gue, et quand il s'agit d'un évêque qui se trouve absent, et qui n'occupoit pas de place dans le clergé françois.

LE MANS. Une ordonnance du Ror, du 6 mai, avoit accordé à M. l'évêque du Mans l'ancienne abbaye de Saint-Vincent, pour y placer son séminaire diocésain, en échange de l'ancien séminaire. M. l'abbé Bureau, curé de la cathédrale, envoyé à Paris, par le prélat, pour solliciter cette faveur, fut chargé également par lui de disposer ladite abbaye, pour y placer le séminaire, et il s'en est acquitté avec le même zèle et le même succès. Qu'on se représente un vaste bâtiment converti en caserne et occupé depuis vingt ans par des soldats, et l'on aura une idée des dégâts qui y ont été commis, et des travaux qu'il y avoit à faire pour le rétablir. Cependant en quatre mois et demi on est parvenu, à l'étonnement des habitans de la ville, à mettre ce bâtiment en état de recevoir 130 séminaristes: 118 fous logés séparément, y sont entrés le 9 novembre, et tout cela s'est fait à la fois avec économie et promptitude. M. l'abbé Bureau a dirigé lui-même les travaux et surveillé les ouvriers, et dans. cette opération, il a fait preuve d'autant de patience et de dévouement que d'activité et d'intelligence. Il manquoit une église à ce bel établissement, celle de l'abbaye ayant été détruite dans les temps révolutionnaires; le prélat qui gouverne avec tant de sagesse et de prudence ce vaste diocèse, désiroit vivement la construction de cette église, indispensable pour son séminaire; mais il souhaitoit qu'elle fût placée de manière à pouvoir ser vir en même temps au public, et être utile aux habitans de la ville, qui se trouvent fort éloignés des autres, Plein de confiance dans la bonté paternelle du Roi, et d'espoir pour les secours que S. M. daignera lui accorder, il a fait dresser le plan de la nouvelle église, et la première pierre en a été posée le jeudi 14 novembre. La pluie qui avoit tombé toute la matinée de ce jour, ayant cessé sur les onze heures, et le soleil paroissant, M. l'é

vêque, revêtu de ses habits pontificaux, environné d'an nombreux clergé, se rendit sur le terrain, et bénit la première pierre. Nous faisons tous des voeux pour le succès de cette entreprise, et nous espérons que les pieux désirs du prélat, la générosité des fidèles, et l'activité du curé qui préside aux travaux, complèteront un établissement dont la ville et le diocèse attendent tant d'avantages.

NOUVELLES POLITIQUES.

PARIS. S. M. ne se ressent plus de l'affection goutteuse qui l'avoit tourmentée quelque temps.

- S. M. vient de témoigner à la ville de Versailles l'intérêt qu'elle porte à ce séjour de nos Rois. Elle avoit accordé 6000 fr. cet été pour les pauvres; depuis elle avoit donné 8000 fr. pour des travaux. Elle vient en ce moment d'assigner une somme qui sera donnée chaque mois de l'hiver, et elle a chargé M. le maire de la ville de s'entendre avec MM. les curés pour la distribution.

MADAME, ayant été informée des besoins des pauvres de Vitré, a sollicité pour eux un secours qui leur a été accordé. Ils ont reçu 3000 fr. sur les fonds du ministère de l'intérieur.

Mme, la duchesse de Berry continue à garder ses appartemens; la santé de S. A. Ř. ne donne cependant aucune inquiétude.

- Le 7 décembre, Mr. le duc de Berry, traversant Nanterre, s'informa de la situation des pauvres de cette paroisse, et fit remettre au maire une somme de 200 fr.

Une ordonnance du Roi assujettit le commerce extérieur de la Corse aux lois générales sur les douanes, et règle les droits que paieront les marchandises à l'entrée et à la sorlie.

- Par une autre ordonnance, l'exemption des droits accordée aux grains et aux farines est étendue au riz qui sera importé dans le royaume, et la prime accordée pour l'im

portation de froment est étendue au maïs. Il sera payé pour celle espèce de grains une prime de 3 fr par quintal.

Le prince de Laval, ambassadeur de France à Madrid, est en route pour revenir à Paris.

-M. de Puymaurin, directeur général de la monnoie des médailles, a fait remettre à la chambre des députés deux cent vingt-quatre médailles en bronze, frappées pour le mariage de M. le duc de Berry.

-M. Fessard, cultivateur à la Ménagerie près Versailles, a envoyé à M. le maire de cette ville cent sacs de pommes de terre pour les indigens.

Le Constitutionnel annonce que M. de Pradt, dont on nous a appris officiellement le retour à Paris, va rompre le silence auquel il sembloit s'être condamné depuis quelques mois, et qu'il ne s'étoit éloigné du monde que pour méditer un ouvrage considérable relatif aux affaires ecclésiastiques. Il ajoute que cet ouvrage paroîtra incessamment. Nous avouons être fort curieux de voir cette nouvelle production de l'infatigable écrivain.

-Un aubergiste de Lafajole, département de l'Aube, ayant tenu publiquement des propos séditieux, le maire a fait fermer l'auberge, et a traduit le maître en justice.

- Un altroupement, formé dans la paroisse de Cierp, ayant délivré un déserteur que la gendarmerie venoit d'arrêter, sans que le maire eût rien fait pour empêcher cette voie de fait, le préfet de Toulouse a cassé ce maire, et chargé le sous-préfet de Saint-Gaudens de rechercher les coupables, et de faire arrêter de nouveau le déserteur.

-On écrit de Toulouse que les grains y ont éprouvé une baisse considérable d'après des lettres reçues de Rouen, de Bordeaux, de Nantes, de Lyon et de Marseille, On en espère encore une plus forte.

Un boulanger de Montauban, qui ne vouloit pas se soumettre aux réglemens de la police, a été interdit. On l'a de plus traduit devant le procureur du Roi, ainsi que d'autres boulangers, pour avoir refusé d'approvisionner journellement le marché au pain.

Au mois d'avril dernier, un incendie avoit consumé plusieurs maisons à Fontaine Notre-Dame, près Cambrai.

On attribua cet 'incendie à une forge de l'armée anglaise. Le gouvernement anglois a fait compter, le 7 de ce mois, une somme de 19,000 fr. aux victimes de cet accident.

Le général Vandamme a obtenu du roi des Pays-Bas de résider dans une ville des provinces septentrionales du royaume à son choix.

CHAMBRE DES PAIRS.

Dans la séance du 7, M. le duc de Richelieu apporta, comme nous l'avons dit, un projet de loi relatif aux effets du divorce. Voici le texte de ce projet :

er

Art. 1. Tout demandeur en divorce qui, dans les trois mois de la publication de la présente loi, n'aura pas, aux termes de la loi du 8 mai 1816, suivi l'instance en séparation de corps, ou qui n'aura pas déclaré à son conjoint qu'il veut 'exécuter, comme jugement qui les sépare de corps, jugement définitif qui avoit autorisé la prononciation de leur divorce, sera réputé s'être désisté de sa demande ou dù profit du jugement. Il ne pourra plus poursuivre la séparation de corps que pour cause nouvelle, sauf alors à faire usage des causes précédentes.

2. Les conjoints dont le divorce a été prononcé, et qui ne sont pas actuellement engagés dans un autre mariage, pour

ront se réunir.

Tout autre mariage leur est interdit jusqu'après le prédécès de l'un d'eux.

3. Les époux qui voudront se réunir feront annoncer leur intention par les deux publications prescrites dans le Code civil, aux titres des ates civils et du mariage.

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4. Après le délai des deux publications, s'il n'est survenu aucune opposition, ou après qu'elle aura été levée, ils se présenteront à l'officier de l'état civil dans la maison commune, en présence de quatre témoins, parens ou non parens, et lui déclareront qu'ils se réunissent en légitinre mariage.

5. L'officier de l'état civil dressera sur-le-champ, dans les registres publics du mariage, l'acte de réunion; il en don nera lecture aux parties et aux témoins, et fera mention de l'accomplissement de cette formalité.

L'acte sera signé par l'officier de l'état civil, par les partiés et les témoins, ou mention sera faite de la cause qui empêchera les parties et les témoins de signer.

6. Si, nonobstant leur divorce, les parties avoient eu des enfans, elles pourront les reconnoître par le même acte.

7. L'acte de réunion sera mentionné de la manière prescrite, par l'article 49 du Code civil, en marge de l'acte de mariage des deux époux; il le sera pareillement en marge de l'acte de divorce qui les avoit séparés.

8. La réunion des époux ne fera point revivre les conventions matrimoniales qui avoient été rompues par le divorce, sauf à eux à les renouveler, ou à en faire d'autres devant notaire avant l'acte de leur réunion.

9. La réunion des époux n'aura aucun effet sur les portions de biens et sur les droits que le divorce avoit acquis à leurs enfans, lesquels en resteront investis comme auparavant. Si toutefois lesdits enfans, parvenus à leur majorité, venoient à, y renoncer en tout ou en partie, cette renonciation ne donnera point ouverture au droit proportionnel établi pour les donations entre-vif ou testamentaires.

La chambre s'est réunie, le 10, à deux heures. L'ordre du jour appeloit la discussion sur le projet de loi ci-dessus, et sur un autre relatif aux séparations de corps. Un membre a proposé de nommer une commission sur cet objet. Cet avis a été adopté, et la commission formée de suite. Les membres sont: MM. les comtes de Malleville, Abrial, Emmery et de Marbois, et MM. Christian de Lamoignon, Morel de Vindé et de Sèze. Un pair a soumis à la chambre une proposition tendant à supplier le Roi de vouloir bien présenter aux chambres un projet de loi sur la responsabilité des ministres. La chambre à arrêté qu'elle s'occuperoit de cette proposition. Il sera fait une convocation lorsque le rapport de la commission ci-dessus nommée sera prêt, à moins qu'il n'y ait quelque communication ministérielle.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Le 10 décembre, les députés se sont réunis en bureaux pour s'occuper de la discussion des projets de loi qui leur ont été présentés récemment.

Le 12, M. le comite Corvetto, ministre des finances, et