beaux qui étoient au Musée des Petits-Augustins, seront transportés dans cette antique église. -MM. les vicaires-généraux ont publié un Mande ment (1) pour la continuation des prières pour les Chambres. - Le 30 décembre, on a célébré, dans l'église SaintGermain-l'Auxerrois, une messe pour l'installation du nouveau bureau de charité. M. Maguien, curé de la paroisse, a prononcé le discours, dans lequel il a rappelé les devoirs des administrateurs. Mme, la duchesse d'Ors léans étoit présente. La quête a été faite par Mme, la duchesse d'Escars, Mme, la comtesse de Vaudreuil, Mme. la baronne la Bouillerie, et Mme, le Brun. NOUVELLES POLITIQUES. PARIS. Le 5 janvier, il y a eu grande réception chez le Ro, chez MADAME et les Princes. A dix heures, S. M. reçut M. le baron de Vincent, ambassadeur d'Autriche. M. le prince de Condé fit sa cour au Roi. Les officiers des CentSuisses furent présentés par M. le duc de Mortemart, leur colonel. - Le jour des Rois, il y a eu, au Château, un repas de famille, où se trouvoient réunis, chez le Roi, les Princes et Princesses, M. le prince de Condé, et Mmes, les duchesses d'Orléans et de Bourbon. On a tiré le gâteau des Rois. La feve est échue à MADAME, qui a nommé pour Roi le prince de Condé. Ce vénérable guerrier s'est levé, et a porté la santé du vrai Roi. - D'après la nouvelle ordonnance du Roi, le service de la garde royale se fait ainsi qu'il suit : les majors-généraux servent par trimestre, les lieutenans-généraux par semestre, les maréchaux-de-camp par trimestre, les bataillons d'infanterie par trois mois, les régimens de cavalerie par deux mois. Le service d'infanterie se compose d'un bataillon par régiment françois, et deux bataillons suisses, huit en tout. Ces bataillons sont commandés, outre les généraux, par deux (1) Au bureau du Journal; prix, 50 cent. franc de port. colonels et deux lieutenans-colonels. Le service de M. le due de Raguse et de l'aide-major-général comte de Coetloquet étant terminé, ils ont été remplacés par M. le duc de Bellune et le vicomte de Fezenzac. Les régimens de la garde occupent, depuis le 1°. janvier, les garnisons suivantes : le second de grenadiers à cheval et le premier de cuirassiers à Versailles; le second de cuirassiers à Meaux; les chasseurs à cheval à Compiègne, les lanciers à Melun, les hussards à Fontainebleau; l'artillerie à cheval et à pied à Vincennes; le premier régiment d'infanterie à Courbevoie, le second à Versailles, le troisième à Rouen, le quatrième à Saint-Denis, le cinquième à Amiens, le sixième un bataillon à Vincennes et un à Soissons, le septième, régiment suisse, à Ruel, et le huitième à Orléans. -La nouvelle liste des souscripteurs pour le rétablissement de la statue de Henri IV, offre un total de 3466 fr. -Aux dernières assises de Tours, présidées par M. le con seiller de Champrallins, de la cour royale d'Orléans, les nommés Louis Buelte, Alexandre-Denis Peignier, et Charles Barillet, ont été condamnés à la peine de la déportation, les uns comme auteurs, les autres comme complices de distributions d'écrits tendant à armer les citoyens contre l'autorité royale. Cette distribution avoit eu lieu au mois de mai dernier. Le tribunal de Pontoise a condamné un tendeur de parapluies, nommé Coste, et un garde moulin, nommé Marchais, à trois mois de prison, et 50 fr. d'amende; le premier pour nouvelles fausses et alarmantes, et le second pour cris séditieux. CHAMBRE DES PAIRS. Le 4 janvier, à une heure, la chambre, qui s'étoit formée en bureaux, s'est réunie en asssemblée générale. Le projet de loi sur le mode de constater le sort des militaires absens, a été présenté à la chambre par M. le ministre des affaires étrangères, accompagné de M. Allent, conseiller d'Etat, et de M. Jacquinot, maître des requêtes. Ce projet a été adopté par la chambre des députés. La chambre des pairs en ordonne l'impression. Elle reçoit l'hommage de quelques livres. L'ordre du jour appeloit la discussion de la proposition faite par M. le comte de Lally-Tolendal, sur la responsabilité des ministres. Avant de s'en occuper, la chambre a entendu un rapport sur quelques pétitions, par M. Pastoret. La plus importante étoit une pétition des chevaliers de Malte, qui a été renvoyée au gouvernement. Puis on a nommé une commission pour examiner la proposition relative à la responsabilité des ministres. Les membres sont : MM. les comtes de LallyTolendal, de Castellane, Molé, Pastoret et de Marbois. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Le 3 janvier, après un court rapport sur quelques pétitions, M. Boin, du Cher, a pris la parole sur les élections, et a défendu le projet, comme conforme à l'esprit de la Charte, comme assurant l'indépendance des choix, comme étant une garantie contre l'influence extérieure. M. Corbières reproduit et développe les principales objections faites contre le projet. L'article 4 n'avoit jamais été entendu dans le sens qu'on lui donne aujourd'hui, et cent mille François ne se sont pas doutés, depuis deux ans et demi, qu'ils étoient électeurs de droit. Si la Charte leur accordoit ce droit, pourquoi n'en ont-ils pas joui depuis deux ans? L'orateur entre dans le détail des inconvéniens qu'il trouve au projet, et ajoute quelques nouvelles considérations à celles qui avoient déjà été mises en avant par plusieurs députés. Il conclut contre le projet, comme livrant les élections à une classe trop foible, excluant de droit tout ce qui se trouve au-dessous, et de fait tout ce qui est au-dessus, et présentant dans son exécution une foule de difficultés. M. Cuvier, commissaire du Roi, se flatte de résoudre toutes les objections. Il passe en revue celles de M. de Montcalm, de M. de Bonald, de M. Benoît, de M. Corbières, et après avoir payé son hommage an mérite de chacun d'eux, il les combat par d'autres principes ou par la Charte, ou en les mettant en opposition entr'eux. En dernier résultat, dit-il, il n'y a que trois systêmes possibles, ou admettre la multitude, ou prendre la loi telle qu'on la propose, ou violer la Charte. Peut-on, balancer entre ces trois partis? Après ce discours, qui a été long et semé de traits brillans, on a demandé de toutes parts que la discussion fût fermée; et M. Bourdeau, rapporteur, a prié qu'on Jui permit de remettre son rapport au lendemain. Le 4, l'assemblée s'étant formée, le rapporteur a pris la parole. Il regarde la matière comme éclaircic par les discus sions précédentes. Les systêmes divers qu'on a présentés ont prouvé la nécessité d'admettre le seul qui se concilie avec les principes, avec l'intérêt de l'Etat, avec les moyens d'exécution. M. Bourdeau donne l'analyse des divers chefs de discussion. Nous ne le suivrons pas dans les différens points de vue qui ont rempli son discours, lequel a été même plus long que son premier rapport. Le fond se retrouve à peu près dans les opinions des membres qui ont parlé pour le projet. Après le discours, la chambre prononce à l'unanimité la clôture de la discussion. M. le président, dans un court résumé, rappelle les amendemens proposés. M. Camille-Jordan a retiré les siens. Restent ceux de la commission et ceux de M. de Serre. On lit le premier article du projet. M. BruyèresChalabre le combat, comme inconstitutionnel, et pouvant amener des troubles. On lui rappelle que la discussion est fermée. M. Breton propose un amendement qui consiste à fixer, pour le nombre des électeurs dans chaque département, un maximum calculé sur le nombre des députés, et à composer ces électeurs des plus forts contribuables. Plusieurs membres demandent la parole pour et contre l'amendement. M. de la Boulaye le combat par le motif qu'il détruiroit le principe de la loi, et établiroit trop d'inégalité entre les départemens. Il se livre à quelques digressions, et est plusieurs fois interrompu par des murmures. M. d'Hautefeuille appuic l'amendement, qu'il considère comme donnant la solution d'un problême que, ni la composition des anciens colléges électoraux, ni le projet des ministres n'ont réso1u. M. Admyrault voit, au contraire, dans cet amendement les mêmes inconvéniens que dans les deux degrés d'élection. M. Laîné fait observer que les listes d'électeurs qu'on a distribuées à la chambre sont plutôt trop fortes que trop foibles. Dans la plupart des départemens, elles contiennent les mineurs, les veures et les femmes mariées, qui ne peuvent concourir à l'élection. Le ministre combat particulièrement l'amendement de M. Breton, et insiste pour que l'art. 1. du projet soit mis aux voix auparavant. M. Cornet d'Incourt vote contre l'amendement, et propose, par un autre amendement, qu'il y ait des électeurs élus par les assemblées primaires; et, dans le cas où cette proposition seroit rejetée, il demande la priorité pour l'amendement de M. Breton. M. RoyerCollard dit que l'amendement n'en est pas un, et forme une proposition tout-à-fait contraire, qui de plus est inconstitutionnelle, en ce qu'elle préfère les plus imposés à ceux qui le sont moins. M. de Villèle s'étoune qu'on jette inopinément à la fin de la discussion des amendemens qui n'ont pas le temps d'être pesés et mûris. Il rassemble, en quelques mots, les principales difficultés alléguées contre le projet. On demande à aller aux voix. M. Laîné dit que c'est un malheur de priver quelques personnes du droit d'élire, mais que c'est un malheur forcé. Il reproche aux adversaires du projet de se jeter dans les extrêmes. M. Cornet d'Incourt retire son amendement. Le président lit de nouveau l'art. 1oo. « Tout François, jouissant des droits civils et politiques, âgé de trente ans accomplis, et payant 300 fr. de contributions directes, est appelé à concourir aux élections ». Cet article est mis aux voix et adopté. On lit l'article 2 sur la manière de compter les contributions. Quelques membres proposent des amendemens qui sont écartés par la question préalable, et l'article 2. est adopté à une forte majorité. Le 6 janvier, M. Mousnier-Buisson a fait un rapport sur quelques pétitions particulières dont la plupart ont été écartérs par l'ordre du jour; puis on a repris la délibération sur les élections. Le président lit l'article 3 du projet relatif au domicile où chacun doit se trouver aux élections. La com mission avoit proposé deux amendemens à cet article. L'un vouloit que le droit d'élire ne fût exercé que dans le département où l'on paieroit des contributions foncières. Il a été combattu par MM. Jolivet, Ponsard et Rivière, et rejeté définitivement par la chambre. Le second amendement est adopté avec quelques changemens de rédaction proposés par M. Breton. Il est ainsi conçu : La translation du domicile réel ou politique ne donnera l'exercice du droit d'élire les députés qu'à celui qui, dans les quatre ans antérieurs, ne l'aura point exercé dans un autre département. Cette exception n'a pas lieu dans le cas de dissolution de la chambre. L'article 4, qui porte: Nul ne peut exercer le droit d'élive dans deux départemens, est adopté sans difficulté. L'art. 5 est relatif aux listes d'électeurs, et les amendemens qu'y pro posoit la commission, et qui étoient peu importans, sont rejetés sur l'avis de MM. Courvoisier, Bellart et Laîné. L'article 6 est relatif au jugement des réclamations pour les listes, et statue qu'elles seront jugées définitivement les cours par |