Annuaire historique universelFantin, 1838 - Europe |
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... établi dans la Péninsule . Tout ce qu'il pourra dans ce but , tout , dis - je , excepté ce qui compromettrait ses intérêts essentiels , ce qui le priverait de toute liberté d'action en Europe , ce qui aurait , sinon pour tendance ...
... établi dans la Péninsule . Tout ce qu'il pourra dans ce but , tout , dis - je , excepté ce qui compromettrait ses intérêts essentiels , ce qui le priverait de toute liberté d'action en Europe , ce qui aurait , sinon pour tendance ...
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... établi , ceux qui , en toute occasion , prenaient parti pour l'émeute , contre la force publique , ou pour des accusés contre la justice et même contre des assas- sins , il rappelait à la majorité de la Chambre , à une bonne et vieille ...
... établi , ceux qui , en toute occasion , prenaient parti pour l'émeute , contre la force publique , ou pour des accusés contre la justice et même contre des assas- sins , il rappelait à la majorité de la Chambre , à une bonne et vieille ...
Page 37
... établi dans le cabinet , par une discussion so- lennelle , qu'on recruterait la légion étrangère . Nous attendions alors le succés J des efforts que devait faire le général Cordova . SESSION LEGISLATIVE . ( Adresse . ) 37.
... établi dans le cabinet , par une discussion so- lennelle , qu'on recruterait la légion étrangère . Nous attendions alors le succés J des efforts que devait faire le général Cordova . SESSION LEGISLATIVE . ( Adresse . ) 37.
Page 56
... établi à l'île Bourbon une prison des- tinée , conformément à l'art . 2 de la loi du 9 septembre 1855 , à recevoir les individus condamnés à la déportation , qui , aux termes des arrêts de condamnation , devraient subir la peine de la ...
... établi à l'île Bourbon une prison des- tinée , conformément à l'art . 2 de la loi du 9 septembre 1855 , à recevoir les individus condamnés à la déportation , qui , aux termes des arrêts de condamnation , devraient subir la peine de la ...
Page 73
... établi par le décret du 19 nivôse an XI . Avant d'apprécier cette proposition , il est bon que la Chambre sache ce qui se passe habituellement . « Quand un poste de commissaire de police vient à vaquer , le préfet prend toutes les ...
... établi par le décret du 19 nivôse an XI . Avant d'apprécier cette proposition , il est bon que la Chambre sache ce qui se passe habituellement . « Quand un poste de commissaire de police vient à vaquer , le préfet prend toutes les ...
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Common terms and phrases
22 février accusés Achmet-Bey actes adopté affaires avaient banque bill Bolivie budget cabinet caisse carlistes Chambre des députés Chambre des lords Chambre des pairs chef civile Clausel commission communes conseil municipal Constantine constitution constitutionnelle coopération Cortès crédits déclaration demande dépenses devait discussion don Carlos Espartero établi Etats événemens finances force fût garde nationale général général Espartero Ghelma Gouvernement guerre Hanovre hommes intérêts jour juger juillet justice l'administration l'armée l'Espagne l'Etat l'honorable l'opposition laisser législation lois lord lord John Russell lord Melbourne Madrid maire majorité maréchal membres ment Messieurs mesures militaire millions ministre mois n'avait n'était nation nombre Odilon Barrot officiers ordonnance pays peuple politique population porter pouvait pouvoir préfet présenté président du Conseil prince princesse principe projet de loi proposé proposition provinces public publique question reine résolution reste royale royaume s'était séance septembre serait seront service session seulement sucre système tion Tlemcen travaux trône troupes voix vote
Popular passages
Page 48 - En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.
Page 46 - Les bâtiments de guerre de l'une des deux puissances pourront entrer , séjourner et se radouber dans ceux des ports de l'autre puissance dont l'accès est accordé à la nation la plus favorisée; ils y seront soumis aux mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages.
Page 43 - État, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs droits en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois.
Page 33 - Cependant tout contribuable inscrit au rôle de la commune a le droit d'exercer, à ses frais et risques, avec l'autorisation du conseil de préfecture , les actions qu'il croirait appartenir...
Page 40 - Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des Bourses et Chambres de Commerce...
Page 9 - Avril 1837. Loi (1) relative à l'autorité des arrêts rendus par la Cour de cassation après deux pourvois. 1. Lorsque, après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire...
Page 114 - Nul ne peut être arrêté ou traduit en jugement, si ce n'est dans les cas prévus par la loi et dans les formes qu'elle prescrit.
Page 44 - Chili sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits importés par la nation la plus favorisée.
Page 48 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports respectifs , seront réglées par les consuls de leur nation, à moins...
Page 29 - Les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger, d'aliéner, de plaider ou de transiger, demandées par les mêmes établissements, et par les fabriques des églises et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat;