Annuaire historique universelFantin, 1838 - Europe |
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... justice ( M. Persil ) , soumettait à la même Chambre plusieurs projets non moins importans dans l'ordre politique ou civil sur la responsabilité des ministres , sur l'organisation du conseil d'Etat , et pour l'extension de la compétence ...
... justice ( M. Persil ) , soumettait à la même Chambre plusieurs projets non moins importans dans l'ordre politique ou civil sur la responsabilité des ministres , sur l'organisation du conseil d'Etat , et pour l'extension de la compétence ...
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... justice et même contre des assas- sins , il rappelait à la majorité de la Chambre , à une bonne et vieille majorité , qu'une crise fâcheuse avait ébranlée l'année dernière , la nécessité de se reconstituer pour combattre le désordre ...
... justice et même contre des assas- sins , il rappelait à la majorité de la Chambre , à une bonne et vieille majorité , qu'une crise fâcheuse avait ébranlée l'année dernière , la nécessité de se reconstituer pour combattre le désordre ...
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... justice . On avait entendu citer un précédent fameux qui semblait justifier cet acte ( relatif à la duchesse de Berri ) , comme ayant eu l'approbation de la Chambre . Mais M. Salverte rappelait au souvenir de ses collègues que toute l ...
... justice . On avait entendu citer un précédent fameux qui semblait justifier cet acte ( relatif à la duchesse de Berri ) , comme ayant eu l'approbation de la Chambre . Mais M. Salverte rappelait au souvenir de ses collègues que toute l ...
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... justice , tous doivent être égaux devant la loi ; et , du moment que le Gouvernement s'est permis un acte qui soustrait à la justice un accusé et qui laisse les autres sous le coup de la loi , il y a acte illégal et atteinte à la Charte ...
... justice , tous doivent être égaux devant la loi ; et , du moment que le Gouvernement s'est permis un acte qui soustrait à la justice un accusé et qui laisse les autres sous le coup de la loi , il y a acte illégal et atteinte à la Charte ...
Page 50
... justice du commun des mortels , sans pouvoir jamais atteindre les chefs d'une insurrection . Voilà ce que je ne puis ... justice ( l'ordre du Gouvernement de remettre le prisonnier était signé des ministres de la guerre et de l'intérieur ) ...
... justice du commun des mortels , sans pouvoir jamais atteindre les chefs d'une insurrection . Voilà ce que je ne puis ... justice ( l'ordre du Gouvernement de remettre le prisonnier était signé des ministres de la guerre et de l'intérieur ) ...
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Common terms and phrases
22 février accusés Achmet-Bey actes adopté affaires avaient banque bill Bolivie budget cabinet caisse carlistes Chambre des députés Chambre des lords Chambre des pairs chef civile Clausel commission communes conseil municipal Constantine constitution constitutionnelle coopération Cortès crédits déclaration demande dépenses devait discussion don Carlos Espartero établi Etats événemens finances force fût garde nationale général général Espartero Ghelma Gouvernement guerre Hanovre hommes intérêts jour juger juillet justice l'administration l'armée l'Espagne l'Etat l'honorable l'opposition laisser législation lois lord lord John Russell lord Melbourne Madrid maire majorité maréchal membres ment Messieurs mesures militaire millions ministre mois n'avait n'était nation nombre Odilon Barrot officiers ordonnance pays peuple politique population porter pouvait pouvoir préfet présenté président du Conseil prince princesse principe projet de loi proposé proposition provinces public publique question reine résolution reste royale royaume s'était séance septembre serait seront service session seulement sucre système tion Tlemcen travaux trône troupes voix vote
Popular passages
Page 48 - En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.
Page 46 - Les bâtiments de guerre de l'une des deux puissances pourront entrer , séjourner et se radouber dans ceux des ports de l'autre puissance dont l'accès est accordé à la nation la plus favorisée; ils y seront soumis aux mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages.
Page 43 - État, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs droits en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois.
Page 33 - Cependant tout contribuable inscrit au rôle de la commune a le droit d'exercer, à ses frais et risques, avec l'autorisation du conseil de préfecture , les actions qu'il croirait appartenir...
Page 40 - Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des Bourses et Chambres de Commerce...
Page 9 - Avril 1837. Loi (1) relative à l'autorité des arrêts rendus par la Cour de cassation après deux pourvois. 1. Lorsque, après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire...
Page 114 - Nul ne peut être arrêté ou traduit en jugement, si ce n'est dans les cas prévus par la loi et dans les formes qu'elle prescrit.
Page 44 - Chili sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits importés par la nation la plus favorisée.
Page 48 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports respectifs , seront réglées par les consuls de leur nation, à moins...
Page 29 - Les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger, d'aliéner, de plaider ou de transiger, demandées par les mêmes établissements, et par les fabriques des églises et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat;