tions et des lois de circonstances, et est d'autant plus effrayé du projet qu'il ne présente aucune responsabilité. L'orateur prétend que le nombre des détenus a été beaucoup plus grand qu'on ne le suppose. 1700 individus ont été arrêtés, dit-il, et aucun n'a été livré aux tribunaux, ou 1700 personnes, injustement prévenues, ont gémi dans les fers, ou 1700 coupables sont rendus à la liberté, et peuvent méditer en paix de nouveaux complots. M. le ministre de la police monte à la tribune, non point, dit-il, pour répondre aux étranges argumens du préopinant, ni pour le remercier de ses conseils bénévoles; mais pour relever des faits qu'on seroit en droit d'appeler calomnieux, mais qu'on aime mieux appeler simplement erronés. L'orateur a dit que 1700 individus avoient gémi dans les fers; il a mis dans la même catégorie tous ceux qui avoient été arrêtés, exilés ou mis en surveillance. D'état déposé sur le bureau prouve que le nombre des arrestations ne s'est, en aucun temps, élevé à plus de 319, à moins que quelques-uns des fonctionnaires, dont M. de Salaberry a saris doute reçu la confidence, n'aient trabi leur devoir. Le nombre des individus arrêtés directement par ordre du ministère ne s'est élevé qu'à 25 ou 30; ce qui est un gage de la discrétion avec laquelle on usera du même pouvoir pour l'avenir. S. Exc. ne croit pas qu'on puisse hésiter à conférer ce pouvoir, lorsqu'on a pour garantie de l'usage la sagesse d'un Ror, qui a mis lui-même, par la Charte, des limites à son autorité, qui dirige et conduit ses ministres, et qui, s'il veut être père, sait aussi être Roi. M. Voysin de Gartempe succède au ministre, et parle quelque temps au milieu du bruit, plusieurs députés se retirant successivement. Il défend le projet et combat l'amendement de M. Figarol, qui vouloit que le prévenu fut interrogé par le président du tribunal. La séance est levée à cinq heures.

Le 15 janvier, il a été fait, au commencement de la séance, un rapport sur quelques pétitions, sur lesquelles il s'en est trouvé deux qui réclament une loi contre l'usure. Elles ont été renvoyées à M. le chancelier. On tire au sort les noms des vingt députés qui doivent assister à la cérémonie du 21 janvier, à Saint-Denis. Ce sont MM, de Beaurepaire, Moreau, Thibord de Chalar, Breton, Forest de Quartdeville, Vauquelin de la Rivière, de Serre, de Luzines, de Montagnac, Bourdeau, de Fontenay, le duc de Gaëte, Ravez, Ernouf, Paporel, de Maccarthy, Despatys, Ruynart de Brimont,

Bayet et Delaunay. L'ordre du jour est la suite de la discussion sur le projet de loi concernant la liberté individuelle. M. de Caumont explique comment, ayant voté pour la loi en 1815, il vote contre en 1817. Les circonstances lui paroissent changées, et le pouvoir conféré au ministre de la police excessif. M. Ravez établit trois points; le projet n'est point une violation de la Charte, il est nécessaire, il offre des garanties suffisantes. M. Corbières soutient les propositions contraires; quel que soit le mérite de son discours, nous n'en reproduirons point les principaux argumens, qui sont au fond les mêmes que ceux des autres orateurs du côté droit. Par la même raison, nous ne dirons qu'un mot du discours de M. Delamalle, commissaire du Roi, qui, sans traiter le fond de la question, s'est contenté de répondre à plusieurs. difficultés. Il a pris particulièrement la défense du ministère de la police que l'on représente comme un établissement monstrueux et inconnu à nos pères, tandis qu'autrefois il y avoit un lieutenant de police chargé, comme aujourd'hui, de la sûreté de la capitale, ayant nécessairement des agens et ne pouvant sans eux remplir ses fonctions. M. d'Argenson a insisté sur les droits du peuple, sur les abus de pouvoir, et sur l'excessive faveur accordée aux fonctionnaires publics qu'on ne peut poursuivre pour les délits dont ils se rendent coupables. Il vote contre le projet. M. Courvoisier, qui parle dans le e sens opposé, , ayant inculpé la majorité de l'ancienne chambre, plusieurs voix, demandent le rappel à l'ordre. M. Benoit se plaint de ces inculpations déplacées; l'ordonnance qui dissout une chambre, n'est point une preuve que le Roi réprouve sa conduite. On passe à l'ordre du jour sur cet incident, et M. Courvoisier achève son discours, qu'il termine en volant pour le projet. M. Cornet d'Incourt monte à la tribune; on demande la clôture de la discussion, et il est décidé, après quelques débats, que le rapporteur aura jusqu'au lendemain pour faire son rapport.

Le 16 janvier, M. de Serre, rapporteur, a pris la parole; il juge tous les points de la discussion suffisamment éclaircie par les discours lumineux de plusieurs préopinans. La loi est constitutionnelle, on l'a prouvé; elle est utile, ainsi le pense le Ro, qui est juge de ce fait, et ceux mêmes qui ont soutenu le contraire, n'ont pu le faire qu'en se mettant en contradiction avec eux-mêmes. M. le comte de Cazes ne veut rien ajouter au résumé du rapporteur, et ne se propose que

de rectifier des notions que, par sa position, il peut combattre mieux que personne. Il est fàcheux, pour un ministre du Roi, que la confiance de S. M. ne soit pas suivie de celle de quelques honorables membres; mais du moins il trouve une consolation à penser que la nation et la chambre ne se règlent pas d'après leur impulsion. La police, par sa nature, doit déplaire à beaucoup de personnes; mais ce n'étoit pas dans cette enceinte qu'elle devoit trouver des détracteurs. Le pouvoir de ce ministère ne seroit-il pas plus dangereux s'il se trouvoit réuni à un autre ministère déjà investi de grandes attributions? On a dit que ce ministère n'offroit aucune responsabilité. La responsabilité légale existe; la responsabilité morale est encore plus forte. Le ministre justifie l'administration qu'on avoit accusée d'imprévoyance lors des événemens de Grenoble; puis venant à l'ordonnance du 5 septembre, le Roi, dit-il, veut qu'on sache que l'amour ne dispense pas de la soumission, le zèle de l'obéissance, ni la fidélité passée de la fidélité présente. Il n'y aura plus de 20 mars; mais au premier appel, ce ne seroient pas seulement les braves Vendéens qui se présenteroient, toute la nation y répondroit, et les officiers à demi-solde accourroient offrir leurs services. On passe à la discussion des articles. (Voyez le texte de la loi dans notre numéro 244, page 142). On n'y ajoute que deux légers amendemens, l'un portant que l'ordre d'arrestation énoucera qu'il est donné en vertu de la présente loi, l'autre relatif à l'obligation imposée au ministre de la justice de faire connoître au détenu la décision du conseil. L'appel nominal et le scrutin, sur l'ensemble de la loi, ont donné pour résultat 228 votans, sur lesquels il y a eu 132 boules blanches et 92 noires. M. le ministres des finances a apporté à la chambre un projet de loi tandant à restituer à la maison de Folignac la baronnie de Fénestranges, dont elle avoit été évincée par un acte de l'assemblée constituante, du 14 février 1791. Ce projet sera inprimé et discuté.

Testament du R01 Louis XVI, et Lettre de Marie-Antoinette, Reine de France. 17 pages grand in folio, très-gros caractère, sur beau papier; prix, 3 fr. 50 cent. et 4 fr. franc de port. A Paris, chez Debure, frères, libraires, rue Serpente; et au bureau du Journal Mémoires particuliers qui n'ont point encore paru, sur la captivité de la Famille royale à la tour du Temple Brochure in-8°. de 77 pages; prix, 2 fr. 50 cent. et 3 fr. frauc de port. A Paris, chez Audol, rue des Mathurins; et au bureau du Journal.

{Mercredi 22 janvier 1817.)

(N°. 256.)

Installation du chapitre royal de Saint-Denis.

Le 18 janvier, le chapitre de Saint-Denis a été installé par M. le grand-aumônier de France. Les chanoines, tant titulaires qu'honoraires, étant rassemblés dans la sacristie de l'église, M. le grand-aumônier, pri micier du chapitre, a ouvert l'assemblée, et M. le se crétaire-général de la grande-aumônerie a lu les rapport, ordonnances du Roi et réglemens concernant le chapitre. Nous en avons donné la substance dans un de nos derniers numéros. Le chapitre doit être composé de dix chanoines-évêques, et de vingt-quatre du second ordre. Il y aura de plus douze clercs, qui auront un supérieur et deux professeurs; quinze personnes de bas choeur, et douze enfans de choeur; mais on se borné en ce moment, pour des raisons d'économie, à six clercs, six personnes pour le bas-choeur, et six enfans de chœur; de sorte que la dépense annuelle n'excédera pas 150,000 fr., auxquels on joindra 25,000 fr. de premier établissement. Mer, le grand-aumônier a nommé M. l'abbé Seguier pour remplir provisoirement les fonc tions de chancelier du chapitre, et M. l'abbé de Bouzonville, aussi chanoine honoraire, pour remplir les fonctions de sous-chantre. S. M., par une lettre close, adressée à M. l'archevêque, grand-aumônier, a uni la chapitre de Saint-Denis à sa chapelle royale, et a déclaré que les membres qui le composoient feroient partie du clergé de la chapelle, en ce qui concerne les sépultures des Rois de France, les services et prières pour le repos de leurs ames.

Après la lecture de ces différens actes, on a lu l'acte d'institution du chapitre, que nous aurions désiré pou

Tome X. L'Ami de la Religion et du Roi. X

voir faire connoître, et qui a paru exposer dans le style le plus noble et le plus religieux les motifs et l'esprit de la fondation. Cette pièce commence ainsi : « Au nom de la très-sainte Trinité, Alexandre-Angélique de Tal leyrand-Périgord, archevêque, grand-aumônier, duc et pair de France, commandeur de l'ordre du SaintEsprit, primicier du chapitre royal de Saint-Denis, à tous présens et à venir, salut en N. S. J. C. ». Peut-être nous sera-t-il permis de communiquer à nos lecteurs cet acte d'institution, qui ne paroît pas de nature à demeurer secret. Quand la lecture en a été achevée, on a procédé à la vérification des titres de nomination, qui ont été présentés par les chanoines et fondés de pouvoirs des absens; puis Mgr. le grand-aumônier, adressant la parole à MM. les chanoines, a rappelé les intentions de S. M. dans la fondation du chapitre, et a exhorté les chanoines à y répondre, à prier pour le Roi, et à remplir le vou exprimé dans la croix accordée au chapitre pour décoration: Votum pro Rege. Après que le vénérable prélat a eu cessé de parter, il a fait avertir M. le ministre de l'intérieur, M. le maréchal duc de Tarente, M. le comte de Pradel et des autorités qui avoient été invitées à assister à l'installation du chapitre. MM. les chanoines sont sortis proces sionnellement de la sacristie, et se sont rangés au milieu de la nef, au bas de la dernière marche du choeur. Les chanoines-évêques sont montés dans le sanctuaire pour occuper des siéges qui leur étoient préparés. Le célébrant étant arrivé à l'autel, tous se sont mis à genoux; on a chanté le Veni Creator et béni les croix. Le secrétaire-général de la grande-aumônerie a appelé les chanoines suivant l'ordre de nomination. Chacun des chanoines, averti et précédé par le maître des cérémonies, s'est approché de l'autel, et a été présenté au célébrant dont il a reçu la croix, les évêques debout, les chanoines du second ordre à genoux. Les fondés de pouvoirs ont reçu la croix pour les absens. Après la