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meute de Vendôme. Cinq accusés sont condamnés aux tra vaux forcés, pour des termes plus ou moins longs , tous au carcan; deux à un an de prison, et cinq solidairement à payer aux marchands de blé lézés une indemnité de 726 fr., et au trésor une amende de 50 fr. * : - Le 4 décembre, jour de la fête de sainte Barbe, qui est celle des canonniers, la compagnie de cette arme, dans l'a garde nationale de Béthune, qui s'est toujours distinguée par son bon esprit, autant que par sa belle tenue', a fail chanter une messe pour célébrer sa fête, et joignant à cet acte de religion un acte de charité, elle a distribué aux pauvres une somme prise dans la caisse de ses épargnes, 'et qui avoit été d'abord destinée pour un repas. Cetie conduite est assez remarquable de la part de militaires, ou du moins de personnes qui font un service militaire. Elle contraste un peu avec l'exemple que donnoient ailleurs, le même jour, les élèves d'une pension assez connue. Des journaux ont pris soin de nous apprendre que ces jeunes géos avoient fait une députation auprès d'un acteur très-connu pour demander qu'on représentât ce jour-là telle piece. Ils se sont portés en masse au spectacle qu'ils ont fait retentir de leurs bruyantes acclamations. On a demandé si cette manière de fêler une pas tronne convenoit bien à un élablissement d'instruction publique, à une maison qui se flatle de succéder à l'ancien col lége de Sainte-Barbe, et qui en effet en occupe les murs; ce qui est plus facile que d'en conserver l'esprit. D'anciens. Bar, bistes se sont égayés sur l'ambassade et la représentations peut-être pourroient-elles, donner lieu à des réflexions plus sérieuses. Au surplus, la commission d'instruction publique, ayant pris connoissance de l'affaire, a mandé M. Adam, le chef de ce pensionnat, et après avoir, entendu ses explica tions, qui apparemment n'ont pas élé jugées satisfaisables elle a censuré sa conduite, en ce qu'ayant eu connoissance la veille du projet des élèves, il n'avoit pas interdit toute sortie; lui a enjoint de renyoyer les élèves qui avoient en trainé leurs camarades, et a suspendu jusque-là toute commgnication de celle pension avec les colléges royaux. Çet acte de sévérité répond mieux que nous ne le ferions aux sophis mes d'un journaliste qui s'est déclaré le champion des jeunes barbistes, et qui įrouve leurs démarches toules simples. Nous u'en sonnes pas surpris de la part du Constitutionnel; mais

ce qui passe la permission, c'est qu'il ait cru devoir s'appuyer de l'autorité du sage Rollin; c'est-à-dire, précisément de l'écrivain le plus opposé au goût des spectacles, et du prii cipal le moins disposé à en tolérer la fréquentation dans son collége.

Le prince Léopold des Deux-Siciles est parti de Vienne avec l'archiduchesse son épouse pour se rendre à Naples. Il voyage avec lenteur, et s'arrêtera à Milan, à Parme, à Modène, à Florence et à Rome. , - Les journaux anglois sont pleins des détails de ce qui s'est passé à Londres, le 2 décembre. Une foule prodigieuse s'étoit rassemblée dans l'endroit appelé Spafields, pour délibérer sur la misère publique, et sur une pétition, à ce sujet, au prince régent. Un orateur a harangué la multitude, qui s'est portée à quelques excès. Toutes les boutiques étoient fermées, et l'alarme étoit générale parmi les honnêtes gens. On a arrêté plusieurs individus, qui vont être mis en juge+ ment, et les mesures qu'on a prises ont rendu la tranquillité à la ville.

CHAMBRE DES PAIRS. Le y décembre, M. le duc de Richelieu, ministre des affaires étrangères, président du conseil des ministres, et M. le couseiller d'Elat, baron Siméon, ont été introduits. Le ministre ayant obtenu la parole, a présenté à l'assemblée deux projets de loi dont il a développé les motifs. Le premier de ces projets est relatif aux effets du divorce; le second à la séparation de corps. Il a été donné acte aux ministres de la présentation des deux projels: l'un et l'autre sont renvoyés aux bureaux. L'ordre du jour appeloit la discussion en assemblée générale de la proposition tendant à faire inscrire au procèsverbal le nom des opinans. L'auteur de celle proposition en a luimême demandé l'ajournement, qui a été adopté par la chatbre. Elle a procédé ensuite au renouvellement des bureaux; chaque bureau a pareillement procédé à la nomination de ses présidens el secrétaires, ainsi qu'à celle d'un membre du comité des pétitions. Le résultat de ces opérations a été proclamé, en assemblée générale, par M. le président. La chaor bre s'est ajournée au 10 da mois pour l'esamen dans les bureaux, et pour la discussion, en asse oublée générale, du prémier projet de loi.

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... CHAMBRE DES DÉPUTÉS. ; * La séance du 7 décembre a commencé par un rapport de la commission des pétitions. Il y en a environ trenle dout il a été donné connoissance à la chambre. Quelques-unes sont renvoyées à la commission du budget ou aux ministrés. On passe à l'ordre du jour sur les autres. Ces pétitions n'ont pour objet que des intérêts particuliers, et quelques-unes nénie sont assez ridicules. Nous croyons inutile d'en donner plus de délails. On procède à la nomination des bureaux par la voie du sori. Pendant celle opération'ont été introduils les ministres du Ror, MM. Lainé, Decazes 'ét Dubouchage, et les conseillers d'Elat, MM. Becquey et Delamalle. M. le ministre de la police monte à la tribune, et parle à peu près en ces ternes (1): • Messieurs, le Roi nous a ordonné de vous présenter trois projets de Joi; deux d'entre eux sont relatifs à la liberté de la presse , le troisième à la liberté individuelle. Treize mois sont écoulés depuis que le ministère de la police a été investi du droit d'arrêter et de retenir, sacs les Traduire devant les tribunaux, les individus coupables de niachinations, de complots, de manquvres secrètes, contre lesquels il étoit impossible de réunir assez de preuves pour assurer leur punition judiciaire. Les événemens ont démontré la nécessité de cette mesure. Sans ceite loi lutelaire, l'audace n'eût point eu de bornes, et la France auroit 'vu croître l'état de trouble ou nous l'aviones trouvée; mais au ynoyen de la force dont la confiance nuus'avoit investis, la malveillance a va renverser tous ses projets quelquefois au moment même où elle les formoit, et la sûreté publique a été raffermie saps trop d'efforts. Les principales causes qui ont motivé les dispositions de la loi du 29 octobre 1815 n'existent déjà plus. La confiance renaît chez tous les bons citoyens, et, à mesure qu'elle s'augmente en eux, elle s'éteint chez les autres. 'La force du gouvernement est actuellement démontrée, et il a moins besoin d'en faire usage. La Charte, qui rassure toutes les existences, confond l'intérêt du tröne et celui de la patrie, et nous touchons au moment où son heureuse influence doit amener la tranquillité générale; elle réprouve la plupart des mesures de circonstancc; celle que nous venons vous proposer, si elle n'est la dernière, est du moins la plus douce, et nous e'ussions voulu ne pas vous en offrir du tout. Mais les agitations politiques ne se prolongent que trop après des orages. On a vu l'Angleterre, à la suite de sa révolution, suspendre Deuf fois l'action de l'acte d'habeas corpus, et cependant ce royaume,

. (1) Nous ne donnons ici, suivant notre usage constant, que la subsance de ces trois discours, que leur étendue ne nous permettoit pas d'insérer on entier. Nous sommes sûrs du moins de n'avoir point altéré le sens des paroles du ministre, et d'en avoir conservé l'esprit..

garanti par a position, n'étoit menacé que par de simples mouvemens inlericurs. Nous ne sommes pas dans une situation aussi rassurante ; mais les esprits se calment, et les mesures sages du gouvernement ané. neront par degré l'abolition de toutes les dispositions de la loi du 29 octobre 1815. · Cette loi, si sévère, qui investit le ministère d'un si grand pouvoir, fut alors jugée indispensable ; elle entraînoit une grande responsabilité; mais une instruction ministérielle en régla l'exécution afin d'en årrêter les abus. Il est yrai de dire que la surveillance la plus scrupuleuse a été mise en cuvre pour prévenir tous les motifs de réclamations. Si des administrateurs, si des préfels craiutifs ou mal informes se sont laissés catrainer par un excés de zèle , s'ils ont accuelli , a vec trop de facilité, les suggestions d'intérêt local, ces abus sans doule étoient inevitables. Nous nous sommes occupés à les détruire, nous avons tout fait pour cela, et la France sait que nous n'avons pas été au-dessous de nos devoirs. On a beaucoup parlé du nombre des personnes arrêlées, en vertu de la loi du 29 octobre; on l'a exagéré, ci l'on a même répandu des listes qui paroissoient devoir éclairer et convaincre. Elles étoient imaginaires, et le nombre des individus arrêtés n'a jamais surpassé celui de 419. Voici cet état mois par mois ; jer, janvier, 176; rer. février, 204; jer. mars, 224; ler, avril, 258;jer. mai, 205 ; rer. juin, 419; 1er. juillet, 216; ier, août, 148; 1er septembre, 86; jer. octobre 21; jer. novembre, 52; 1er. de ce mois, 31, nombre dans lequel Paris est compris pour 17. individus. Ces arrestations, au reste, avoient loutes été soumises au conseil du Roi, qui avoit scrupuleusemeat examine les raisons qui les avoient motivées, et clles n'ont porté que sur des bommes qui donnoient des oraintes par leur caractère coonu, leur esprit turbu lent, et leurs principes détestables. Dans une autre circonstance, il s'est formé une opposition plus malheureuse encore s'il est possible, et qui a pu nuire à l'exécution des ordres dų "Ros; mais sa grande ame a distingué les erreurs d'un zèle imprudent, des crimes de la malveillance. Nous avons le droit et le devoir de proclamer celle vérité dans celle tribnoe, qui a retenti, il y a quelques jours, d'une réclamation dont la piété Gliale qui l'a diciée peut scule expliquer l'imprudence, et sur la. quelle la gravité même de l'accusation qui pose sur les prévenus nous commande un silence doit leur conscience sepLira tout le Prix, Dans l'époque des cepl jours, plusieurs individus, exercèrent une fatale influence dans leurs départemens; pour l'intérêt de leurs concitoyens, pour leur propre intérêt, peut-être, il a fallu les éloigner de leurs foyers. Ils n'étoient plus au ier, novembre qu'au nombre de 128 En voici l'état qui en a été dressé mois par mois : Ter. avril, 153; 1°C. juin, 249; per. août , 251;¡ er. septembre, 209; Jer. novembre, 128. II y en a encore été envoyé un certain nombre en surveillance dans les chefs-lieux de leurs départemens ou de leurs arrondissemens, d'après l'état suivant: jer. mars, 129; jer. mai, 217; 1er, aout, 375; 1°r. sepiembre, 223; zer novembre, 192. Les surveillances spéciales dans les communes se sont élevées, au nombre de huit cepts. Tous ces indivi. dus, éloignés de leurs foyers, y sont d'ailleurs rentrés successivement. Äiosi, nous avons résolu un sand problême x, nous avons concilje la sûreté, la tranquillité de l'Etat avec la bonté da Rot, nous avons op posé une sévérité modérée à l'ardeur des passions que nous avons amorties ou comprimées.

Mais après avoir exercé, dans des circonstances difficiles, în droit aussi dangereux, lorsque lout paroît tendre au calme et à l'union, il he seroit cependant pas prudent de s'en dessaisir entièrement : il faut une transition entre un état extraordinaire et un état régulier; l'usage de ce droit deviendra moins fréquent, et, pour assurer cette amélioration, nous venons demander de restreindre la loi par des dispositions qui én rendent l'abus impossible. L'application en est réservée aux ministres seuls, magistrats placés assez haut pour savoir positivement ce qui convient, ce qui est juste. L'ordre d'arrestation devra être signé du ministre président du conseil, et du ministre secrétaire d'Etat de la police générale. L'art. 2 de la loi que nous présentons est la garantie la plus forte que l'on puisse donner; le procureur du Roi doit interroger le détenu dans les vingt-quatre heures, et faire passer ses réclamations au conseil du Roi, qui déjà néanmoins aura eu connoissance des motifs de son arrestation. Tant de garanties, Messieurs, ne seront pas vaines; nous connoissons notre responsabilité, nous sommes loin de vouloir lui échapper, et nous ne saurons user de ce pouvoir extraordinaire, que pour ramener la vert, et préserver l'innocence. Rappelez-vous l'état où se trouvoit la France après les événemens de 1815, les progrès qu'a faité depuis l'autorité royale en force, en vénéralion, en stabilité; rés sultat heureux de la marche que la haute sagesse du Roi nous a tracée, Son indulgence est encore de la force; mais il ne fera usage de sa rigueur que contre les épnemis de l'Etat et du trône. La légitimité nous assure le bonheur de la France, et le Roi de veut de loi répressive que parce qu'il aperçoit le monient de déposer sa severité. Le ministre donne lecture du projet de loi:

Louis, par la grâce de Dieu, etc. Art. jer: "Tout individu prévend de complois ou de machinations contre la personne du Roi, la sûreté de l'Etat ou les personnes de la famille royale, pourra, jusqu'à l'expiration de la présente loi, et sans qu'il y ait nécessité de le traduire devant les tribunaux, être arrêté et détenu en vertu d'un ordre signé du président de notre conseil des ministres, et de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la police générale. 2. Dans le cas de l'article précédent, tous geoliers et gardiens des maisons d'arrêt ou de dé tention seront tenus de remettre, dans les vingt-quatre heures de l'ar rivée de la personne arrêtée, une copie de Pordre d'arrestation au procureur du Roi, lequel entendra immédiatement de détenu, si celui-ci le requiert, dressera procès-verbal de ses dires, recevra' de lui lous mémoires, réclamations ou autres pièces, ét transmettra le tout; par l'intermédiaire du procureur général, au ministre de la justice, pour en être fait rapport au conseil du Roi, qui statuera. 3. La loi du 29 octobre 1815 est abrogea; les mesures prises en cxécution de ladite loi cesseront d'avoir leur effet un mois après la promulgation de la présente , à moins qu'il n'en soit autrement ordonné dans les cas ci les formes prescrites par les articles précédens. 4. La présente loi cessera de plein droit d'avoir son effet au 1er, janvier 1818.**

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