chambres, la population de la France est aujourd'hui de 28,818,041 ames. La Corse n'y est pas comprise.

- Le produit brut des recettes de l'administration des douanes, en 1815, a été de 41 millions, sur lesquels les frais de l'administration et autres dépenses de toute nature ont absorbé 18 millions. Le produit net pour le trésor royal a été de 23 millions. Le produit net de l'impôt sur le sel a été pour le trésor de 47 millions, sans compter environ 5 millions de frais.

-La cour royale, chambre de police correctionnelle, a confirmé le jugement qui avoit été rendu en première instance contre le nommé Spenler, condamné à deux ans de prison pour propos séditieux.

-M. le général autrichien, de Frimont, qui commande lés troupes de cette nation en Alsace, en presse le casernement, et seconde à cet égard les autorités du département du Haut-Rhin. Les soldats qui sont à Colmar sont casernés. Les petites villes situées dans la plaine ont des garnisons. Il n'y en a presque pas dans les campagnes, non plus que dans les vallées des Vosges.

La cour prevôtale de Toulouse a condamné au carcan et à cinq ans de réclusion, le nommé Dubois, boulanger, pour avoir pris part aux rassemblemens et au tumulte du mois de novembre dernier.

M. le maréchal de camp Marchais a été nommé prevôt du département du Nord, en remplacement de M. le colonel de Solilhac.

Le nommé Martin, père, que l'opinion publique signaloit depuis long-temps comme un usurier scandaleux, a été traduit devant le tribunal de police correctionnelle de Chaumont. Plus de soixante témoins ont été entendus, et il a été prouvé qu'il prêtoit à 30 et 40 pour 100. Il a été condamné à 4000 fr. d'amende.

Le sieur Marescal, qui avoit été condamné dans l'affaire de l'octroi d'Anvers, s'est pourvu en cassation contre l'arrêt de la cour d'assises de Bruxelles.

CHAMBRE DES PAIRS.

L'ordre du jour, du 28 décembre, appeloit la discussion du projet de loi relatif aux séparations de corps. Aucun membre

ne demandant la parole pour attaquer le fond, on est passé de suite à la discussion des amendemens. Un seul avoit été proposé par la commission dans son rapport du 19, d'autres l'ont été par divers membres; mais tous, après un assez long débat, ont été écartés par la question préalable, à la réserve de celui de la commission. Il se réduit à substituer dans l'article 29 du projet, à ces mots : Dans une maison de correction, ceux-ci : Dans telle maison qui sera déterminée par le tribunal. Au scrutin, sur 110 voix, 105 ont voté pour l'adoption du projet. La chambre a arrêté qu'une députation de vingt-cinq membres seroit chargée de porter au Roi les hommages de la chambre à l'occasion de la nouvelle année. Vingt de ces membres ont été tirés au sort, qui est tombé sur MM. les ducs Doudeauville, de Brissac et de Broglie, M. le marquis d'Avaray, MM. les comtes d'Ecquevilly, de Marbois, Cornet, de Sabran, Chollet, Vimar, de Lally-Tolendal, de Contades, Lynch, Gouvion, de Sainte-Maure-Montausier, Péré, de Saint-Roman', de Saint-Vallier de Gand et M. de Sèze. Le bureau se joindra à eux.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Le 27 décembre, après un court rapport sur quelques pétitions, dont les unes ont été renvoyées à la commission du budjet, et les autres écartées par l'ordre du jour, on a repris la discussion sur la loi des élections. M. Josse de Beauvoir a parlé le premier. Il est surtout frappé de l'inconvénient d'appeler aux élections tous ceux qui paient 300 francs d'impôt; ce que la Charte ne dit pas du tout. Des réunions si nombreuses peuvent être des sources de division. L'inégalité est d'ailleurs choquante; là vous aurez des milliers d'électeurs, ici vous n'en aurez pas cent. M. de Beauvoir ne blâme pas moins l'article qui enlève aux scrutateurs le droit de former le bureau, et après avoir cherché à disculper ceux qu'on appelle ultra-royalistes, et avoir fait craindre l'influence et les menées d'un autre parti, il conclut au rejet du projet. M. de Serre s'étonne des diverses impressions qu'a fait naître ce projet. Il faut considérer, non sa bonté intrinsèque, mais l'impossibilité d'en trouver un meilleur. Ni la lettre, ni l'esprit de la Charte ne commandent les élections d'un seul degré, mais l'intérêt de l'Etat les exige impérieusement. L'o

rateur analyse les différens systèmes de représentation natio nale qui ont été en vigueur depuis la révolution, et croit que le système actuel propose moins de désavantages. Il propose cependant un amendement; c'est qu'il soit formé deux colléges électoraux par département, un pour les villes et un pour les campagnes. Il motive cette disposition nouvelle par diverses considérations, et se propose d'y revenir lors de la discussion des articles. M. Cardonnel rappelle qu'on a dit que dans une monarchie il falloit que les élections fussent soumises à l'influence du gouvernement; idée qu'il combat, comme pouvant paroître au peuple un empiétement sur ses droits, et anéantissant une des trois branches du pouvoir législatif. Il reproche aux ministres d'avoir méconnu les principes, d'avoir abusé du nom du Roi pour influencer les dernières élections, d'avoir envoyé des agens de police pour dicter des choix, d'avoir attaqué dans les journaux les vrais défenseurs du trône. Un éloge de la chambre de 1815 a excité quelques rires d'un côté. M. Cardonnel n'a point compris les théories de M. Royer-Collard, qui d'ailleurs croyoit, l'année dernière, ainsi que M. Becquey, à l'inadmissibilité d'un seul degré d'élection. 1 demande où l'on mettra la milice électorale qui se rassemblera dans les chefs-lieux, et il ne voit d'autre moyen, pour les mettre à l'aise, que de bâtir des maisons, comme l'a proposé M. Royer-Collard. Il combat aussi M. Camille-Jordan, et finit en proposant de reprendre les deux degrés d'élection, en les modifiant par les moyens indiqués par la Charte. M. Sartelon trouve que les circonstances sont beaucoup plus favorables que l'année dernière pour faire une bonne loi sur les élections. La marche du ministère est plus fixe, et nul article de la Charte n'est sujet à une révision dangereuse. Les amendemens que l'orateur lui-même avoit cru devoir appuyer l'an dernier, il en fait volontiers le sacrifice à des raisons plus puissantes. Il avoue que le seul degré d'élection ne lui paroît pas rigoureusement commandé par la Charte; mais il l'établit sur d'autres motifs qu'il développe avec beaucoup d'étendue, et répondant aux reproches de contradiction faits par M. Cardonnel à quelques membres, il dit que l'ordonnance du 5 septembre a changé toutes les bases de la discussion. M. Sartelon se réserve de proposer quelques amendemens lorsqu'il sera question de chaque article en détail.

La séance du 28 décembre a commencé par la lecture de quelques pétitions, qui ont été renvoyées à la commission. On a tiré au sort les noms des membres qui formeront la dé putation chargée de présenter au Roi les hommages de la chambre pour la nouvelle année. Les députés indiqués par le sort sont MM. Mortarieu, Blanquart-Bailleul, Lemarchand de Gomicourt, Duvergier de Hauranne, Néel, de Cotton, Auran de Pierrefeu, de Caussans, Roussin, Durand-Fajon, Clérisse, Try, Favard de Langlade, Mousnier-Buisson, Chabron de Solilhac, Figarol, Jounneau, Soullier, Richard et Martin de Gray. Le bureau se joindra à eux. La discussion a été reprise sur les élections. M. Becquey, un des commissaires du Roi, félicite les adversaires de la loi d'avoir renoncé du moins à ce systême d'amendemens qui eût fini par ôter au Roi son initiative. Le projet est l'interprétation fidèle et presque littérale de la Charte; l'ordonnance du 5 septembre a interdit toutes modifications. Des orateurs ont feint de l'oublier, et ont tiré des argumens du projet de loi présenté l'année dernière. M. Becquey répond entr'autres à M. Cardonnel. L'intervention du peuple lui paroît nécessaire dans une monarchie tempérée; il faut sans doute que les grands propriétaires soient appelés aux élections, mais il faut éviter qu'ils y exercent une aristocratie redoutable. La classe intermédiaire est au fond celle qui constitue la force de l'Etat, et elle a manifesté son dévouement en toutes occasions. M. de la Bourdonnaye ne pense pas que le commissaire du Ror ait répondu aux objections faites contre le projet. La loi de l'année dernière n'a pas paru aux ministres être encore assez favorable; il en faut une autre qui donne plus d'extension à la puissance du directoire gouvernant. Ces derniers mots excitent un grand bruit. On crie à l'ordre. M. Voysin de Gartempe monte à la tribune, et demande vivement que l'opinant soit rappelé à l'ordre pour avoir outragé le gouvernement du Roi. M. de la Bourdonnaye s'explique. Le gouver nement, tel qu'il l'entend, c'est le Roi. Mais n'est-il pas permis d'attaquer le ministère qui est responsable? Au surplus, il se soumet à ce que l'assemblée ordonnera. M. BlanquartBailleul appuie le rappel à l'ordre. Un tel abus, dit-il, tendroit à effacer le Roi du gouvernement; car le directoire étoit aussi un gouvernement. Quelques voix crient : à l'ordre, Comment, je serois rappelé à l'ordre, dit l'opinant, pour

avoir voulu maintenir l'ordre. Le directoire étoit un gouvernement odieux à la vérité, mais qui pesoit sur la France. Il insiste pour que M. de la Bourdonnaye soit rappelé à l'ordre. M. Laîné auroit gardé le silence, si les ministres seuls eussent été attaqués; mais dire qu'il y a un directoire de gouvernement, c'est dire que les ministres gouvernent. Toutefois, il pense que M. de la Bourdonnaye a donné une explication suffisante; que les ministres sauront répondre à ses reproches, et que l'on peut se borner à l'inviter de supprimer dans son discours, lorsqu'il le fera imprimer, les expressions inconsidérées dont il s'est servi. M. de la Bourdonnaye annonce qu'il déférera à cette invitation. Il continue ensuite son discours, et présente la loi proposée comme portant alleinte au pouvoir électoral. La nouvelle chambre élective ne sera pas plus l'organe de l'opinion que la représentation de la propriété; les grands propriétaires n'auront plus d'influence; on réveillera l'ambition et la cupidité dans toutes les classes. L'orateur, après avoir détaillé toutes les manoeuvres qu'il suppose devoir renaître, conclut au rejet de la loi. M. Cuvier, commissaire du Ro, déclare qu'il ne partage point ces terreurs, et qu'il a trop bonne opinion de ses compatriotes pour voir l'avenir si en noir. Il retrace et combat toutes les objections de détails: On a dit que les électeurs formeront des armées, comme si nos villes n'avoient pas logé des armées plus nombreuses et plus funestes. L'orateur est remonté aux principes du gouvernement, et a cherché, soit dans l'histoire de France, soit dans celle des autres nations, des exemples propres à le guider dans cette discussion. Après avoir établi la théorie, il descend à l'application, et s'attache à prouver que la loi proposée garde un juste milieu entre tous les excès. Il attaque l'opinion de M. de Serre, qui veut que l'on donne une représentation aux villes, et en montre le dan ger par le spectacle de ce qui s'est passé chez quelques peuples modernes. M. Cornet d'Incourt succède à M. Cuvier. il reproche aux partisans du projet de changer de principes suivant les circonstances, et de faire dire la Charte ce qu'elle ne dit point. On a vu, selon lui, aux dernières élections, plusieurs articles de la Chárte remplacés par des lois, les lois par des ordonnances, les ordonnances par des instructions ministérielles, qui elles: urêmes ont été commen

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