...des individus el la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront jamais tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. ABT. 27. — Les navires, marchandises et effets appartenant aux citoyens respectifs qui auraient été...

...d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est de plus convenu que...droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises h la consommation intérieure. 29. Les droits établis parle présent Traité en faveur des citoyens...

...mesures nécessaires pour la Protection des Individus et la Conservation des Effets naufragés. 11 est de plus convenu que les Marchandises sauvées...ne soient admises à la consommation intérieure. 11 est formellement convenu entre les deux parties contractantes qu'indépendamment des Stipulations...

...d'ailleurs prendre (ouïes les mesures nécessaires pour la Protection des Individus et la Conservation des Effets naufragés. Il est de plus convenu que les Marchandises sauvées ne seront tenues ù aucun Droit de Douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. ..-,_....

...les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun...ne soient admises à la consommation intérieure. XXVII. Il est formellement convenu entre les 2 Hautes Parties Contractantes qu'indépendamment des...

...d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucuu droit, à moins qu'elles ne soient destinées à la consommatiou daus le pays, et sauf les autres...

...ou leurs fondés de pouvoirs se présentent. Les marchandises sauvées ne seront passibles d'aucun droit de douane , à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. Pour les droits et frais de sauvetage et de conservation du navire et de la cargaison , le bâtiment...

...mesures oécesaaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. II est de plus convenu que les marchandises sauvées...soient admises à la consommation intérieure. Art. 18. — En ce qui concerne les autres attributions, privilèges et immunités des consuls respectifs,...

...les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun...droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises ii la consommation intérieure. 27. Il est formellement convenu enlre les deux liante» parties contractantes...

...ou leurs fondés de pouvoirs se présentent. Les marchandises sauvées ne seront passibles d'aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. Pour les droits et frais de sauvetage et de conservation du navire et de la cargaison, le bâtiment...