CHAPITRE II. CONFÉDÉRATION GERMANIQUE. Résolution de la diéte en faveur de la propriété littéraire. AUTRICHE. Etablissement d'un service de bateaux à vapeur entre Trieste et l'Orient.Diète de Transylvanie. — Etat des choses en Hongrie. — Les jésuites sont replacés à la tête de l'instruction publique en Gallicie.— Emigration d'une peuplade protestante du Tyrol en Prusse. - - PRUSSE. Traité de commerce et de navigation avec la Hollande. Objets divers. Loi sur la propriété littéraire. Décrets sur la censure. Choléra. — Question des mariages mixtes. — Difficultés qui naissent de ces mariages dans les provinces rhénanes. Doctrine hermésienne. Négociations sur ces questions entre le Gouvernement et l'archevêque de Cologne. Enlèvement de cet archevêque par la force. Déclaration du Gouvernement à ce sujet. Exposé de ses griefs contre l'archevêque. Le chapitre métropolitain de Cologne prend l'administration du diocèse. — Troubles à Cologne et à Munster. - Démarche de la noblesse de Westphalie en faveur de l'archevêque de Cologne. duite de l'archevêque par le pape. HANOVRE. Séparation des couronnes suite de la mort du roi Guillaume. Approbation de la con d'Angleterre et de Hanovre, par Avénement du roi Ernest-Auguste au trône de Hanovre. - Arrivée du nouveau roi dans ses Etats.- Il refuse de reconnaître la constitution de Hanovre. Historique de cette constitution. Effet que produit la résolution du nouveau roi. Il refuse de gracier les condamnés politiques. Abolition de la constitution. - Nouvelle organisation du ministère. Protestation de sept professeurs de l'université de Gættingue. Réserves en faveur de la constitution. Les sept professeurs sont destitués et en partie exilés. Gættingue. BAVIERE. Ouverture de la session législative. - Adresses des Chambres au roi. Question du rachat des dimes. - Décision des députés contre les couvens. Résolution relative à la constitution de Hanovre.- Débats sur la peine du bâton en matière de police. — Question de l'émancipation des juifs. Clôture de la session. Objets divers. - Traité entre plusieurs états de l'Allemagne méridionale pour l'établissement d'un système de monnaies uniforme. Nouvelle division territoriale du royaume. BADE. Ouverture de la session législative. Loi communale. Motion Résolution relative à la constitu en faveur de la liberté de la presse. tion hanovrienne.-Question de l'émancipation des juifs. Objets divers. Clôture de la session. - au trône. - Ouverture de la session. Décision relative à la constitution de Hanovre. Apanage de l'héritier présomptif. SAXE. Nouveau code pénal. Loi sur les juifs. - Ouverture du chemin de fer de Leipsick à Dresde. - Objets divers. Résolution relative à la constitution de Hanovre. Question des justices seigneuriales. - Projet de loi relatif aux assemblées provinciales. - Objets divers. Nouvelle résolution relative à la constitution de Hanovre. - Clôture de la session. BRUNSWICK. Résolution des états en faveur de la constitution hanovrienne. NASSAU. Session législative. BRÈME. Loi contre la traite des nègres. —FRANCFORT. Translation des prisonniers politiques à Mayence. CRACOVIE. Modifications introduites dans la constitution de cet Etat, sur l'ordre des trois puissances protectrices. CONFÉDÉRATION GERMANIQUE. L'intérêt politique a cédé le pas, cette année, à l'intérêt littéraire, dans les délibérations de la diète de Francfort. Une résolution, adoptée par cette assemblée dans sa séance du 9 novembre, a pour objet de donner une nouvelle sanction aux droits des auteurs d'ouvrages d'art ou de littérature, et en même temps d'imposer un frein à la contrefaçon. A cet effet, la résolution déclare que les droits en question doivent être reconnus et protégés, pendant dix ans au moins, dans tous les Etats de la confédération. Ce minimum de temps sera prolongé, mais non au-delà de vingt ans, au profit des auteurs et éditeurs de grands ouvrages de science ou d'art qui auront exigé de forts déboursés. L'auteur et l'éditeur des originaux d'ouvrages contrefaits par l'imprimerie, ou imités par d'autres moyens, auront droit à un dédommagement complet. Outre les peines prononcées par la législation particulière des divers états contre la contrefaçon, il y aura lieu, dans tous les cas, d'opérer l'enlèvement des exemplaires contrefaits, et pour les ouvrages d'art, de saisir tout le matériel employé à la contrefaçon. En 1842, si le besoin ne s'en fait pas sentir plus tôt, la Diète germanique examinera la question d'une prolon gation de la période de protection à déterminer, par tous les Etats de la confédération, en faveur des hommes de lettres et des éditeurs, ainsi que l'influence que la présente résolution aura exercée tant sur les arts et la littérature que sur les intérêts du public et du commerce. Enfin la Diète s'occupera de décider ultérieurement jusqu'à quel point le droit des auteurs de compositions musicales et d'œuvres dramatiques doit être protégé, dans toute l'étendue de la confédération, contre une exécution et une représentation qu'ils n'auraient pas consenties. AUTRICHE. L'Autriche n'avait pas vu d'un œil indifférent le Gouvernement français organiser un service de paquebots à vapeur qui allait entrer en activité, cette année même, dans la Méditerranée. Ayant, en sa qualité d'héritière de Venise, de hautes prétentions sur cette mer, l'Autriche avait résolu de suivre l'exemple de la France, et de lutter avec elle d'influence dans le Levant, en érigeant entreprise contre entreprise. Toutefois elle ne s'attacha pas à imiter exactement le système qu'une loi de 1835 avait consacré en France. Ici, c'était essentiellement un service public, dont l'Etat supportait les charges et recueillerait les profits. Le service autrichien était au contraire entre les mains d'une compagnie de Trieste. Le Gouvernement impérial se contentait de protéger la compagnie, de l'aider directement ou indirectement, de lui donner des officiers de la marine lombardo-vénitienne, et lui laissait la direction de l'affaire, ainsi que toutes les chances de gain ou de perte. Elle devait avoir six bateaux à vapeur qui se dirigeraient par Ancône, Corfou, Patras, l'île de Candie, où la ligue se bifurquerait pour aller, d'un côté, à Constantinople, par Athènes, Syra, Scio, Smyrne, et, de l'autre, à Alexandrie en droiture. Il en résulterait une correspondance régulière deux fois par mois, entre les ports importans que nous venons de nommer. Ce service n'ayant pas le même parcours que celui de la France, aurait sa clientèle distincte qu'alimenteraient principalement les voyageurs de Trieste, de l'Allemagne et de l'Italie orientale. Il commença le 16 mai. La compagnie de Trieste avait décidé en outre que son capital social serait augmenté de plusieurs millions, afin de procurer à tous les rivages de l'Adriatique les avantages de la navigation à la vapeur. Dans ce but, deux lignes seraient établies; l'une de Trieste en Albanie, l'autre de Venise à Messine. Une communication journalière aurait lieu entre les deux ports principaux, Venise et Trieste. La Diète de Transylvanie, contre l'attente qu'avait fait naître sa dissolution en 1855, s'ouvrit, le 17 avril, à Hermanstadt, dans les dispositions les plus favorables au Gouvernement. Recevoir le diplôme par lequel l'empereur confirmait, à l'instar de ses prédécesseurs, la constitution du pays; prêter le serment d'hommage, nommer aux places vacantes pour lesquelles les Etats ont droit de présentation; examiner et achever divers travaux des diètes précédentes, tels devaient être les principaux objets de celle-ci. Les débats qu'ils pouvaient exciter furent d'autant moins orageux qu'un certain nombre de membres de l'opposition jugèrent à propos de ne pas paraître à l'assemblée, et la session fut aussi paisible que la dernière avait été bruyante et difficile. En revanche, la Hongrie offrait le spectacle d'une agitation politique qui se révélait par les poursuites du Gouvernement contre des journalistes, par les efforts du parti libéral pour donner à ses actes et à ses opinions une plus large publicité, et par les discussions des diétines accessoires, qui se réunirent, en octobre, dans les principales villes. Là, se manifestèrent des vœux énergiques pour que la langue hopgroise prédominât entièrement sur le latin et l'allemand; pour que les garnisons de la Hongrie fussent composées de troupes indigènes, à l'exclusion des troupes italiennes ou allemandes; pour que la condition des paysans fût de plus en plus améliorée; pour que les jésuites ne fussent pas replacés à la tête de l'instruction publique en Hongrie et en Transylvanie, où un grand nombre d'habitans ne professaient pas la religion catholique romaine. Cette dernière question excitait d'autant plus vivement l'intérêt, que, quelque temps auparavant, l'empereur avait ordonné de rendre ce poste aux jésuites en Gallicie. Ils y étaient rentrés en possession de leurs anciens établissemens; et, non seulement des membres de la société avaient été attachés comme professeurs à l'université de Lemberg, mais on en avait même mis à la tête de séminaires de prêtres séculiers. Un autre événement, qui peut encore servir à marquer les tendances religieuses du Gouvernement autrichien, s'était passé dans le mois de septembre. Plusieurs centaines de paysans tyroliens pratiquaient le culte réformé dans le canton de Zillerthal, où ils donnaient l'exemple d'une vie laborieuse et soumise aux lois. Le fanatisme fut si bien attisé autour de cette petite colonie de protestans, qu'ils aimèrent mieux abandonner le pays que de changer de religion ou de continuer à supporter les persécutions auxquelles ils étaient en butte. Après avoir demandé asile au Gouvernement prussien, qui leur concéda des terres dans un canton de la Silésie, ils allèrent s'y établir tous, hommes, femmes, enfans, maîtres et serviteurs. Le Gouvernement autrichien ne s'opposa nullement à cette émigration; au contraire il avait réglé tranquillement cette affaire avec la Prusse, ne regrettant nullement, à ce qu'il semblait, qu'une population schismatique s'éloignât de son territoire. PRUSSE. La Prusse et tous les états allemands compris dans son union commerciale avaient donné de tels développemens à leur industrie, que bientôt leurs produits avaient dépassé leurs besoins, et qu'il avait fallu songer å les écouler par l'exportation. De là, pour cette association manufacturière, la néces |