Annuaire historique universelFantin, 1838 - Europe |
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... rapport avec cetto institution ; que l'abolition de cette Pragmatique elle - même , prononcée par un acte des Cortès , datait de 1789. Quoique tenu secret à cette époque , cet acte n'en existait pas moins et lorsqu'en 1850 ...
... rapport avec cetto institution ; que l'abolition de cette Pragmatique elle - même , prononcée par un acte des Cortès , datait de 1789. Quoique tenu secret à cette époque , cet acte n'en existait pas moins et lorsqu'en 1850 ...
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... rapport de M. Vivien ( 26 avril ) qui appartiennent à l'histoire de 1836 . Le ministère se flattait d'être arrivé au moment où les deux chambres et le gouvernement allaient enfin s'accorder sur la fixation des attributions municipales ...
... rapport de M. Vivien ( 26 avril ) qui appartiennent à l'histoire de 1836 . Le ministère se flattait d'être arrivé au moment où les deux chambres et le gouvernement allaient enfin s'accorder sur la fixation des attributions municipales ...
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... rapports , des intérêts com- muns qui dépassent leur sphère particulière , et qui pourtant ne peuvent atteindre le ... rapports , un grand intérêt politique . Elle avait à déterminer les rapports si variés de la commune et de l'Etat ...
... rapports , des intérêts com- muns qui dépassent leur sphère particulière , et qui pourtant ne peuvent atteindre le ... rapports , un grand intérêt politique . Elle avait à déterminer les rapports si variés de la commune et de l'Etat ...
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... rapport , que vous reconnaîtrez l'esprit de conciliation et d'impartialité qui a dirigé votre commission dans son rapport . Nous aimons à penser qu'aucun dissen- timent ne viendra plus , aprés votre vote , arrêter l'adoption d'une loi ...
... rapport , que vous reconnaîtrez l'esprit de conciliation et d'impartialité qui a dirigé votre commission dans son rapport . Nous aimons à penser qu'aucun dissen- timent ne viendra plus , aprés votre vote , arrêter l'adoption d'une loi ...
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... rapport de la question financière que sous celui de la question politique , c'est - à - dire de l'exé- cution du traité de la quadruple alliance . 13 février . On s'était plaint dans les sessions précédentes de la contrebande qui se ...
... rapport de la question financière que sous celui de la question politique , c'est - à - dire de l'exé- cution du traité de la quadruple alliance . 13 février . On s'était plaint dans les sessions précédentes de la contrebande qui se ...
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Common terms and phrases
22 février accusés Achmet-Bey actes adopté affaires avaient banque bill Bolivie budget cabinet caisse carlistes Chambre des députés Chambre des lords Chambre des pairs chef civile Clausel commission communes conseil municipal Constantine constitution constitutionnelle coopération Cortès crédits déclaration demande dépenses devait discussion don Carlos Espartero établi Etats événemens finances force fût garde nationale général général Espartero Ghelma Gouvernement guerre Hanovre hommes intérêts jour juger juillet justice l'administration l'armée l'Espagne l'Etat l'honorable l'opposition laisser législation lois lord lord John Russell lord Melbourne Madrid maire majorité maréchal membres ment Messieurs mesures militaire millions ministre mois n'avait n'était nation nombre Odilon Barrot officiers ordonnance pays peuple politique population porter pouvait pouvoir préfet présenté président du Conseil prince princesse principe projet de loi proposé proposition provinces public publique question reine résolution reste royale royaume s'était séance septembre serait seront service session seulement sucre système tion Tlemcen travaux trône troupes voix vote
Popular passages
Page 48 - En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.
Page 46 - Les bâtiments de guerre de l'une des deux puissances pourront entrer , séjourner et se radouber dans ceux des ports de l'autre puissance dont l'accès est accordé à la nation la plus favorisée; ils y seront soumis aux mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages.
Page 43 - État, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs droits en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois.
Page 33 - Cependant tout contribuable inscrit au rôle de la commune a le droit d'exercer, à ses frais et risques, avec l'autorisation du conseil de préfecture , les actions qu'il croirait appartenir...
Page 40 - Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des Bourses et Chambres de Commerce...
Page 9 - Avril 1837. Loi (1) relative à l'autorité des arrêts rendus par la Cour de cassation après deux pourvois. 1. Lorsque, après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire...
Page 114 - Nul ne peut être arrêté ou traduit en jugement, si ce n'est dans les cas prévus par la loi et dans les formes qu'elle prescrit.
Page 44 - Chili sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits importés par la nation la plus favorisée.
Page 48 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports respectifs , seront réglées par les consuls de leur nation, à moins...
Page 29 - Les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger, d'aliéner, de plaider ou de transiger, demandées par les mêmes établissements, et par les fabriques des églises et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat;