Annuaire historique universelFantin, 1838 - Europe |
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... projets de lois qu'il avait préparés dans les trois premiers mois de son existence . 4 janvier . Ainsi le ministre des finances ( M. Duchâtel ) pré- senta d'abord à la Chambre des députés un projet sur les sup- plémens de crédit à ...
... projets de lois qu'il avait préparés dans les trois premiers mois de son existence . 4 janvier . Ainsi le ministre des finances ( M. Duchâtel ) pré- senta d'abord à la Chambre des députés un projet sur les sup- plémens de crédit à ...
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... projet pour l'exploitation du sel minéral ; Un autre pour la réduction des droits sur les sucres pro- venant des colonies françaises , combiné de manière à pré- venir la ruine dont elles étaient menacées par l'accroissement de la ...
... projet pour l'exploitation du sel minéral ; Un autre pour la réduction des droits sur les sucres pro- venant des colonies françaises , combiné de manière à pré- venir la ruine dont elles étaient menacées par l'accroissement de la ...
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... projets non moins importans dans l'ordre politique ou civil sur la responsabilité des ministres , sur l'organisation ... projet présenté au nom de la commission spéciale par M. le comte de Bastard , mais rédigé , dit - on , par M. Barthe ...
... projets non moins importans dans l'ordre politique ou civil sur la responsabilité des ministres , sur l'organisation ... projet présenté au nom de la commission spéciale par M. le comte de Bastard , mais rédigé , dit - on , par M. Barthe ...
Page 24
... projet présenté par la commission , et l'adresse , votée à la majorité de 98 voix sur 109 votans , fut portée dès le même soir au roi par une grande députation ... La discussion de l'adresse dans la Chambre des pairs n'a- vait fait que ...
... projet présenté par la commission , et l'adresse , votée à la majorité de 98 voix sur 109 votans , fut portée dès le même soir au roi par une grande députation ... La discussion de l'adresse dans la Chambre des pairs n'a- vait fait que ...
Page 57
... projet qui donnait à S. A. R. le duc de Nemours le château et les dépendances de Rambouillet , avec quelques autres pro- priétés foncières du domaine de l'Etat , pour en jouir lui et ses descendans , en ligne directe et par ordre de ...
... projet qui donnait à S. A. R. le duc de Nemours le château et les dépendances de Rambouillet , avec quelques autres pro- priétés foncières du domaine de l'Etat , pour en jouir lui et ses descendans , en ligne directe et par ordre de ...
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Common terms and phrases
22 février accusés Achmet-Bey actes adopté affaires avaient banque bill Bolivie budget cabinet caisse carlistes Chambre des députés Chambre des lords Chambre des pairs chef civile Clausel commission communes conseil municipal Constantine constitution constitutionnelle coopération Cortès crédits déclaration demande dépenses devait discussion don Carlos Espartero établi Etats événemens finances force fût garde nationale général général Espartero Ghelma Gouvernement guerre Hanovre hommes intérêts jour juger juillet justice l'administration l'armée l'Espagne l'Etat l'honorable l'opposition laisser législation lois lord lord John Russell lord Melbourne Madrid maire majorité maréchal membres ment Messieurs mesures militaire millions ministre mois n'avait n'était nation nombre Odilon Barrot officiers ordonnance pays peuple politique population porter pouvait pouvoir préfet présenté président du Conseil prince princesse principe projet de loi proposé proposition provinces public publique question reine résolution reste royale royaume s'était séance septembre serait seront service session seulement sucre système tion Tlemcen travaux trône troupes voix vote
Popular passages
Page 48 - En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.
Page 46 - Les bâtiments de guerre de l'une des deux puissances pourront entrer , séjourner et se radouber dans ceux des ports de l'autre puissance dont l'accès est accordé à la nation la plus favorisée; ils y seront soumis aux mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages.
Page 43 - État, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs droits en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois.
Page 33 - Cependant tout contribuable inscrit au rôle de la commune a le droit d'exercer, à ses frais et risques, avec l'autorisation du conseil de préfecture , les actions qu'il croirait appartenir...
Page 40 - Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des Bourses et Chambres de Commerce...
Page 9 - Avril 1837. Loi (1) relative à l'autorité des arrêts rendus par la Cour de cassation après deux pourvois. 1. Lorsque, après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire...
Page 114 - Nul ne peut être arrêté ou traduit en jugement, si ce n'est dans les cas prévus par la loi et dans les formes qu'elle prescrit.
Page 44 - Chili sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits importés par la nation la plus favorisée.
Page 48 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports respectifs , seront réglées par les consuls de leur nation, à moins...
Page 29 - Les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger, d'aliéner, de plaider ou de transiger, demandées par les mêmes établissements, et par les fabriques des églises et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat;