Annuaire historique universelFantin, 1838 - Europe |
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... législation . Il ajoutait que des mesures conformes au vœu manifesté dans la dernière session seraient proposées aussitôt que le retour de l'abondance des capitaux le permet- trait à son gouvernement , et que , dans le cours de celle ...
... législation . Il ajoutait que des mesures conformes au vœu manifesté dans la dernière session seraient proposées aussitôt que le retour de l'abondance des capitaux le permet- trait à son gouvernement , et que , dans le cours de celle ...
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... législation an- cienne , relativement aux mesures que la situation des aliénés réclame de l'autorité publique ; projets dont l'importance té- moignait la vive sollicitude du Gouvernement pour l'amélio- ration de l'organisation politique ...
... législation an- cienne , relativement aux mesures que la situation des aliénés réclame de l'autorité publique ; projets dont l'importance té- moignait la vive sollicitude du Gouvernement pour l'amélio- ration de l'organisation politique ...
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... législation établie ; à ce que d'une part l'arbitraire , de l'autre l'incapacité ou la cupidité et l'ambition , qui savent prendre tous les mas- ques , ne puissent opprimer les citoyens , ni dilapider les res- sources communales . M ...
... législation établie ; à ce que d'une part l'arbitraire , de l'autre l'incapacité ou la cupidité et l'ambition , qui savent prendre tous les mas- ques , ne puissent opprimer les citoyens , ni dilapider les res- sources communales . M ...
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... législation , le maire exerce deux ordres de fonctions distincts . Il est à la fois le délégué de l'autorité centrale , l'homme du Gouvernement et le représen- tant de la commune . Son autorité se modifie selon qu'il est placé dans l ...
... législation , le maire exerce deux ordres de fonctions distincts . Il est à la fois le délégué de l'autorité centrale , l'homme du Gouvernement et le représen- tant de la commune . Son autorité se modifie selon qu'il est placé dans l ...
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... législation an- cienne une reconnaissance positive de propriété pour les ha- bitans , en avaient demandé le partage . Telle se présentait la question soulevée par MM . Laurence et Mauguin à l'occasion des attributions municipales , mais ...
... législation an- cienne une reconnaissance positive de propriété pour les ha- bitans , en avaient demandé le partage . Telle se présentait la question soulevée par MM . Laurence et Mauguin à l'occasion des attributions municipales , mais ...
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Common terms and phrases
22 février accusés Achmet-Bey actes adopté affaires avaient banque bill Bolivie budget cabinet caisse carlistes Chambre des députés Chambre des lords Chambre des pairs chef civile Clausel commission communes conseil municipal Constantine constitution constitutionnelle coopération Cortès crédits déclaration demande dépenses devait discussion don Carlos Espartero établi Etats événemens finances force fût garde nationale général général Espartero Ghelma Gouvernement guerre Hanovre hommes intérêts jour juger juillet justice l'administration l'armée l'Espagne l'Etat l'honorable l'opposition laisser législation lois lord lord John Russell lord Melbourne Madrid maire majorité maréchal membres ment Messieurs mesures militaire millions ministre mois n'avait n'était nation nombre Odilon Barrot officiers ordonnance pays peuple politique population porter pouvait pouvoir préfet présenté président du Conseil prince princesse principe projet de loi proposé proposition provinces public publique question reine résolution reste royale royaume s'était séance septembre serait seront service session seulement sucre système tion Tlemcen travaux trône troupes voix vote
Popular passages
Page 48 - En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.
Page 46 - Les bâtiments de guerre de l'une des deux puissances pourront entrer , séjourner et se radouber dans ceux des ports de l'autre puissance dont l'accès est accordé à la nation la plus favorisée; ils y seront soumis aux mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages.
Page 43 - État, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs droits en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois.
Page 33 - Cependant tout contribuable inscrit au rôle de la commune a le droit d'exercer, à ses frais et risques, avec l'autorisation du conseil de préfecture , les actions qu'il croirait appartenir...
Page 40 - Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des Bourses et Chambres de Commerce...
Page 9 - Avril 1837. Loi (1) relative à l'autorité des arrêts rendus par la Cour de cassation après deux pourvois. 1. Lorsque, après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire...
Page 114 - Nul ne peut être arrêté ou traduit en jugement, si ce n'est dans les cas prévus par la loi et dans les formes qu'elle prescrit.
Page 44 - Chili sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits importés par la nation la plus favorisée.
Page 48 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports respectifs , seront réglées par les consuls de leur nation, à moins...
Page 29 - Les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger, d'aliéner, de plaider ou de transiger, demandées par les mêmes établissements, et par les fabriques des églises et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat;