d'un disciple très-forvent, et a combattu sans ménagement ceux qui n'ont pas l'avantage de penser comme lui. Il a paru qu'un philosophe qui chercheroit la vérité de bonue foi devoit être moins tranchant dans ses décisions, et moins méprisant pour ses adversaires. Ce qui a surtout été jagé fort extraordinaire, c'est que M. Pariset ait avancé que Cabanis avoit pris son systéme dans Bossuet et dans Fénélon, et là-dessus il s'est écrié sur l'aveuglement de l'esprit de parti qui admire dans les uns ce qu'il réprouve dans les autres. On auroit souhaité que M. Pariset eût daigné citer les endroits des écrits des deux prélats où il a trouvé le germe de sa doctrine favorite. Jusque-là il nous permettra de regarder son assertion commé un petit artifice pour soutenir un systême qui, de lui-même, effrayé tous les gens religieux, et dont nous savons que des hommes habiles préparent une réfutation suivie. Le livre de Cabanis n'est autre chose qu'un code de matérialisme. C'est le systême d'Helvétius replåtré et remis à neuf.

CHAMBRE DES PAIRS.

a

Le 19 décembre, M. le ministre des finances et M. In conseiller d'Etat Dudon ont apporté à la chambre le projet de loi adopté la veille par la chambre des députés sur le recou vrement provisoire des contributions de 1817. Ce projet a été renvoyé de suite à l'examen des bureaux, et la chambre s'est partagée pour faire cet examen. Elle s'est réunie ensuite, et la discussion s'est ouverte sur ce même projet qui n'a éprouvé aucune objection, et qui a été adopté au scrutin, à la majorité de 125 suffrages sur 130. MM, Abrial et de Sèze ont fait alors le rapport de la commission sur les projets de loi relatifs aux effets du divorce et à la séparation de corps. Cés rapports seront imprimés et distribués. La discussion aura lieu mardi 24.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Le 18 décembre, l'ordre du jour appelait la discussion sur le projet provisoire relatif au recouvrement des contributions de 1817. M. Barthe-Labastide s'élève contre la prolongation du doublement des patentes. Ce doublement est d'une perception difficile; il frappe une classe malheureuse, il fournit un prétexte à la malveillance. Les rôles de 1816 ont éprouvé des augmentations arbitraires. Ne vaut-il pas mieux rassurer les contribuables en arrêtant que les à-comptes demandés ne seront perçus que sur les rôles de 1815? M. Du

don, commissaire du Roi, regarde cette discussion comme prématurée. Il sera peut-être difficile d'éviter le doablement des patentes, lorsque les autres contributions out atteint leur dernière limite, et que l'on ne peut taxer que les produits industriels; mais en ce moment voudroit-on priver le gou vernement des foibles ressources que lui promet le projet ? La moindre diminution empêcheroit d'acquitter les dépeuses journalières. M. le commissaire du Rot invite l'assemblée à adopter le projet tel qu'il est rédigé. M. Cornet d'incourt ne conteste pas la nécessité d'accorder, pour les premiers mois de 1817, le recouvrement des contributions ordinaires; mais il rappelle que le doublement des patentes ne fut établi qu'à regret dans la dernière session. Le ministre a fait senfir l'insuffisance de cette mesure, puisqu'il en est résulté six inillions de nonn-valeur. Cependant on va ajouter aux incon→ véniens de ce doublement, puisqu'on établit un nouveau fond de 38 centimes. L'orateur vote pour le projet, avec l'amendement que les patentes seront recouvrées sur les rôles de 1816 en principal seulement, et distraction faite des ccu→ times d'augmentation imposés extraordinairement cette année. M. Duvergier de Hauranne partage les vœux des préopinans contre le doublement des patentes, mais il regarde la discussion actuelle comme inutile et prématurée. Il faut attendre que l'on connoisse l'ensemble du budjet. M. de Marcellus appuie l'amendement de M. Cornet d'incourt, et fait valoir les besoins et les services de la classe industrieuse, qui est aussi un des soutiens de l'Etat, et qui a fait tant de pertes. M. Morisset pense qu'il ne faut point paralyser les res sources du trésor, M. de Castelbajac vote pour l'amendement de M. Cornet d'incourt, en s'appuyant sur ce que l'impôt des patentes porte sur une valeur extrêmement variable, et sur ce que des négocians, qui ont beaucoup souffert, et dont le commerce languit, paient autant que lorsque leurs affaires étoient les plus brillantes. M. de Villèle parle dans le même sens: comme maire d'une grande ville, il a vu de nom→ breuses réclamations. Les rôles de 1815 ont été chargés d'une manière arbitraire, et beaucoup de gens ont déclaré qu'ils cessoient leur commerce. Ainsi, cette ressource s'est trouvée perdue en grande partie pour le trésor. M. Sonllier croit que la proposition du doublement des patentes doit être réservée pour le temps où l'on discutera la totalité de l'impôt. Il juge aussi le doublement inadmissible. M. le ministre des

finances répond aux préopinans. Il ne s'agit pas, dit-il, de créer une imposition nouvelle, mais de proroger, pour peu de temps, une imposition existante. Le travail de la commission des finances doit être fort avancé. Si le doublement des patentes est rejeté dans le budjet, ce qui aura été perçu sera reporté en à-compte sur ce que chacun aura à payer suivant la loi. Le ministre invite la chambre à considérer les besoins du trésor. M. de Marcellus demandoit à répondre; la clrambre ferme la discussion. M. le président rappelle les amendemens de MM. Barthe-Labastide et Cornet d'Incourt. On réclame la question préalable qui est mise aux voix et adoptée. La loi est aussi adoptée article par article; et au scrutin, sur 194 votans, il y a eu 164 boules blanches et 30 noires. M. Delaunay fait un rapport sur le projet de loi relatif aux militaires absens. Il en expose les motifs dans un discours trèsdétaillé, et propose seulement quelques changemens dans la rédaction. La discussion est renvoyée au lundi 23. La chambre se forme en comité secret pour entendre une proposition de M. le lieutenant-général Ernouf.

Le 19 décembre, M. Riviere a fait un rapport au nom d'une commission sur le projet de loi relatif aux donations aux établissemens ecclésiastiques. 11, annonce que la commission a partagé tous les principes émis par le gouvernement; principes sages, qui trouvent lear point d'appui dans la chambre, et qui tendent à faire revivre une source de prospérité pour les établissemens dirigés par les ministres de la religion, que l'on doit s'empresser de rendre capables d'acquérir et d'augmenter leurs revenus, en usant des avantages qu'on leur présente. Nous ne sommes plus, dit-il, en 1788. Nos principes politiques s'opposent à la reconnoissance formelle de trois ordres dans l'Etat, et ce sont des garanties dans lesquelles on trouve de quoi se rassurer mutuellement. Il y avoit autrefois beaucoup de cures, dont les dotations se composoient d'immeubles, et que les titulaires cultivoient eux-mêmes, pensant qu'il étoit utile d'occuper leurs loisirs par des travaux honnêtes. Nous ne croyons pas qu'on élève l'objection qu'accorder aux établissemens dirigés par des ecclésiastiques la faculté de devenir propriétaires, ce seroit leur fournir l'occasion de se détourner de leurs devoirs. Nous ne pensons pas non plus que l'on ait à craindre qu'ils exercent leur influence sur les consciences pour élever la valeur des dons. En supposant que ces libéralités soient con

sidérables, elles seront encore beaucoup au-dessous des besoins; mais c'est aux personnes riches et pieuses à donner l'exemple du désintéressement et de la charité; c'est à elles à mettre les ecclésiastiques à l'abri des vicissitudes de la fortone. Sans cela le clergé reste sans consistance et dépérit promptement; il est nécessaire que celui qui se consacre au service des autels reçoive l'assurance de son existence, et cette garantie ne peut se trouver dans les paiemens du trésor. C'est cette incertitude qui fait que les pères de famille emploient à écarter leurs enfans du sacerdoce, les objections" qu'ils employoient autrefois à les y déterminer. Si le malheur de l'Etat vouloit que cela continuât, le culte seroit bientôt détruit, et avec lui les vertus qui se propagent au moyen des principes religieux qui les enseignent et les soutiennent. Le systême social de la France honore à la fois le cœur et le génie du Monarque que le ciel nous a donné. Il sait que sans religion on ne feroit que bâtir sur le sable. Ses yeux sont ouverts sur chaque membre de la grande famille; et puisque la religion est un lévier si puissant, il est de la prudence du législateur capable d'envisager l'essence des pouvoirs, d'appeler ce lévier à son aide. La commission a été unanime sur l'objet de la loi. Le ministre de l'intérieur vous a dit dans son discours que les mots reconnu par la loi, qui se trouvent dans le premier article, avoient effrayé quelques personnes; mais il vous en a donné une explication tout-àfait satisfaisante. Vos commissaires, entrant dans le même esprit, vous proposent de légers amendemens dans les deux premiers articles, pour rendre la garantie qu'ils donnent plus solide; le troisième a subi de même quelques changemens. On eût désiré qu'une clause particulière traitât des cas où les biens pourroient revenir aux donateurs par la suppression des établissemens auxquels ils auroient été affectés; mais cette proposition n'a pas été admise.

Le rapporteur lit ensuite le projet tel que la commission a cru devoir le rédiger. Ce projet est ainsi conçu : 1o. Tout établissement ecclésiastique, reconnu par la loi, ou autorisé jusqu'à ce jour par le gouvernement ou ceux que la loi reconnoîtra à l'avenir, pourrout accepter, avec l'autorisation du Roi, tous les biens meubles, immeubles ou rentes qui lui seront donnés par actes entre-vifs ou par actes de dernière volonté. 2°. Ces établissemens pourront également, avec l'autorisation du Ror, acquérir des bious immeubles ou des ren

tes. 3. Les immeublés ou rentes appartenant à un établisse ment ecclésiastique seront possédés à perpétuité par ledit étas blissement, et seront inalienables, à moins que l'aliénation n'en soit autorisée par le Roi, sur la demande expresse et motivée des titulaires et de l'évêque diocésain. Ce rapport sera discuté le lundi 23.

M. le comte de Caumont fait un rapport sur les lettres de naturalisation accordées à M. le duc d'Alberg ei à M. de Grefulhe. Elles sont adoptees, et seront transcrites sur les res gistres de la chambre. Un troisième rapport est ensuite en tendu. C'est celui de M. Bourdeau sur le projet de loi relatif aux élections. Ce rapport a été fort étendu, et nous n'en saisirons que les idées principales. Le rapporteur a fait sentir la nécessité d'organiser promptement les colléges électoraux, mais il a écarté le projet d'y admettre les contribuables qui paient 5 fr., 25 fr. ou 50 fr. de contributions. Ce projet ¡ui a paru contraire à l'esprit et même à la lettre de la Charte, qui exige que crux qui concourent à la nomination des députés paient au moins 300 fr. Les assemblées cantonales aviliroient en quelque sorte les élections, et donneroient lieu à beaucoup d'irrégularités. Une autre question se présente. Y aura-t-il deux degrés d'élections, c'est-à-dire, choisira-t-on d'abord des électeurs qui se réuniront ensuite pour nommer des députés ? Cette première élection donneroit peut-être trop de facilité à l'intrigue, et trop d'influence à quelques hom→ mes riches et puissans dans les campagnes. Le rapporteur a développé le systéme d'élection à un seul degré. Ce systême est le plus simple. Quelques-uns redoutent le danger de si grandes réunions. Mais ces réunions ne sont, en effet, trèsnombreuses que pour très-peu de départemens. Paris est le seul qui ait 12.000 électeurs. Lille en a 4000. Les autres ne s'élèvent pas à 3000, et il y en a beaucoup qui n'en ont pas 600. La surveillance du gouvernement, et le bon esprit des électeurs pareront aux inconvéniens trop exagérés de ces réanions. La commission a adopté les neuf premiers articles da projet, avec quelques amendemens. Elle propose une nouvelle rédaction pour quelques-uns des articles suivans. Nous en ferons mention lors de la discussion, qui aura lieu le jeudi 26. Environ quarante orateurs sont inscrits pour parler pour ou coutre le projet. La séance est terminée par un rapport de M. Albert sur différentes pétitions relatives aux contributions. Elles sont renvoyées à la commission du budjet.