Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 1Dumaine ; Cosse et Delamotte, 1845 - 464 pages |
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... Mare liberum ( 1609 ) , et dans son traité De jure pacis et belli ( 1625 ) , liv . 2 , ch . 2 , § 3 . J. SELDEN , Mare clausum ( 1635 ) . PUFFENDORF , De jure naturæ et gentium ( 1672 ) , liv . 4 , ch . 5 , § 5 et suivants . Quelques ...
... Mare liberum ( 1609 ) , et dans son traité De jure pacis et belli ( 1625 ) , liv . 2 , ch . 2 , § 3 . J. SELDEN , Mare clausum ( 1635 ) . PUFFENDORF , De jure naturæ et gentium ( 1672 ) , liv . 4 , ch . 5 , § 5 et suivants . Quelques ...
Page 117
... Mare liberum de Grotius . Analyse du Mare clau- sum de Selden . - Les théories de Selden adoptées jadis par les Anglais . Les discussions sur la propriété et sur l'empire des mers sont re- léguées aujourd'hui dans le pur domaine de l ...
... Mare liberum de Grotius . Analyse du Mare clau- sum de Selden . - Les théories de Selden adoptées jadis par les Anglais . Les discussions sur la propriété et sur l'empire des mers sont re- léguées aujourd'hui dans le pur domaine de l ...
Page 128
... mares , < « < de Guinea et Indias , et qualsquer outras terras et mares et lu- < « < gares de nossa conquista , tratar , resgatar , nem guerrear , sem << nossa licença et autoritade sob pena que fazendo o contrario « moura por ello ...
... mares , < « < de Guinea et Indias , et qualsquer outras terras et mares et lu- < « < gares de nossa conquista , tratar , resgatar , nem guerrear , sem << nossa licença et autoritade sob pena que fazendo o contrario « moura por ello ...
Page 131
... Mare liberum de Grotius et la réponse qu'y fit Selden dans son Mare clau- sum , qui méritent une attention particulière . Le titre de ces deux ouvrages , qui ont ouvert la discussion sur cette matière , est dans toutes les bou- ches du ...
... Mare liberum de Grotius et la réponse qu'y fit Selden dans son Mare clau- sum , qui méritent une attention particulière . Le titre de ces deux ouvrages , qui ont ouvert la discussion sur cette matière , est dans toutes les bou- ches du ...
Page 132
... Mare liberum comme une ré- futation du Mare clausum , faite après ce dernier ; anachronisme qui prouve que ces écrivains n'ont pas eu sous les yeux les livres qu'ils citent . Ecrits dans la langue scientifique du temps , lelatin , le Mare ...
... Mare liberum comme une ré- futation du Mare clausum , faite après ce dernier ; anachronisme qui prouve que ces écrivains n'ont pas eu sous les yeux les livres qu'ils citent . Ecrits dans la langue scientifique du temps , lelatin , le Mare ...
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acte de navigation actes anglais article autorités bâtiments de guerre bord des navires Bynkershoek canon capitaine chap Code de commerce commandant comte d'Estrades conséquence consuls conventions coutume crimes croiseurs D'HAUTERIVE Danemarck délits desdits détroits diplomatiques dispositions doit doivent équipage état étranger états souverains Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique force générale Gens moderne gouvernement Grande-Bretagne Grotius hautes parties contractantes îles ioniennes interna international juridiction justice l'autre l'égard l'équipage l'état l'extradition législation lettres de marque lois Mare marine marine militaire maritimes MARTENS ment mer territoriale nationalité nations navigation navires de commerce navires de guerre navires marchands officiers paix pareil particuliers pavillon pays personnes peuple peuvent Pinheiro-Ferreira piraterie pirates police port pouvoir principes propriété puissances étrangères quæ rades raison réclamer Recueil de Traités réfugiés règle relations représailles république république de Gênes Russie s'il salut sance sera seront seul sujet territoire territoriale tion traités publics tribunaux vaisseaux de guerre VATTEL visite WHEATON