No 6137.

ORDONNANCE DU ROI portant Convocation du premier College électoral du Bas-Rhin.

Au palais des Tuileries, le 13 Janvier 1836.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;

Vu la loi du 19 avril 1831;

Vu l'extrait des procès-verbaux des séances de la Chambre des Députés, duquel il résulte que la Chambre a reçu, dans sa séance du 8 de ce mois, la démission de M. Esinger, député du Bas-Rhin, NOUS AVONS Ordonné et ordonNONS ce qui suit :

ART. 1°. Le collége du premier arrondissement électoral du département du Bas-Rhin est convoqué à Strasbourg, pour Je 8 février prochain, à l'effet d'élire un député.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordon

nance.

No 6138.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département

de l'intérieur,

Signé A. THIERS.

ORDONNANCE DU ROI portant Convocation du

cinquième College électoral de la Dordogne.

Au palais des Tuileries, le 13 Janvier 1836.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;

Vu les lois des 12 septembre 1830 et 19 avril 1831;

Vu notre ordonnance du 1er de ce mois qui a nommé maréchal de camp M. Lamy, député de la Dordogne,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1. Le cinquième collége d'arrondissement électoral du département de la Dordogne est convoqué à Nontron, pour le 5 février prochain, à l'effet d'élire un député.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de F'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordon

nance.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département

de l'intérieur,

Signé A. THIERS,

N 6139.

ORDONNANCE DU ROI portant Convocation du cinquième College électoral d'Ille-et-Vilaine.

Au palais des Tuileries, le 13 Janvier 1836.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALut.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur ; Vu la loi du 19 avril 1831;

Vu la décision par laquelle la Chambre des Députés a, dans sa séance du 8 de ce mois, annulé l'élection faite le 19 octobre dernier par le cinquième collége électoral d'Ille-et-Vilaine,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1or. Le college du cinquième arrondissement électoral d'Ille-et-Vilaine est convoqué à Fougères, pour le 5 février prochain, à l'effet d'élire un député.

Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état au departement

de l'intérieur,

Signé A. THIERs.

No 6140.

ORDONNANCE DU ROI portant Convocation du

sixième Collége électoral de la Loire-Inférieure.

Au palais des Tuileries, le 13 Janvier 1836.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents

et à venir, Salut.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur; Vu la loi du 19 avril 1831;

Vu l'extrait des procès-verbaux des séances de la Chambre des Députés, duquel il résulte que la Chambre a reçu, dans sa séance du 30 décembre dernier, la démission de M. Maës, député de la Loire-Inférieure,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1er. Le collége du sixième arrondissement électoral de la Loire-Inférieure est convoqué à Paimboeuf, pour le 6 février prochain, à l'effet d'élire un député.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordon

nance.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état au département

de l'intérieur,

Signé A. THIERS.

CERTIFIÉ conforme par nous

Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice et des cultes,

A Paris, le 18* Janvier 1836,

C. PERSIL.

* Cette date est celle de la réception du Bulletin à la Chancellerie.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départements.

IMPRIMERIE ROYALE. 18 Janvier 1836,

BULLETIN DES LOIS.

N° 6141.

N° 403.

ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. le Comté d'Argout Ministre des Finances.

Au palais des Tuileries, le 18 Janvier 1836.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents

et à venir, SALUT.

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. -1. M. le comte d'Argout, pair de France, est nommé ministre secrétaire d'état au département des finances, en remplacement de M. Humann, dont la démission est aceptée.

2. Notre président du conseil, ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

:

Signé LOUIS-PHILIPPE. ¡

Par le Roi le Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'état `des affaires étrangères,

Signé V. BROGLie.

No 6142. Ordonnance du Roi relative aux Houilles qui, entre Halluin et Baisieux, pourraient entrer par des voies navigables.

Au palais des Tuileries, le 22 Janvier 1836.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Vu l'article 34 de la loi du 17 décembre 1814;

Vu l'article 2 de notre ordonnance du 28 décembre dernier (1); Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département du commerce;

NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS CE qui suit :

(1) 2o partie, 1re section, Bull. 399, no 6105.

IX Série.

ART. 1. Les houilles qui, entre Halluin et Baisieux, pourraient entrer par des voies navigables, ne seront admises au droit réduit déterminé par notre ordonnance du 28 décembre dernier, qu'autant que ce droit aurait été acquitté d'avance au bureau de Condé.

2. Nos ministres secrétaires d'état aux départements du commerce et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département

du commerce,

Signé T. DUCHATEL.

ORDONNANCE DU ROI relative à l'Organisation de l'École de pharmacie de Strasbourg.

A Paris, le 28 Novembre 1835.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents

et à venir, SALUT.

Vu l'article 1er de la loi du 21 germinal an XI, qui établit à Strasbourg une école de pharmacie;

Vu les articles 2, 3 et 4 de ladite loi, relatifs à l'organisation des écoles de pharmacie;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 25 thermidor an XI (1), contenant le règlement sur lesdites écoles;

Considérant que l'école de pharmacie de Strasbourg, bien qu'instituée par la loi à titre de corps enseignant, ne remplit point sa destination, puisque tous ses cours sont suspendus, et que ses professeurs bornent leurs fonctions à examiner des candidats et à visiter des pharmacies, de telle sorte qu'elle n'est, en réalité, qu'un jury de reception pour les aspirants au titre de pharmacien;

Considérant qu'il est urgent de réorganiser cette école, et de rentrer dans l'application rigoureuse de la loi du 21 germinal an XI, et de l'arrêté du 25 thermidor même année, lesquels n'ont été modifiés par aucun acte législatif, et par conséquent doivent être exécutés ;

Notre Conseil de l'instruction publique entendu;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique,'

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui sui

(1) IIIe série, Bull. 306, no 3073.