CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Dans la séance du 8 novembre on a continué la délibération sur les procès-verbaux d'élection. M. Meynard de la Dordogne, dont l'admission avoit été ajournée la veille, ayant fourni les pièces requises, a été reçu. M. Roy fait le rapport an nom du deuxième bureau. Il propose de suspendre l'admission des députés de l'Aveyron, attendu que les procèsverbaux ne sont pas encore arrivés. Le président écrit au ministre de l'intérieur pour les demander. Ön ajourne également l'admission de MM. Heroult de Holtot, Jounneau et Augier. M. Blanquart-Bailleul, organe du neuvième bureau, propose d'admettre les députés des dix derniers départemens suivant l'ordre alphabétique, sauf MM. d'Hardivilliers et de la Roche-Tullon. M. Savoye-Rollin, du sixième bureau, fait aussi son rapport. Deux députés, MM. Ernouf et Clément, sont ajournés. Une question s'élève au sujet des élections du département du Nord. Six députés avoient été nommés: lorsqu'il fut question de nommer le septième, M. de Mezi obtint la pluralité absolue des suffrages; mais il se trouva 25 billets blancs qui changeoient la manière de compter la pluralité absolue, et le collége déclara l'opération nulle. M. Pasquier ouvre un avis contraire. L'ordonnance, dit-il, exige que la majorité absolue soit comptée parmi les membres présens inscrits sur la liste des votans. Or, M. de Mezi a obtenu dans la réalité la pluralité absolue. M. Savoye-Rollin, rappor teur, est d'un sentiment contraire, M. Jollivet pense comme M. Pasquier, que la liste des votans doit seule compter, et qu'il ne faut pas faire dépendre la validité des élections du caprice de ceux qui abuseroient des formalités requises, et entraveroient tout en jetant dans l'urne un ou plusieurs billets blancs. M. Coppens, député du Nord, soutient cette même opinion, M. de Marcellus ne croit pas que la chambre puisse valider ce qu'un collége lui-même a trouvé nul, et ajouter au procès-verbal qui ne porte que six députés élus. M. Bellart se range à cet avis, d'autant plus que M. de Mezi n'élève att cune réclamation, et ne produit aucune pièce. M. Voysin de Gartempe combat les deux derniers préopinans. M. Courvoisiers ne veut pas que l'on s'occupe ici des intérêts de M. de Mezi, mais de ceux du département, et dit qu'il faut fixer à

cet égard la jurisprudence, et prévenir ce systême d'annullation des életions, au moyens des billets blancs. M. de Villèle voit deux moyens d'annuller les élections, en se retirant et en mettant des billets blancs: il blâme ces deux moyens; mais il croit qu'il faut les proscrire tous deux ou les admettre tous deux. Il demande pourquoi on iroit chercher un député qui ne se présente pas. M. Bellart s'élève contre une assertion qui sembleroit reconnoître dans les électeurs le droit d'invalider les opérations des colléges, et craint que l'assemblée ne paroisse autoriser des principes vicieux. La discussion est fermée. On demande la question préalable, qui est rejetée. La question sur l'élection est ainsi posée: Y a-t-il en élection de Mézi, et cette élection est-elle valable? Ces deux points sont successivement résolus à l'affirmative. M. Savoye-Rollin continue son rapport. Le collége électoral de la Manche n'a fait aucune élection; un grand nombre de billets blancs ont anéanti toutes ses opérations, et aucun des candidats n'a eu de majorité. Ainsi il n'y a rien à statuer à cet égard; mais dans la Mayenne il y a eu pluralité absolue de votans en faveur de MM. Prosper Delaunay et Maribert. Toutefois, comme il se trouva dans l'urne 71 billets blancs, le college n'a pas eru devoir proclamer ces députés. M. Benoît discute la question, et pense que 71 billets blancs indiquent que 71 personnes ne veulent pas voter, et que ce nombre considérable forme une irrégularité trop grande pour être passée sous silence. M. Pasquier soutient au contraire que la majorité donnée aux› ‹ députés est toujours la majorité des votans, quel que soit le nombre des billets blancs. Les élections de la Mayenne sont mises aux voix et déclarées valables.

Dans la séance du 9, M. de Serre, rapporteur du cinquième bureau, fait admettre MM. Barbier et le marquis de Ganay, qui avoient été ajournés. Il fait un rapport sur les élections du Lot, contre lesquelles quarante-huit électeurs ont réclamé. Ils ont fait imprimer un mémoire, dans lequel ils accusent les autorités du département d'avoir employé la séduction et les menaces pour diriger les choix. Le préfet surtout, M. Lézai-Marnésia, y est attaqué et présenté comme le protecteur des révolutionnaires, qui, à Saint-Céré entr'autres, lui élevèrent un arc de triomphe avec une couronne tricolore. Des libelles forent, dit-on, distribués contre la chambre de 1815. On fit circuler des instructions ministé

rielles, une proclamation du préfet et un article extrait du Journal général. Le rapporteur a lu les deux premières pièces, le mémoire des quarante-huit électeurs, et un second mémoire, signé de MM. Lachèse-Murel et Syrieis-Marinhac, députés de l'année dernière. Il discute les griefs qui y sont exposés. Un seul lui a paru digne de quelque attention; c'est l'adjonction de quelques personnes que le préfet a fait entrer dans le collége électoral. Ces personnes avoient-elles les qualités requises par les ordonnances? C'est ce qui n'est pas prouvé; mais le contraire ne l'est pas non plus, et la majorité du bureau a pensé que cette vérification n'entroit pas dans les attributions de la chambre. Le rapporteur ne pense pas qu'il faille s'arrêter aux imputations de séduction ou de menaces qui ne lui paroissent pas prouvées, et il conclut à l'admission des trois députés, MM. Barairon, Moysen et Lézai Marnésia, qui sont en effet admis à une très-grande majorité. Un membre demande que les députés de l'Aveyron soient admis à voter en attendant l'arrivée du procès-verbal de leur élection. Cette proposition est écartée par la chambre. On procède au scrutin pour l'élection de cinq candidats à la présidence. Seize scrutateurs sont désignés pour cet objet. Le président d'âge, M. Anglès, père, annonce que le nombre des votans est de 196, et que la pluralité absolue est par conséquent de 99. La chambre des pairs fait savoir qu'elle est constituée, et qu'elle a formé ses bureaux. On dépouille les scrutins, qui donnent 112 voix à M. de Serre, 101 à M. Pasquier, già M. Bellart, 77 à M. de Trinquelague, 76 à M. Corbières, 74 à M. de Bonald, 72 à M. de Villèle, 70 à M. Beugnot, 66 à M. de la Bouillerie, 63 à M. Ravez, 48 à M. le prince de Broglie, 47 à M. Royer-Collard, 18 à M. Faget de Baure, 12 à M. Camille-Jordan, 6 à M. Siméon et à M. Couvoisier, 5 à M. Planelli de Lavalette, 3 à M. le duc de Trévise, 2 à MM. de la Bourdonnaye, d'Argenson, Anglès et d'Hardivilliers, et à MM. Try, Blanquart-Bailleul, Savoye-Rollin et Caltelbajac. MM. de Serre et Pasquier sont proclamés candidats.

Le 11 novembre plusieurs députés dont l'admission avoit été suspendue sont définitivement reçus. Ce sont MM. le Marchand-Gomicourt et Jules de Calvière. Les, procès-verhaux de l'Aveyron étant arrivés, les membres du deuxième bureau sont invités à se réunir pour leur examen. M. Roy

revient bientôt après faire son rapport, d'où il résulte que les élections sont parfaitement en règle, que M. Dubruel a fourni les pièces nécessaires, mais que M. de Bonald n'en a point produit. L'acte de naissance de M. Clauzel manque; mais il y supplée par des pièces qui prouvent qu'il a plus de 40 ans. L'admission de M. de Bonald seule est suspendue. On continue les scrutins pour la nomination de trois candidats à la présidence. Le nombre des votans est de 186; la majorité absolue de 94. M. Bellart a obtenu 107 voix, M. Ravez 106, M. Beugnot 94. Ils sont tous les trois procla més candidats. Le reste des suffrages s'est partagé entre M. de Corbière qui a eu 73 voix, M. de Villèle 72, M. de Bonald 66, etc. Le président annonce qu'il va écrire au ministre de P'intérieur pour le prier de demander les ordres du Roi sur Ja présentation des cinq candidats parmi lesquels S. M. doit choisir. On procède à la nommination des quatre vice-présidens. Au premier scrutin, M. Royer-Collard à seul obtenu Ja majorité. Il avoit 97 voix; il est proclamé vice-président. Au deuxième scrutin, M. Camille-Jordan a eu 106 voix, M. Siméon 102, M. Beugnat 97; ils sont déclarés viceprésidens. Après eux M. de Villèle a eu 80 voix, M. de Corbière 78, MM. de Trinquelague et de Bonald 44. L'élection des présidens et vice-présidens est terminée.

A l'ouverture de la séance du 12 novembre, M. Anglès a annoncé que les membres composant le bureau provisoire s'étant rendu auprès du Roi pour Ini présenter les candidats à la présidence, S. M. avoit déclaré qu'elle nommoit président M. Pasquier. Dans le cours de la séance, S. Exc. le ministre de l'intérieur a adressé officiellement à la chambre l'ordonnance du Roi qui nomme M. Pasquier. On a ensuite procédé au scrutin pour la nomination des quatre secrétaires. MM. Bourdeau, Jolivet, le prince de Broglie et BlanquartBailleul, ont obtenu la majorité absolue, et ont été proclamés. Puis on a nommé les cinq candidats qui doivent être présentés au Ror pour la questure. Au premier scrutin, MM. Duvergier d'Hauranne et le général Augier ont seuls obtenu la majorité absolue des suffrages. Les trois autres candidats ont été nommés au second scrutin; ce sont MM. Fornier de Saint-Lary, Raymond de Laître et Calvet Madaillan. Demain, on nommera la commission chargée de rédiger un projet d'adresse au Roi

(Samedi 16 novembre 1816.)

(No. 237.)

Manuel des commissions administratives des hôpitaux et hospices civils; par M. Péchard (1).

C'est la religion qui a créé parmi nous ces établissemens destinés à soulager le malade, et à recueillir l'indigent. Remontez à l'origine de nos hôpitaux; vous la trouverez dans les libéralités d'ames pieuses, à qui la religion avoit inspiré cette charité compatissante, qui est son caractère distinctif. Il y a plus; un grand nombre de ces asiles précieux est dû à de saints évêques, qui trouvoient dans un revenu abondant les moyens de faire de ces belles et dispendieuses fondations. Ainsi, l'Hôtel-Dieu de Paris fut, dans le principe, l'ouvrage d'un évêque; et dans beaucoup de villes de provinces ce furent encore des évêques qui bâtirent ou accrurent les hôpitaux, qui les fondèrent, et y attachèrent des revenus suffisans. L'histoire nous montre des prélats du dernier siècle occupés de ces soins généreux, et honorant leurs noms par des donations magnifiques au profit de l'humanité

souffrante.

La charité chrétienne ne s'est pas bornée à construire et à doter les hôpitaux; elle a encore suscité des serviteurs et des servantes des pauvres. Nous avions en France, avant la révolution, des Frères de la Charité qui se consacroient au service des mala

(1) 1 vol. in-8°.; prix, 5 fr. et 6 fr. par la poste. A Paris, chez Valade.

Tome X. L'Ami de la Religion et du Roi.

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