Annuaire historique universelFantin, 1838 - Europe |
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... résolution de défendre les prérogatives constitutionnelles de la couronne et de la Chambre . Cette allocution avait réuni à peu près tous les suffrages . Il n'en fut pas de même du discours de félicitations que l'usage lui prescrivait ...
... résolution de défendre les prérogatives constitutionnelles de la couronne et de la Chambre . Cette allocution avait réuni à peu près tous les suffrages . Il n'en fut pas de même du discours de félicitations que l'usage lui prescrivait ...
Page 23
... résolution de borner ses entreprises en Afrique , pour les assurer ; jusqu'à quel point le régime sous lequel était placée la ville d'Alger devait être continué , et s'il était dans l'intention du Gouvernement de faire subir à ce régime ...
... résolution de borner ses entreprises en Afrique , pour les assurer ; jusqu'à quel point le régime sous lequel était placée la ville d'Alger devait être continué , et s'il était dans l'intention du Gouvernement de faire subir à ce régime ...
Page 37
... résolution négative du cabinet français , l'attaque de Bilbao , la réunion des juntes espagnoles , la chute du ministère To- reno et l'arrivée au pouvoir de l'opposition dans la personne de Mendizabal , puis dans celle d'Isturitz . « L ...
... résolution négative du cabinet français , l'attaque de Bilbao , la réunion des juntes espagnoles , la chute du ministère To- reno et l'arrivée au pouvoir de l'opposition dans la personne de Mendizabal , puis dans celle d'Isturitz . « L ...
Page 190
... résolution ultérieure qu'avait peut - être formée M. le maréchal Clausel , de quitter l'Afrique . Je me disais que peut - être regardant le système du nouveau cabinet à l'égard de l'Afrique comme trop opposé à ses vues et au système ...
... résolution ultérieure qu'avait peut - être formée M. le maréchal Clausel , de quitter l'Afrique . Je me disais que peut - être regardant le système du nouveau cabinet à l'égard de l'Afrique comme trop opposé à ses vues et au système ...
Page 193
... résolution , de décision en Afrique , et cela parce que le Gouvernement , j'entends à la fois par le Gouvernement l'administra- tion et les Chambres , a voulu une œuvre très difficile , il faut dire la vérité à cet égard , et que nous n ...
... résolution , de décision en Afrique , et cela parce que le Gouvernement , j'entends à la fois par le Gouvernement l'administra- tion et les Chambres , a voulu une œuvre très difficile , il faut dire la vérité à cet égard , et que nous n ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 48 - En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.
Page 46 - Les bâtiments de guerre de l'une des deux puissances pourront entrer , séjourner et se radouber dans ceux des ports de l'autre puissance dont l'accès est accordé à la nation la plus favorisée; ils y seront soumis aux mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages.
Page 43 - État, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs droits en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois.
Page 33 - Cependant tout contribuable inscrit au rôle de la commune a le droit d'exercer, à ses frais et risques, avec l'autorisation du conseil de préfecture , les actions qu'il croirait appartenir...
Page 40 - Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des Bourses et Chambres de Commerce...
Page 9 - Avril 1837. Loi (1) relative à l'autorité des arrêts rendus par la Cour de cassation après deux pourvois. 1. Lorsque, après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire...
Page 114 - Nul ne peut être arrêté ou traduit en jugement, si ce n'est dans les cas prévus par la loi et dans les formes qu'elle prescrit.
Page 44 - Chili sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits importés par la nation la plus favorisée.
Page 48 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports respectifs , seront réglées par les consuls de leur nation, à moins...
Page 29 - Les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger, d'aliéner, de plaider ou de transiger, demandées par les mêmes établissements, et par les fabriques des églises et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat;