Législation des mines française et étrangère, Volume 1Baudry, 1891 - Derecho minero - Legislacion |
Contents
| 63 | |
| 71 | |
| 80 | |
| 85 | |
| 91 | |
| 97 | |
| 103 | |
| 125 | |
| 126 | |
| 130 | |
| 136 | |
| 142 | |
| 145 | |
| 148 | |
| 154 | |
| 178 | |
| 184 | |
| 205 | |
| 211 | |
| 219 | |
| 226 | |
| 302 | |
| 307 | |
| 310 | |
| 315 | |
| 321 | |
| 327 | |
| 338 | |
| 344 | |
| 352 | |
| 358 | |
| 365 | |
| 372 | |
| 394 | |
| 400 | |
| 409 | |
| 415 | |
| 421 | |
| 430 | |
| 439 | |
| 449 | |
Other editions - View all
Législation Des Mines Française Et Étrangère: Législation Française... Louis Charles Marie Aguillon No preview available - 2019 |
Common terms and phrases
1er juillet 21 avril 27 juillet actes de concession administrative août arrêt articles associés autorisation cahier des charges cession cessionnaire chemins de fer circulaire clause Code civil concédé conces concessibles concession de mines conseil d'État constitue contentieux contestations contrat Cour de cassation décret de concession demande en concession demandes en concurrence demandeur disposition distinction doctrine doit dommages échéant effet explicitement exploitation fixe général gisement Grand-Combe houille indemnité ingénieurs des mines instituée juillet jurisprudence l'acte de concession l'administration l'arrêt l'article 11 l'exploitation des mines l'explorateur l'indemnité légale législation minérale lieu Locré loi du 27 matière ment minerais de fer mines de houille minier nature nécessaire paraît périmètre peuvent pourrait précité préfet prescriptions priétaire principe produits extraits propriétaire du sol propriétaire superficiaire pyrite question redevance proportionnelle redevance tréfoncière régalien règles res nullius résulte Saint-Étienne serait seulement spéciale stipule substances minérales suivant surface système terrains texte tion travaux publics
Popular passages
Page 69 - ... du molybdène , de la plombagine, ou autres matières métalliques; du soufre, du charbon de terre ou de pierre, du bois fossile, des bitumes, de l'alun et des sulfates à base métallique.
Page 69 - ... de la plombagine ou autres matières métalliques, du soufre, du charbon de terre ou de pierre, du bois fossile, des bitumes, de l'alun, et des sulfates à base métallique. ART. 3. — Les minières comprennent les minerais de fer dits d'alluvion, les terres pyriteuses propres à être converties en sulfate de fer, les terres alumineuses et les tourbes.
Page 230 - ... les actions ou intérêts dans les compagnies de finance, de commerce ou d'industrie, encore que des immeubles dépendant de ces entreprises appartiennent aux compagnies. Ces actions ou intérêts sont réputés meubles à l'égard de chaque associé seulement, tant que dure la société.
Page 386 - Les laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent ou par eux exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent, qu'ils y entretiennent ou qu'ils y engraissent...
Page 343 - Lorsque, par l'effet du voisinage ou pour toute autre cause, les travaux d'exploitation d'une mine occasionnent des dommages à l'exploitation d'une autre mine, à raison des eaux qui pénètrent dans cette dernière en plus grande quantité; lorsque, d'un autre côté, ces mêmes travaux produisent un effet contraire et tendent à évacuer tout ou partie des eaux d'une autre mine, il y aura lieu à indemnité d'une mine en faveur de l'autre.
Page 69 - ... trass, les basaltes, les laves, les marnes, craies, sables, pierres à fusil, argiles, kaolin, terres à foulon, terres à poterie, les substances terreuses et les cailloux de toute nature, les terres pyriteuses regardées comme engrais, le tout exploité à ciel ouvert ou avec des galeries souterraines.
Page 209 - De son côté, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée.
Page 85 - Il doit aussi, le cas arrivant de travaux à faire sous des maisons ou lieux d'habitation, sous d'autres exploitations ou dans leur voisinage immédiat, donner caution de payer toute indemnité, en cas d'accident : les demandes ou oppositions des intéressés seront, en ce cas, portées devant nos tribunaux et Cours.
Page 373 - La redevance proportionnelle sera imposée et perçue comme la contribution foncière. Les réclamations à fin de dégrèvement ou de rappel à l'égalité proportionnelle,- seront jugées par les conseils de préfecture. Le dégrèvement sera de droit, quand l'exploitant justifiera que sa redevance excède cinq pour cent du produit net de son exploitation.
Page 153 - L'acte de concession, fait après l'accomplissement des formalités prescrites, purge en faveur du concessionnaire tous les droits des propriétaires de la surface et des inventeurs, ou de leurs ayants droit, chacun dans leur ordre, après qu'ils ont été entendus ou appelés légalement, ainsi qu'il sera ci-après réglé.