La sʹeparation des ʹeglises et de l'ʹetat, origines--ʹetapes-- bilan |
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... associations cultuelles . Qu'est - ce donc que l'on entend par « établissements publics du culte » ? Et quels sont les biens dont il s'agit ? Quelle en est , en droit et en fait , l'origine ? Quelle en est la valeur ? Autant de ...
... associations cultuelles . Qu'est - ce donc que l'on entend par « établissements publics du culte » ? Et quels sont les biens dont il s'agit ? Quelle en est , en droit et en fait , l'origine ? Quelle en est la valeur ? Autant de ...
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... associations cultuelles , un autre étant destiné à des établis- sements d'utilité publique , et le troisième étant purement et simplement repris par l'Etat : « Ceux des biens ecclé- siastiques qui proviennent de l'État feront retour à l ...
... associations cultuelles , un autre étant destiné à des établis- sements d'utilité publique , et le troisième étant purement et simplement repris par l'Etat : « Ceux des biens ecclé- siastiques qui proviennent de l'État feront retour à l ...
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... associations cultuelles dont elle prévoit la formation , il est probable que ceux - là verront dans la forme véhémente des protestations du Souverain Pontife un encouragement à persévérer . Il est donc fort à désirer que le Pape ne ...
... associations cultuelles dont elle prévoit la formation , il est probable que ceux - là verront dans la forme véhémente des protestations du Souverain Pontife un encouragement à persévérer . Il est donc fort à désirer que le Pape ne ...
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... association de personnes laïques » . De plus le Conseil d'État étant seul déclaré compétent pour tous les différends qui pourront naître rela- tivement aux associations cultuelles , celles - ci « seront donc vis - à - vis de l'autorité ...
... association de personnes laïques » . De plus le Conseil d'État étant seul déclaré compétent pour tous les différends qui pourront naître rela- tivement aux associations cultuelles , celles - ci « seront donc vis - à - vis de l'autorité ...
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... associations cultuelles prévues par la loi du 9 décembre 1905 , le Pape écoute volontiers toutes les opinions que lui exposent à cet égard les per- sonnes évêques , prêtres ou simples laïques admises à l'honneur de l'audience ...
... associations cultuelles prévues par la loi du 9 décembre 1905 , le Pape écoute volontiers toutes les opinions que lui exposent à cet égard les per- sonnes évêques , prêtres ou simples laïques admises à l'honneur de l'audience ...
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Common terms and phrases
2e édit 9 décembre actuel archevêque articles assemblée plénière associations cultuelles aurait Briand cardinal Lecot cardinal Merry cardinal Richard cardinal secrétaire d'État catholiques ciations clergé Combes commun Concordat conditions Conseil d'État conséquent constituer curé d'ailleurs d'associations déclaration décret denier du culte Denys Cochin désaffectation diocésaine diocèse dire édifices églises Émile Ollivier Encyclique épiscopales établissements publics évêques fabriques fidèles fondations française gouvernement hiérarchie jouissance l'article l'autorité l'Encyclique Gravissimo l'épiscopat l'État l'évêque l'exercice du culte l'Institut laïques légal législateur Léon XIII libérale liberté liques loi de séparation loi du 9 Maurice Barrès mense ment Merry del Val Mgr Benigni Mgr Fuzet ministre des Cultes morale mutualités ecclésiastiques NARFON nation nécessaire officiellement Pape paroisses paroissiales pense philosophie Pie X politique pontificale pouvoir civil prêtres professeur publics du culte publique question raison régime concordataire religieux réparations réunion Rome Saint-Siège séminaires serait seulement situation sociale Sorbonne Souverain Pontife supprimant tion tuelles vote
Popular passages
Page 264 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçues, publiées, imprimées, ni autrement mises à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.
Page 115 - Les associations pourront recevoir, en outre des cotisations prévues par l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901, le produit des quêtes et collectes pour les frais du culte, percevoir des rétributions : — pour les cérémonies et services religieux même par fondation ; pour la location des bancs et sièges...
Page 72 - ... aux associations qui, en se conformant aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice...
Page 114 - L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.
Page 264 - Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France , l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut...
Page 114 - Toute Association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, ester en justice, acquérir à titre onéreux, posséder et administrer, en dehors des subventions de l'État, des départements, et des communes: — 1.
Page 264 - France, avant que le gouvernement eu ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait .altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4.
Page 187 - Les cotisations de ses membres ou les sommes 'au moyen desquelles ces cotisations ont été rédimées, ces sommes ne pouvant être supérieures à cinq cents francs (500 fr.) ; 2° le local destiné à l'administration de l'association et à la réunion de ses membres ; 3° les immeubles strictement nécessaires à l'accomplissement du but qu'elle se propose.
Page 67 - Dieu nous a conférée, nous, pour les motifs exposés cidessus, nous réprouvons et nous condamnons la loi votée en France sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat comme profondément injurieuse vis-à-vis de Dieu, qu'elle renie officiellement en posant en principe que la République ne reconnaît aucun culte. Nous la réprouvons et condamnons comme violant le droit naturel, le droit des gens et la fidélité publique due aux traités ; comme contraire à la constitution divine de l'Eglise,...
Page 155 - Nous déclarons qu'il n'est point permis d'essayer cet autre genre d'association, tant qu'il ne constera pas, d'une façon certaine et légale, que la divine constitution de l'Eglise, les droits immuables du Pontife Romain et des évêques, comme leur autorité sur les biens nécessaires à l'Eglise, particulièrement sur les édifices sacrés, seront irrévocablement, dans les dites associations, en pleine sécurité...