Aignan, le comte de la Martellière, l'évêque de Châlons, le comte de Choiseul-Gouffier et le comte Abrial. Les secré-, taires sont: MM. le comte Jules de Polignac, le duc de Chevreuse, le comte de Mun, de Rosambo, le comte de Guiche et le duc de Choiseul. Les vice-secrétaires sont : MM. Christian de Lamoignon, le vicomte de Vérac, Emmanuel d'Ambray, le comte de Noë, le comte de Fontanes et le comte de Sémonville.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Le 7 janvier, la séance a commencé par la lecture que M. le duc de Richelieu a faite du projet de loi relatif aux séparations de corps. Ce projet a été adopté, comme on sait, par la chambre des pairs. Les développemens ayant été distribués aux membres de la chambre, le ministre s'est contenté de lire les articles du projet. La chambre étoit restée, la veille, à l'article 7 de la loi des élections. Elle reprend la délibération à l'article 8, qui porte: Les colléges électoraux sont convoqués par le Ror; ils se réunissent au chef-lieu du département, ou dans telle autre ville du département que le Roi désigne; ils ne peuvent s'occuper que de l'élection des députés toute discussion, toute délibération leur sont interdites. M. Gagneur, du Jura, veut qu'on annulle les opérations du collège, si cette défense étoit méprisée. Il redoute, dit-il, les torches révolutionnaires, surtout depuis qu'un orateur imprudent a dit à la même tribune, en parlant de la nouvelle loi : Le peuple la veut, le peuple l'aura, et il regarde sa proposition comme une préparation chimique qui empêchera la matière électorale de devenir trop inflammable. M. Courvoisier demande le maintien de l'article tel qu'il est, et témoigne le désir que l'on écarte de cette discussion toute récrimination. I justifie la proposition attribuée à M. Rover-Collard. M. de Villèle craint aussi le tumulte d'assemblées trop nombreuses, et propose que les colléges électoraus puissent se réunir par sections au chef-lieu de chaque arrondissement, ou dans telle ville que le Ror indiqueroit. M. Blanquart - Bailleul combat cet amendement, qui est appuyé par M. Bellart. Ce dernier croit que la ré-

partition des sections entre les divers arrondissemens épar→ gnera aux électeurs des déplacemens désagréables et dispendieux. M. Bourdeau voit de l'inconvénient à faire voyager ainsi les scrutins; il craint qu'on ne les enlève. M. de Serre trouve aussi que cette division en sections, et cette séparation de lieux, ôteroient aux colléges leur unité, et y introduiroient un esprit différent. M. Corbières appuie l'amendement pour la plus grande commodité des électeurs, que de longs voyages détourneroient de leurs affaires. Il n'y a pas plus d'inconvénient, dit-il, à faire voyager les scrutins qu'à envoyer par la poste les jugemens des tribunaux. M. Voysin de Gartempe demande la question préalable sur cet amendement; elle est adoptée. Quant à l'amendement de M. Gagneur, il n'est point appuyé, et n'est pas mis aux voix. L'article 8 passe avec la rédaction énoncée ci-dessus. On lit l'article 9. Les électeurs se réunissent en une seule assemblée dans les départemens où leur nombre n'excède pas six cents; dans ceux où il y en a plus de six cents, le collége élec toral est divisé en sections, dont chacune ne peut être moindre de trois cents électeurs; chaque section concourt directement à la nomination de tous les députés que le collége doit élire. M. de Villèle demande qu'au lieu de six cents, on mette trois cents. M. Courvoisier combat cette disposition, qui est écartée par la question préalable, et l'article g est mis aux voix et adopté. On passe à l'article 10, relatif à la formation du bureau. Le projet des ministres portoit que ce bureau seroit nommé par le président du collége, et la commission en laissoit la formation au sort. M. Metz demande, par amendement, que le bureau soit nommé par les trente plus âgés. M. d'Argenson regrette les assemblées primaires et les fonctionnaires publics nommés par le peuple, et qui ont disparus au crible de l'épuration. Il croit qu'on sera obligé de revenir un jour à ce droit populaire. Il combat le projet des ministres, ainsi que celui de la commission, et propose que le corps électoral choisisse lui-même ses scrutateurs, et subsidiairement que le choix en soit fait par le tirage au sort sur une liste de cent. M. dc Serre propose de prendre pour scrutateurs les quatre plus anciens juges du lieu. M. Cornet d'Incourt vent que chaque collége nomme ses scrutateurs. M. de Montcalm souhaiteroit que l'on votât publiquement, et qu'il n'y eût pas de scrutin secret. M. Li

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zot appuie l'amendement de M. Cornet d'Incourt, et M. Morisset celui de la commission. La chambre, écartant tous les autres amendemens, adopte l'article 10, avec la rédaction suivante de M. Duvergier de Hauranne : Le bureau de chaque college se compose d'un président, nommé par le Ror, de quatre scrutateurs et d'un secrétaire; les quatre scrutaleurs sont nommés par le collége ou sections de colléges, à un seul tour de scrutin et à la pluralité des voix; le secrétaire est nommé de la même manière. L'article 1, sur la police du collége, est adopté sans réclamation. L'article 12 P'est également avec l'amendement de la commission, portant qu'il ne peut y avoir qu'ane séance par jour, laquelle sera close après le dépouillement du scrutin. La discussion s'établit sur l'article 13, relatif à la manière de voter. M. Cornet d'Incourt demande que chaque votant soit tenn de signer une liste en donnant son suffrage; M. de Villèle, que le recensement des votes ait lieu en présence des membres de tous les bureaux réunis; M. Courvoisier, qu'il y ait une liste où chaque votant signe son nom, et que le scrutateur, qui reçoit le vote, soit tenu d'y apposer aussi sa signature. Ce dernier amendement, retiré par M. Courvoisier, est reproduit par M. de Villèle. On invoque la question préalable, qui est rejetée, et l'amendement est accepté à la majorité de 115 boules blanches contre 114 noires. Restoit à savoir si le recensement des votes auroit lieu en présence du viceprésident seulement, ou de tout le bureau, comme le vou loit M. de Villele. M. le ministre de l'intérieur s'étonne qu'on vienne lancer ainsi, à la fin d'une discussion, des amendemens qui n'ont subi ni l'épreuve des bureaux, ni celle de la commission. La dernière proposition est écartée, et on vole ensuite sur l'ensemble de l'article 13, qui est adopté.

Le 8 janvier, la chambre procède, par la voie du sort, au renouvellement de ses bureaux. M. Lainé, M. Becquey et M. Cuvier sont au bane des ministres. M. Poyfère de Cère fait un rapport sur plusieurs pétitions. Il y en a une des libraires de Paris, qui est appuyée par plusieurs savans et hommes de lettres, et qui réclame une circulation plus faeile pour les ouvrages de sciences et d'arts; elle est renvoyée à la commission des finances qui se concertera avec le ministre. Un autre pétitionnaire expose qu'il existe une compagnie sous

le nom de Bande noire, qui achète les plus belles terres pour démolir les châteaux, et en vendre les fers et les plombs. La commission déplore aussi le vandalisme de ces démolisseurs barbares, et passe néanmoins à l'ordre du jour. Des religieuses demandent qu'on ait égard à l'excessive modicité de lear pension: renvoyé au ministère de l'intérieur. On reprend la délibération sur la loi d'élection. M. le président lit l'art. 14 : Nul n'est élu à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit au moins le quart plus une des voix de la totalité des membres qui composent le collége. La commission proposoit une autre rédaction qui est combattue par M. RoyerCollard. M. Benoît souhaiteroit que la majorité fut graduée suivant le nombre des électeurs qui forment le collége; qu'on demandat les trois-quarts des voix dans les colléges audessous de 500; les deux tiers de 500 à 1000; la moitié de 1000 à 2000; le tiers de 2000 à 4000, et le quart à Paris. M. Favard de Langlade objecte que ces calculs jeteroient de l'embarras et de la confusion daus les opérations des colléges. Il vote pour l'article de la commission, ainsi que M. Lizot. M. de Villèle demande un mode uniforme pour les trois tours de scrutin, et appuie, avec un léger changement, la rédaction des ministres, qu'il trouve fort supérieure à celle de la commission. Il ajoute seulement à la fin ces mots: Et la moitié plus un des suffrages exprimés. Cette addition est appuyée par MM. Voysin de Gartempe et Courvoisier, et est définitivement adoptée. L'art. 15, qui porte qu'après les deux premiers tours de scrutin, les nominations ont lieu à la pluralité des votes exprimés, est adopté après quelques discussions. On adopte également l'art. 16: Dans tous les cas où il aura concours par égalité de suffrages, l'âge décidera de la préférence. Le débat est ouvert sur l'art. 17: Les préfets et les commandans militaires ne peuvent être élus députés dans les départemens où ils exercent leurs fonctions. Deux membres proposent d'exclure les procureurs-généraux près des cours; cet avis n'est pas appuyé, et l'article est adopté. Le président lit l'art. 18: Lorsque pendant la durée ou dans l'intervalle de la session des chambres, la députation d'un département devient incomplète, elle est complétée par le coljége électoral du département auquel elle appartient. La commission proposoit de ne compléter les députations que lorsqu'elles seroient réduites de moitié. M. de Sainte-Alde

gonde demande que tout député qui, pendant la durée de ses fonctions, accepteroit un emploi qui exigeroit sa résidence fixe dans un département, soit tenu d'opter, et que, s'il se décide pour l'emploi, il soit remplacé dans la chambre. M. de Villèle émet une opinion à peu près dans le même sens. M. le ministre justifie l'article, et combat les deux amendemens. On veut diminuer l'influence du gouvernement, dit-il; mais n'a-t-on pas vu dans les anciennes chambres, des députés qui exerçoient des emplois à la nomination du gouvernement, et qui, cependant, ne votoient pas pour le ministère? Pourquoi se défier ainsi des François? pourquoi ne pas compter sur l'indépendance naturelle de leur caractère? M. Corbières et M. de Castelbajac appuyent l'amendement, et M. de Serre le combat; il est rejeté. On lit l'art. 19: Les dispositions des lois précédentes sont abrogées; M. Lizot ajoute un très-léger amendement, qui est adopté, ainsi que l'art. 20: Toutes les formalités relatives à l'exécution de la présente loi, seront réglées par des ordonnances du Roi. M. le marquis de Doria propose d'ajouter que les députés de la chambre ne reçoivent ui traitement ni indemnité. M. Bellart n'approuve pas qu'on fasse de cet article une loi, et désire que tout reste sur le pied actuel. M de Castelbajac appuie cette addition, qui est adoptée. M. Piet fait une proposition relative au changement de domicile des électeurs; elle n'est point appuyée. On procède au scrutin secret sur l'ensemble de la loi. Le nom bre des votans est de 232; il y a eu 132 boules blanches et 100 noires. La loi est, par conséquent, acceptée à la majorité de 32 suffrages.

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Le 9 janvier, M. le comte de Cazes, et MM. Becquey et Delamalle, commissaires du Roi, étant au banc des ministres, il a été fait par M. Albert un rapport sur quelques pétitions; puis M. de Serre est monté à la tribune pour prononcer un rapport sur le projet de loi relatif à la liberté individuelle. Il a fait sentir, par l'exemple des autres peuples, et encore plus par notre propre situation, la nécessité de suspendre, pour quelque temps, les formes judiciaires qui protégent la liberté individuelle. Il a rappelé les principaux. événemens depuis 1814, la fatale révolution de mars 1815, les troubles qui en furent la suite, l'exaspération des esprits, et les conditions dures qui suivirent la deuxième invasion. Le gouvernement a besoin de force pour étouffer tous les