 Les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger, d'aliéner, de plaider ou de transiger, demandées par les mêmes établissements, et par les fabriques des églises et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres...  Annuaire historique universel - Page 291838Full view - About this book
 | 1837 - 396 pages
...administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat ; 6° Les budgets et les comptes des établissements de charité...Les budgets et les comptes des fabriques et autres administration* préposées à l'entretien des cuti es dont les ministres sont salariés par l'État,... | |
 | Paris (France) - 1837 - 620 pages
...par l'état ; 5° Les budgets et les comptes des éla blissemens de charité et de bienfaisance ; 6° Les comptes des fabriques et autres administrations...des cultes, dont les ministres sont salariés par l'état, et leurs budgets, lorsqu'elles reçoivent des secours sur les fonds communaux. Un léger débat... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1838 - 416 pages
...administrations préposéesàl'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'État; 6 ' Les budgets et les comptes des établissements de charité...fabriques et autres administrations préposées» l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'État, lorsqu'elles reçoivent des secours... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'État ; 6° Les budgets et les comptes des établissements de charité et de bienfaisance; 7" Les budgets et lès comptes des fabriques et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les... | |
 | Europe - 1838 - 1114 pages
...ministres sont salariés par l'Etat. 6° Les budgets et les comptes des établissements de charité cl de bienfaisance ; 7° Les budgets et les comptes des fabriques, et autres administrations préposées a l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat, lorsqu'elles reçoivent des... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...par l'État; fi° les budgets et les comptes des établissements de charité et de bienfaisance ; T es chemins vicinaux , pourront recevoir des subventions...les fonds départementaux. — II sera pourvu à ces l'État, lorsqu'elle^ reçoivent des secours sur les fonds communaux ; 8* Enfin tous les objets sur... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat; 6° Les budgets et les comptes des établissements de charité...et de bienfaisance ; 7° Les budgets et les comptes de fabriques et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...plaider ou de transiger, demandées par les mêmes établissements, et par ¡et fabriques des églises et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'État; « Les budgets et les comptes des établissements de charité et de bienfaisance; «Les budgets... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...les ministres » sont salariés par l'État; u 6° Les budgets et les comptes des était blissements de charité et de bienfaisance; « 7° Les budgets et les comptes des fabri» ques et autres administrations préposées à » l'entretien des cultes dont les ministres... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...plaider ou de transiger, demandées par les mêmes établissements, et par les fabriques des églises et autres administrations préposées à l'entretien...cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat; G° Les budgets et les comptes des établissements de charité et de bienfaisance ; 7° Les budgets... | |
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