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tions et des low de circonstances, el est d'autant plus effrayé du projet qu'il ne présente aucune responsabilité. L'oraleur prévend que le nombre des détenus a été beaticoup plus grand qu'on ne le suppose. 1700 individus ont été arrêtés, dit-il, et aucuo n'a été livré aux tribunaux, ou 1700 personnes, injustement prévenves, ont gémi dans les fers, ou 1700 coupables sont rendus à la liberré, et peuvent méditer en paix de nouveaux complots. M. le ministre de la police monte å la tribune, ron point, dit-il, pour répondre aux étranges argumens du préopinant, ni pour le remercier de ses conseils bénévoles; mais pour relever des faits qu'on seroit en droit d'appeler calomnieux, mais qu'on aime mieux appeler simplement erronés. L'orateur a dit que 1700 individus avoient gémi dans les fers; il a mis dans la même catégorie tous ceux qui avoient été arrêtés, exilés ou mis en surveillance. L'élat déposé sur le bureau prouve que le nombre des arrestations ne s'est , en aucun temps, élevé à plus de 319, à moins que quelques-uns des fonctionnaires, dont M. de Salaherry a saris doute reco la confidence, n'aient trabi leur devoir. Le nom. bre des individus arrêtés directement par ordre du ministère ne s'est élevé qu'à 25 ou 3o; ce qui est un gage de la discrétion avec laquelle on usera du même pouvoir pour l'avenir. S. Exc. ne croit pas qu'on puisse hésiter à conférer ce pouvoir, lorsqu'on a pour garantie de l'usage la sagesse d'un Poi, qui a mis lui-même, par La Charte, iles limites à son autorité, qui dirige et conduit ses ministres, él qui, s'il veut être père, sait aussi être Roi. M.. Voysin de Gartempe succède au ministre, et parle quelque temps au milieu du bruit, plusieurs députés se retirant successivement. Il défend le projet et combat l'amendement de M. Figarol, qui vouloit que le prévenu ful interrogé par le président du tribunal. La séance est levée à cinq heures. I

Le 15 janvier, il a éié fait, au commencement de la séance, un rapport sur quelques pétitions, sur lesquelles il s'en est trouvé deux qui réclameni une loi contre l'usure. Elles ont été rearoyées à M. le chancelier. On tire au sort les noms des vingi dépatés qui doivent assister à la cérémonie du 21 janvier, à Saint-Denis. Ce sont MM, de Beaurepaire, Moreau, Thibord de Chalar, Breton, Forest de Quaredeville, Vau- , quelin de la Rivière, de Serre, de Luzines, de Montagnac, Bourdeau, de Fontenay, le duc de Gaële, Ravez, Ernouf, Paporel, de Maccarthy, Despatys, Ruynart de Brimont,

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Bayet et Delaunay. L'ordre du jour est la suite de la dis. cussion sur le projet de loi concernant la liberté individuelle. M. de Caumont explique comment, ayant voté pour la loi : en 1815, il vote contre en 1817. Les circonstances lui parois sent changées, et le pouvoir conféré au ministre de la police excessif. M. Ravez établit Irois points;: le projet n'est point une violation de la Charle, il est nécessaire, il offre des garanties suffisantes. M. Corbières soutient les propositions contraires; quel que soit le mérite de son discours, nous n'en re. produirons point les principaux argumens, qui sont au fond les mêmes que ceux des autres orateurs du côté droit. Par la même raison, nous ne dirons qu'un mot du discours de M. Delamalle, commissaire du Roi, qui, sans trailer le fond de la question, s'est contenté de répondre à plusieurs difficultés. Il a pris particulièrement la défense du ministère de la police que l'on représente comme un établissement monstrueus et inconnu à nos pères, tandis qu'autrefois il y avoit un lieutenant de police chargé, comme aujourd'hui, de la sûreté de la capitale, ayant nécessairement des agens, et ne pouvant sans eux remplir ses fonctions. M. d'Argenson a insisté sur les droits du peuple, sur les abus de pouvoir, et sur l'excessive faveur accordée aux fonctionnaires publics qu'on ne peut poursuivre pour les délits dont ils se rendent coupables. Il vole contre le projet. M. Courvoisier, qui parle dans le sens opposé, ayant inculpé la majorité de l'ancienne chambre, plusieurs voix demandent le rappel à l'ordre. M. Benoit se plaini de ces inculpations déplacées; l'ordonnance qui dissouļ une chambre, c'est point une preuve que le Roi réprouve sa conduite. On passe à l'ordre du jour sur cet incident, et M. Courvoisier acheve son discours, qu'il lermiae en volant pour le projet. M. Cornel d'Ipcourt monte à la tribune; on demande la clôture de la discussion, et il est décidé, après quelques débats, que le rapporteur aura jusqu'au lendemain pour faire son rapport. :;

Le 16 janvier, M. de Serre, rapporteur, a pris la parole; il juge tous les points de la discussian suffisamment éclaircie par les discours lumineux de plusieurs préopinans. La loi est constitutionnelle, on l'a prouvé; elle est utile, ainsi le pense le Roi, qui est juge de ce fait, et ceux mêmes qui ont soutenu le contraire, n'ont pu le faire qu'en se mettant en cont tradiction avec eux-mêmes. M. le comle de Cazes ne veut rien ajouter au résumé du rapporteur, et ne se propose que

de rectifier des notions que, par sa position, il peut comballre mieux que personne. Il est fâcheux, pour un minisire du Roi, que la confiance de S. M. ve soil pas suivie de celle de quelques honorables membres; mais du moins il trouve une consolation à penser que la nation et la chamhre ve se règlent pas d'après leur impulsion. La police, par sa nature, doit déplaire à beaucoup de personnes; mais ce n'étoit pas dans cette enceinte qu'elle devoit trouver des détracteurs. Le pouvoir de ce ministère ne seroit-il pas plus dangereux s'il se trouvoil réuni à un autre ministère déjà investi de grandes allributions? On a dit que ce niinistère n'offroit aucune responsabilité. La responsabilité légale existe; la responsabilité morale est encore plus forte. Le ministre justifie l'administration qu'on avoit accusée d'imprévoyance lors des événemens de Grenoble; puis venant à l'ordonnance du 5 septembre, le Roi, dit-il, veut qu'on sache que l'amour ne dispense pas de la soumission, le zèle de l'obéissance, ni la fidélité passée de la fidélité présente. Il n'y aura plus de 20 mars; mais au premier appel, ce ne seroient pas seulement les braves Vendéens qui se présenteroieot, toule la nation y répondroit, et les officiers à demi-solde accourroient offrir leurs services. On passe à la discussion des articles. (Voyez le texte de la loi dans notre, puméro 244, page 142). On n'y ajoule que deux légers amendemens, l'uni portant que l'ordre d'arreslatii-n énovcera qu'il est donné en vertu de la présente loi, l'autre relatif à l'obligation imposée au ministre de la justice de faire connoître au détenu la décision du conseil. L'appel nominal et le scrutin, sur l'ensemble de la loi , ont donné pour résultat 228 volans, sur lesquels il y a eu 132 boules blanches et g2 noires. M. le ministres des finances a apporté à la chambre un projet de loi tandant à restituer à la maison de Folignac la baronnie de Fenestranges, dont elle avoit élé évincée par un acte de l'assemblée constituante, du 14 février 1791. Ce projet sera inprimé et discuté. Testnment du Roi Louis XVI, et Lettre de Marie-Antoinette ,

Reine da f'rance. 10 pages grand in folio, irès-gros caractère, sur beau papier; prix, 3 fr. 5o cent. el 4 fr. franc de port. A Paris, chez

Debure, frères, libraires, rue Serpente; et au bureau du Journal Mémoires particuliers qui n'ont point encore paru, sur la captivité

de la Famille royale à la tour du Temple. Brochure in-8°, de

77 pages; prix, à fr. 50 cent. et 3. fr. franc de port. A Paris, chez * Audoi ,, rue des Mathurios; et au bureau du Journal:

(Mercredi 22 janvier 1817.)

(No. 256.)

Installation du chapitre royal de Saint-Denis.

Le 18 janvier, le chapitre de Saint-Denis a été insa talté par Ms. le grand aumônier de France. Les chanoines, tant titulaires qu'honoraires, étant rassemblés dans la sacristie de l'église, M. le grand-aumônier, priniicier du chapitre, a ouvert l'assemblée, et M. le se. crétaire-général de la grande-aumônerie a lu les rapa port, ordonnances du Roi et réglemens concernant le chapitre. Nous en avons donné la substance dans un de Nos derniers numéros. Le chapitre doit être composé de dix chanoines-évêques, et de vingt-quatre du second ordre. Il y aura de plus douze clercs , qui auront un supérieur et deux professeurs; quinze personnes de base choeur, et douze enfans de choeur; mais on se borne en ce moment, pour des raisons d'économie, à six clercs, six personnes pour le bas-chqur, et six enfans de chąur'; de sorte que la dépense annuelle n'excédera pas 150,000 fr., auxquels on joindra 25,000 fr. de premier établissement. Mør, le grand-aumônier a nommé M. l'abbé Seguier pour remplir provisoäement les fonc. tions de chancelier du chapitre, et M. l'abbé de Bou. zonville, aussi Chanoine honoraire, pour remplir les fonctions de sous-chantre. S. M., par une lettre close, adressée à M. l'archevêque, grand-aumônier, a' uni la chapitre de Saiut-Denis à sa chapelle royale, et a déclaré que les membres qui le composoient feroient paris tie du clergé de la chapelle, en ce qui concerne les sé. pultures des Rois de France, les services et prières pour le repos de leurs ames. .

Après la lecture de ces différens actes, on a lu l'acte d'institution du chapitre, que vous aurions désiré pou

Tome X. L'Ami de la Religion et du Roi. X'., voir faire connoître, el qui a paru exposer dans le style 1 le plus noble et le plus religieux les motifs et l'esprit de la fondation. Cette pièce commence ainsi : « Au nom de la très-sainte Trinité, Alexandre-Angélique de Tal. leyrand-Périgord, archevêque, grand-aumônier, duc

et pair de France, commandeur de l'ordre du Saint| Esprit, primicier du chapitre royal de Saint-Denis, à

tous présens et à venir, salut' en N. S. J. C.». Peut-être nous sera-t-il permis de communiquer à nos lecteurs cet acte d'ivstitution, qui ne paroît pas de nalure à demeurer secret. Quand la lecture en a été achevée, on a procédé à la vérification des titres de nomination, qui ont été présentés par les chanoines et fondés de pouvoirs des absens; puis Mor. le grand-aumônier, adressant la parole à MM. les chanoines, a rappelé les intentions de S. M. dans la fondation du chapitre, el a exhorté les chanoines à y répondre, à prier pour le Roi, et à remplir le voeu exprimé dans la croix accordée au chapitre pour décoration : Votum pro Rege. Après que le vénérable prélat a eu cessé de parter, il a fait avertir M. le ministre de l'intérieur, M. le maréchal duc de Tarente, M. le comte de Pradel et des autorités qui avoient été invitées à assister à l'instana. tion du chapitre. MM. les chanoines sont sortis proces

sionnellement de la sacristie, et 'se sont rangés au mi: lieu de la nef, au bas de la dernière marche du choeur.

Les chanoines - évêques sont montés dans le sanctuaire pour occuper des siéges qui leur éloient préparés. Le

célébrant étant arrivé à l'autel, tous se sont mis à ge: noux; on a chanté le Veni Creator et béni les croix.

Le secrétaire-général de la grande-aumônerie a appelé ", les chanoines suivant l'ordre de nomination. Chacun des

chanoines, averti et précédé par le maître des cérémonies, s'est approché de l'autel, et a été présenté au célébrant dont il a reçu la croix, les évêques debout, les chanoines du second ordre à genoux. Les fondés de pouroirs unt reçu la croix pour les absens. Après la

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