Annuaire historique universelFantin, 1838 - Europe |
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Page 6
... Cour des pairs , qui se constitua dès le len- demain ( 28 décembre ) , pour ordonner qu'il serait immédiate- ment procédé à l'instruction du procès par M. le président de la Cour , qui s'adjoignit pour l'assister et le remplacer , en ...
... Cour des pairs , qui se constitua dès le len- demain ( 28 décembre ) , pour ordonner qu'il serait immédiate- ment procédé à l'instruction du procès par M. le président de la Cour , qui s'adjoignit pour l'assister et le remplacer , en ...
Page 51
... Cour royale , circonstance où la Chambre avait reconnu que le Gouverne- ment avait cédé à une nécessité qu'il avait dû subir , et qu'il n'avait démérité ni de cette Chambre , ni du pays en prenant cette grave détermination . Au mois de ...
... Cour royale , circonstance où la Chambre avait reconnu que le Gouverne- ment avait cédé à une nécessité qu'il avait dû subir , et qu'il n'avait démérité ni de cette Chambre , ni du pays en prenant cette grave détermination . Au mois de ...
Page 53
... Cour d'assises avec tant d'appareil , et n'avait excité tant d'intérêt . Les fonc- tions du ministère public y étaient exercées par le procureur- général et l'avocat - général de la Cour royale de Colmar . Au premier rang des sept ...
... Cour d'assises avec tant d'appareil , et n'avait excité tant d'intérêt . Les fonc- tions du ministère public y étaient exercées par le procureur- général et l'avocat - général de la Cour royale de Colmar . Au premier rang des sept ...
Page 121
... Cour d'assises ne peut pas bien connaître , pour lequel elle est au fond incompétente dans votre opinion même ; car yous avez maintenu une justice spéciale pour l'armée . Vous avez pensé avec les législateurs de tous les temps et de ...
... Cour d'assises ne peut pas bien connaître , pour lequel elle est au fond incompétente dans votre opinion même ; car yous avez maintenu une justice spéciale pour l'armée . Vous avez pensé avec les législateurs de tous les temps et de ...
Page 127
... Cour des pairs n'y entraîneraient leurs complices qu'autant qu'ils en seraient aussi les justiciables . Mais une ... Cours prévôtales , pouvaient sou- mettre les conspirateurs et leurs complices militaires ou civils au même jugement . La ...
... Cour des pairs n'y entraîneraient leurs complices qu'autant qu'ils en seraient aussi les justiciables . Mais une ... Cours prévôtales , pouvaient sou- mettre les conspirateurs et leurs complices militaires ou civils au même jugement . La ...
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Common terms and phrases
22 février accusés Achmet-Bey actes adopté affaires avaient banque bill Bolivie budget cabinet caisse carlistes Chambre des députés Chambre des lords Chambre des pairs chef civile Clausel commission communes conseil municipal Constantine constitution constitutionnelle coopération Cortès crédits déclaration demande dépenses devait discussion don Carlos Espartero établi Etats événemens finances force fût garde nationale général général Espartero Ghelma Gouvernement guerre Hanovre hommes intérêts jour juger juillet justice l'administration l'armée l'Espagne l'Etat l'honorable l'opposition laisser législation lois lord lord John Russell lord Melbourne Madrid maire majorité maréchal membres ment Messieurs mesures militaire millions ministre mois n'avait n'était nation nombre Odilon Barrot officiers ordonnance pays peuple politique population porter pouvait pouvoir préfet présenté président du Conseil prince princesse principe projet de loi proposé proposition provinces public publique question reine résolution reste royale royaume s'était séance septembre serait seront service session seulement sucre système tion Tlemcen travaux trône troupes voix vote
Popular passages
Page 48 - En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.
Page 46 - Les bâtiments de guerre de l'une des deux puissances pourront entrer , séjourner et se radouber dans ceux des ports de l'autre puissance dont l'accès est accordé à la nation la plus favorisée; ils y seront soumis aux mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages.
Page 43 - État, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs droits en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois.
Page 33 - Cependant tout contribuable inscrit au rôle de la commune a le droit d'exercer, à ses frais et risques, avec l'autorisation du conseil de préfecture , les actions qu'il croirait appartenir...
Page 40 - Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des Bourses et Chambres de Commerce...
Page 9 - Avril 1837. Loi (1) relative à l'autorité des arrêts rendus par la Cour de cassation après deux pourvois. 1. Lorsque, après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire...
Page 114 - Nul ne peut être arrêté ou traduit en jugement, si ce n'est dans les cas prévus par la loi et dans les formes qu'elle prescrit.
Page 44 - Chili sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits importés par la nation la plus favorisée.
Page 48 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports respectifs , seront réglées par les consuls de leur nation, à moins...
Page 29 - Les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger, d'aliéner, de plaider ou de transiger, demandées par les mêmes établissements, et par les fabriques des églises et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat;