passé ensuite en revue, sur la place, la garde nationale et les troupes de la garnison.

M. le duc de Luxembourg est arrivé à Paris, et a repris son service auprès du Roi comme capitaine des gardes. - M. Camille Jordan, de la chambre des députés, est nommé conseiller d'Etat. M. Bénoist, de la même chambre, cesse de faire partie du conseil.

-Une ordonnance du Roi porte que la promulgation des lois et ordonnances résulte de leur insertion au Bulletin officiel.

M. Varenne de Fenille est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Ain.

-M. Landré-Beauvais, médecin en chef de la Salpêtrière, est nommé, en la même qualité, pour l'Ecole polytechnique; et M. Gaultier de Claubry, ancien chirurgien-major de la garde, est nommé chirurgien du même établissement.

Les étudians en droit de Paris ont adopté la louable coutume de déposer, au commencement de l'hiver, quelque somme pour les pauvres, en prenant leurs inscriptions. Leurs offrandes se sont montées, cette année, à 1677 fr. 65 c., qui sont destinés pour les pauvres de ce quartier.

-Plusieurs légions changent en ce moment de garnison. Celle de la Vendée, forte d'environ quatre cents hommes, se rend à Paris. Celles du Jura et de la Haute-Saône, sont en marche pour Strasbourg, d'où celle du Bas-Rhin doit se ren dre à Besançon.

-La frégate l'Hermione est arrivée, le 25 novembre, à Brest, venant de Rio-Janéiro, et en dernier lieu de Lisbonne. M. le duc de Luxembourg étoit sur ce bâtiment.

-Trente-huit bâtimens françois ont apporté, à Marseille, cent vingt mille quintaux de morue, produit de la pêche de Terre-Neuve.

Des lettres de la Guadeloupe annoncent que tout y étoit tranquille; mais un ouragan violent avoit causé de grands ravages.

Le dernier due de Modène et le dernier rejeton de la maison d'Este, Hercule II, étoit mort à Trévise, après avoir été obligé de quitter ses Etats, et avoir demandé, en mourant, à être enterré dans la cathédrale de Modène, à côté du saint patron que la ville regarde comme son protecteur.

Ses intentions ont été suivies, et son corps a été rapporté, le 12 octobre, et déposé dans l'église cathédrale.

Le roi d'Espagne a invité les cours de Sardaigne, de Naples, des Pays-Bas, de Pétersbourg, de Copenhague et de Stockholm, à accéder au traité d'alliance défensive contre les barbaresques.

-Une ordonnance de police, rendue à Francfort, défend aux traiteurs et cabaretiers de recevoir personne, le dimanche, pendant le service divin. C'est la confirmation des anciens réglemens.

CHAMBRE DES PAIRS.

Dans la séance du 26 novembre, où M. l'abbé de Montesquiou a fait un rapport sur le projet de loi relatif aux donations en faveur du clergé, il a dit entr'autres :

L'objet de la loi ne peut laisser aucune incertitude; elle se propose de soulager la détresse du clergé en appelant à son secours la libéralité des fidèles. Tous les moyens honorables de la piété conviennent donc à cette loi; et pouvoit-elle interdire aux ministres des autels les secours qu'elle demande à tous les citoyens? disons, au contraire, que la religion ne sauroit faire des acquisitions plus convenables et plus dignes que celles qu'elle recevroit de ses ministres : celles-là du moins ne seront point sujettes à des contestations pénibles, et le prix du bienfait ne sera pas diminué par d'injustes reproches. Ce moyen d'acqué rir ne peut donc être une exception de la loi. Il en est de même des constitutions de rentes dont parle ce même article. Le droit en est acquis au clergé, puisqu'elles peuvent être pour lui un honnête secours. Personne n'ignore d'ailleurs que cette faculté ne lui a jamais été contestée, et que ces rentes avoient le double avantage de faire circuler de grands capitaux, et d'empêcher cette usure, si funeste de nos jours, que de respectables capitalistes, répandus dans tous les lieux, rendoient impossible. Telles sont, Messieurs, les différentes dispositions de ce projet de loi, qui nous a paru aussi recommandable dans ss précision que dans son développement, et qui a été pour nous un témoignage de votre sagesse, puisqu'il adopte tous vos principes, et qu'il n'en admet point d'autres.....

Devons-nous maintenant vous rappeler les différens motifs qui vous ont déterminé à solliciter cette loi en faveur des établissemens ecclésiastiques? Vous avez jugé qu'une faculté accordée par le Code à tous les établissemens d'utilité publique, ne pouvoit être interdite aux plus utiles de ces établissemens. Vous avez pensé que les propriétaires, vestis par nos lois du droit le plus absolu de disposer de leurs biens, avoient le droit de les partager avec cette classe d'hommes qui assure lear repos, qui apprend au pauvre à supporter sa misère, et qui fait

connoître au riche des jouissances que la fortune seule ne sauroit douner. Vous n'avez pas craint qu'on osât abuser d'un ministère saint pour arracher aux mourans des donations que l'Eglise repousseroit avec horreur, parce que vous avez été rassurés par la sainteté même de ce ministère, par la sagesse de nos lois, par leur juste sévérité, et surtout par cette autorité royale, principe essentiel du bon ordre de la société, et à qui l'honneur de la religion est aussi cher que la religion même. Vous n'avez pas craint que les pasteurs fussent détournés de leurs fonctions par les soins de ces propriétés, parce que vous avez jugé qu'elles ne seroient pour eux qu'an honnête délassement, une relation plus intime avec leurs habitans, un moyen nouyeau de les secourir et de les instruire, et par conséquent de rendre leurs leçons plus utiles, et leur ministère plus honoré. Vous n'avez pas craint de voir renaître ces grandes fortunes, ces priviléges, ces ordres, cette aristocratie dont le nom seul effraie l'indépendance de notre siècle; parce que ces inquiétudes ne sont que l'indifférencé pour le malheur; parce qu'on ne peut craindre de donner le superflu que pour refuser le nécessaire; parce qu'il est temps de secourir la religion éplo rée, de jeter quelques regards d'intérêt sur ces hommes dont rien n'a pu lasser le courage, qui furent pleins de charité dans le temps de leur fortune, pleins de douceur dans leurs disgraces, pleins de zèle dans l'oubli de tous leurs concitoyens; qui savent souffrir sans se plaindre, servir sans demander, et ne vivre que pour cette religion sainte qui se plaît aux grands sacrifices, parce qu'elle seule en connoît le prix, et qu'elle seule s'en est réservé la récompense. Tels sont, Messieurs, les sentimens et les motifs qui vous ont déterminés à solliciter cette loi, et qui la rendent digue encore de vos suffrages et de votre reconnois

sance »>.

M. de Lally-Tolendal a ajouté de nouvelles considérations à celles qu'avoit présenté M. le rapporteur. Nous nous bornerons au passage suivant:

· « Si jamais projet de loi nous fut présenté, qui, pour recevoir notre assentiment, n'eût plus aucun besoin réel d'être discuté, soit en commun dans notre réunion générale, soit par sections dans nos bureaux respectifs, c'étoit sans doute celui qui, à deox reprises différentes, avoit subi parmi nous cette double discussion; celui qui, dans la session précédente, nous avions voté par avance, après le rapport le plus lumineux et l'examen le plus approfondi; celui en un mot qui,' dans le fond, n'est autre chose que la supplication par nous adressée au Roi, le 5 mars de cette année, et que le Roi vient de nous renvoyer, le 16 novembre, après l'avoir co-ordonnée avec les intentions primitives de sa bienfaisance, et revêtu des premiers caractères qui annoncent une loi. Le jour même où les commissaires de S. M. nous ont apporté ce projet, si nous l'eussions adopté immédiatement après les avoir entendus, nous aurions, cette fois, été justifiables, tant la question étoit connue, l'objet sacré, le besoin urgent. Parlons et parlons franchement (la franchise n'est pas seulement notre premier

devoir, elle est notre premier besoin); parlons franchement et des terreurs que l'on conçoit encore, et des prétendus dangers que l'on veut encore nous faire redouter de la seule idée de rendre les églises propriétaires, quoiqu'elles ne doivent être que propriétaires individuelles; unies, comme églises, par la foi, les rites, la discipline, la hiérarchie, par tout ce qui constitue l'unité religieuse; séparées comme propriétaires, distinctes l'une de l'autre, étrangères l'une à l'autre dans les possesions temporelles de chacune. D'églises autorisées à recevoir des aumônes, on fait tout à coup autant d'églises opulentes; de ces églises opulentes on fait un clergé voulant redevenir corps politique; d'un clergé opulent et politique on fait un clergé ambitieux, intolérant, et l'on ne s'arrête plus. J'avoue, Messieurs, que je ne puis me prêter à aucune de ces terreurs. Quant à cette immensité de dons ou d'acquêts, que quelques personnes voient déjà pleuvoir de toutes parts sur toutes les églises, hélas! je voudrois pouvoir espérer ce que l'on craint, moi qui suis intimement convaincu qu'au moins une portion du revenu des églises doit être territoriale, ainsi que, dans l'ancienne Rome, le college des pontifes étoit doté moitié en terres et moitié en annuités sur le trésor public ».

Le 30 novembre, M. l'abbé de Montesquiou a fait un rapport à la chambre sur les lettres de grande naturalisation accordées par le Roi à M. le duc de Dalberg et à M. de Greffulhe. Il a conclu à ce que la chambre déclarât les lettres vérifiées. La chambre a adopté ces conclusions. Elle a discuté ensuite la proposition relative à la formation du bureau provisoire. Cette proposition, qui a été adoptée, porte qu'à l'ouverture de chaque session, le président appellera au bureau comme secrétaires provisoires, les quatre plus jeunes pairs présens. Deux propositions faites dans la dernière séance out été successivement développées par leurs auteurs. L'une tend à faire décider qu'à l'avenir la chambre n'entendra plus de discours écrits autres que les rapports de ses commissions et les propositions qui lui seroient faites. L'autre a pour objet de statuer que les noms des pairs qui opinent dans les discussions seront spécifiés dans le procès-verbal, et pourront être insérés dans le compte que les journaux rendront des séances. Ces deux propositions ont été prises en considération par la chambre, qui en a ordonné le renvoi aux bureaux. La seconde est de M. le comte de Castellane, qui l'a motivée dans un discours, où il a tâché particulièrement de répondre à l'objection tirée de la Charte, qui dit que les séances de la chambre des pairs sont secrètes.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Le 29 novembre, la séance s'est ouverte à midi. M. le duc de Richelieu, M. le duc de Feltre et M. Laîné étoient présens. M. le comte d'Hautefeuille a demandé que l'on reprit la discussion entamée la veille sur la pétition de la demoiselle Robert, afin que l'on ne pût pas accuser la chambre d'avoir agi précipitamment dans une affaire où il s'agit de la liberté individuelle. La chambre décide à l'unanimité que la discussion sera reprise. M. Jacquinot - Pampelune a la parole le premier. Il s'étonne du zèle ardent et charitable de quelques membres pour la pétitionnaire, et de l'intérêt qu'ils témoignent pour la liberté d'un seul particulier, tandis qu'ils ont voté, l'année dernière, pour une loi qui comprometióit la liberté d'un si grand nombre d'individus. Il croit que le ministre de la police a agi dans la ligne de ses pouvoirs, et que s'immiscer dans l'examen des actes du ministère, ce seroit usurper le pouvoir royal. Il ne faut pas que la chambre se transforme en comité des recherches. La royauté fut perdue en France du jour où la première assemblée osa mander à sa barre les ministres du Roi, et où ceux-ci eurent la foiblesse d'obéir. M, Bénoist dit: La commission a manqué de renseignemens sur l'affaire du sieur Robert; on a refusé de lui en fournir; elle vous a rendu compte de ce qu'elle a fait, et on demande l'ordre du jour. Le fait est que l'on ne sait pas si les sieurs Robert sont retenus à bon

droit. Les faits nous sont officiellement inconnus et officieusement refusés. On dit que la responsabilité des ministres ne s'étend pas jusqu'à rendre compte de pareils actes. Je soutiens le contraire avec une autorité bien recommandable. Dans le discours qui fut prononcé à cette tribune, lorsqu'on apporta la loi de 1815, on s'exprimoit ainsi : Les ministres l'exécuteront sous leur responsabilité. Ainsi parloit son Exe. le ministre de la police. On se plaint que nous nous immisçons dans l'examen des actes du ministère. Cela est inévitable quand il s'agit de pétitions. N'avons-nous pas par la Charte le droit d'accuser les ministres! Nous avons donc aussi le droit de les mettre à portée, non pas de se défen