Chili sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits importés par la nation la plus favorisée. Annuaire historique universel - Page 441838Full view - About this book
| France - Law - 1852 - 1328 pages
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| France - Law - 1847 - 1286 pages
...produits,, quels qu'ils soient, du sol ou de l'industrie de la Nouvelle-Grenade, et réciproquement, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux...auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits de la nation la plus favorisée. Le même principe sera observé pour l'exportation. Aucune prohibition... | |
| France - Law - 1850 - 914 pages
...sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés q8e ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits importés par la nation la plus favorisée. Aucune prohibition d'importation ou d'exportation n'aura lieu dans le commerce réciproque des deux... | |
| Europe - 1838 - 1114 pages
...Ct dans la Bolivie sur les produits du sol ou de l'industrie de la France , ne pourront être antres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront...taxées à la valeur sera déterminée d'après les régies établies par les lois du pays où l'importation aura lieu. Cependant , lorsque des experts... | |
| France - Law - 1838 - 1000 pages
...l'industrie de la Bolivie , et dans la Bolivie sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, n| pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels...ou seront soumis les mêmes produits importés par É| nation la plus favorisée. Le même principe sera observé pour l'exportation. La quotité des... | |
| France - Law - 1845 - 748 pages
...ou de l'industrie de l'Equateur, et dans ÏÉquateiir, sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés...produits importés par la nation la plus favorisée. Aucune prohibition d'importation ou d'exportation n'aura lieu dans le commerce réciproque des deux... | |
| France - 1846 - 606 pages
...produits, quels qu'ils soient , du sol ou de l'industrie de la Nouvelle Grenade, et réciproquement, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux...auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits de la nation la plus favorisée. Le même principe sera observé pour l'exportation. Aucune prohibition... | |
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