général des mines, 939; - carac-
tère administratif des ingénieurs
des mines, 940; - attributions
de l'ingénieur en chef, 941; - de
l'ingénieur ordinaire, 942; - des
contrôleurs des mines, 943;
conseils gratuits que les ingé-
nieurs peuvent donner aux ex-
ploitants, 946; consultations,
947; expertises, 948; - inter-
diction de s'immiscer dans l'in-
dustrie privée, 949.

Nomination et avancement des
ingénieurs, 950;
diverses po
sitions de l'ingénieur, 951; — ac-
tivité, 952; - disponibilité, 953;

congé renouvelable, 954; - re
trait d'emploi, 955; -révocation,
956; - traitements, 957;
frais accessoires, 958; - pensions
et retraites, 959; montant de
la pension, 960; cumul des
pensions civiles et militaires, 961;
pensions des veuves, 962;
congés, 963;

-

V. Contrôleurs des mines.
Adultes. Durée de la jour-
née du travail des , 882.

-

évincé pour le paiement de l'in
demnité de l'art. 46 de la loi de
1810, 209; - des tiers contre la
société des mines et contre les
associés dans une entreprise de
mine, 276; contre qui s'exerce
l'en paiement des redevances
tréfoncières ? 309, 310; — contre
quis'exerce l' en indemnité pour
dommages causés à la surface par
les travaux des mines? 389 à 393
(V. dommages); de l'en
indemnité entre concessionnaires
voisins pour écoulement d'eau,
401; - pour autres causes,402;=
en indemnité du concessionnaire
pour mesures administratives
à lui imposées en vue de la pro-
tection de la surface, 594; -en
dommage d'un carrier contre le
carrier voisin, 782, 783; — = en
réparation du dommage aux voies
publiques, 864.

-

-

Adjudication publique.
Institution de la propriété des
mines par en droit comparé,
12 attribution des mines par

dans le domaine royal sous
Louis XI, 29, note 1; - vœux et
propositions en faveur de l'appli-
cation du système de l', 167;

--

des concessions dont la dé-
chéance a été prononcée, 567;
système de l'en Annam et au
Tonkin, 1012.
Affichage. Du permis de re-
cherche, 97; dù permis de
vente des produits provenant des
travaux de recherche, 123;
des demandes en concession,
148; recours contre l'omission
de cet affichage, 192; -affichage
des demandes en concession, 171;
-de l'acte de concession, 163;
cet fait courir les délais de
recours de deux mois, 193; — =
de l'arrêté de déchéance, 567.

-

--

Affirmation des procès-ver-
baux de contravention, 832.
Agence des mines. Sous le
droit intermédiaire, 931, 932.
Agglomérés. Un conces-
sionnaire ne peut pas utiliser
pour une usine d' les substances
inconcessibles abattues dans ses
travaux, 231; la fabrication des

par un concessionnaire le fait-
elle commerçant ? 262; - on ne
peut occuper des terrains à l'inté-
rieur d'une concession pour une
fabrique d', 338; - Redevance
proportionnelle sur les charbons
fivrés aux usines d', 469;
patente pour la fabrication d'=,
454.

-

Agrès.
Sont meubles ou
immeubles suivant les cas, 225.
Algérie. Des principes de la
législation en 970; - pre-
mières concessions de mines,
971; second régime spécial de
1847, 972; - concessibilité de
tous les minerais de fer en 1848,
973; loi du 16 juin 1851, 974 ; —
modification des anciennes con
cessions, 975; - nouvelle déclara-
tion de concessibilité de tous les
minerais de fer, 976; situation
faite aux concessions déjà insti-
tuées, 977; système métropoli-
tain définitivement établi pour les
minerais de fer, 978;
et pour
toute la législation minérale,979;-
régime actuel, 980; délégations
au gouverneur général, 981;
protection de l'autorité militaire,
982; carrières, 983.
Aljustrel (Tables de bronze
d'), 20.

-

-

Amodiation.
Mines son
caractère. 237, 238; l'amodia-
tion partielle est interdite sans
autorisation du gouvernement,
237; amodiation consentie jus-
qu'à épuisement, 239 et 240;
cessibilité de l'amodiation, 241;
- situation du propriétaire et de
l'amodiataire au regard des tiers
et de l'administration, 242; — qui
est responsable en cas de dom-
mages à la surface? 393; - le
prix du bail n'est pas le montant
du revenu net imposable, 486.
Carrières: Son caractère spé-
cial, 775

Anciennes concessions.
Sources de la matière, 629; - di-
verses exploitations existant en
1810, 630; transformation, d'a-
près l'art. 51 de la loi de 1810 des
concessions accordées suivant la
loi de 1791, 632; - avec addition
des cent premiers pieds, 633;
concessions antérieures à la loi de
1791, et non régularisées par cette
loi, 634; exploitations de fait,
635; délimitation des concessions
d'après l'art. 53 de la loi de 1810,
636; redevances tréfoncières
des, 637; - maintien de clau-
ses exceptionnelles, 638.

Annam et Tonkin. Sources
de la règlementation actuelle des
mines, 1014; règles du code
annamite, 1015, 1016; classifi-
cation légale des substances mi-
nérales, 1017; modes d'acqué-
rir les mines, 1018; prise de
possession, 1019, 1020, 1021 :
adjudication administrative, 1022;

--

re-

rière, en tant que gîte, de la pro-
priété du fond, 768, 774; acqui-
sition de la par prescription,
768; droits des créanciers hy-
pothécaires en cas de vente de la
carrière.768,774; - dans le cas de
son exploitation, 768, 775; — usu-
fruit sur les carrières, 771 ;
l'exploitation des = n'est pas acte
de commerce,qu'elle soit faite par
le proprietaire,772; ou par son
cessionnaire, 780; amodiation
ou louage des carrières, 775;
usages locaux pour compléter les
conventions entre parties, 776,
779; des droits de passage et
de sortage de l'exploitant sous les
fonds par lui amodiés à divers
propriétaires, 777, 778, 779;
lations entre exploitants voisins,
781; dommages d'une exploita-
tion à une autre, 782; - contre
qui peut s'exercer l'action en
dommages? 783; - droit de des-
serte ou de passage d'une car-
rière dans une autre, 784; -pas-
sage sous des voies de communi-
cation, 787; · exploitation sous
des voies de communication, 788;
- indemnités que peut réclamer
le carrier pour les mesures de
protection relatives aux voies de
communication, 789; - notam-
ment en matière de chemins de
fer, 790; ces indemnités sont
de la compétence du Conseil de
préfecture, 791; du tirage à la
poudre aux environs des chemins
de fer,(1) 792; - dommages causés
aux voies publiques, 793; - pa-
tente du carrier, 794; - carrières
communales, 795; en terrains
forestiers, 796.

-

-

noncent sur le voisinage immé
diat, 332.

Cession des mines: Sou-
mise à l'autorisation du gouver-
nement sous le droit intermé-
diaire, 45.

V. Amodiation, Vente.
Cession de l'exploitation des
carrières, V. Carrières (Pro-
priété des =).

Champignonières dans les car-
rières abandonnées, 766.

-

Chemins de charroi :
peu-
vent toujours être établis à l'inté-
rieur des concessions, 341;
leur établissement en dehors,
368.

Chemins de fer: - Redevances
tréfoncières correspondant aux
parties de la surface occupées
par les, 301; protection des
contre les travaux des mines,
583; indemnités dues aux ces-
sionnaires de la mine, 597, 598;

-

spécialement en cas d'inves.
tison, 599:- indemnités aux re-
devanciers tréfonciers, 602; -cas
particulier des mines de sel et no-
tamment des mines de sel exploi-
tées par dissolution,660;- protec-
tion des contre les travaux des
tourbières,730; contre l'exploi-
tation des carrières à ciel ouvert,
751, 786, 790; - des carrières sou-
terraines, 758, 786. 790; - des in-
demnités auxquelles le carrier
peut prétendre, 790; elles sont
de la compétence du conseil de
préfecture, 791; - règlementation
du tirage à la poudre dans les
carrières au voisinage des che-
mins de fer (1), 792.

V. Contraventions de voirie,
Domaine public.

-

Chemins de fer établis par un
concessionnaire de mine :
Un concessionnaire ne peut éta-
blir par voie d'occupation dans sa
concession que ceux qui ne mo-
difient pas le relief du sol, 342; -
caractères qui les distinguent,
344, 345,346; — ancienne jurispru-
dence, 345; chemins de fer
modifiant le relief du sol ou éta-
blis hors de la concession, 368; -
du caractère des chemins de fer
dits miniers, leur différence
avec les chemins de fer dits in-
dustriels, 373; - cas où un con-
cessionnaire de mines possède si-
multanément un chemin de fer