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gret, M. l'abbé de Janson et ses dignes coopérateurs, qui ont montré tant de zèle et de constance dans la bonue œuvre qu'ils ont entreprise. Ils sont partis pour Tours, où ils ont dû ouvrir leur mission le dimanche 19.

NOUVELLES POLITIQUES.

PARIS. S. M. a voulu, qu'en commémoration du 21 janvier, la liberté fut rendue à un détenu de chaque prison de la capitale.

-M. le duc d'Angonième a passé en revue, le 28 janvier, la garde montaute dans la cour des Tuileries. La revue terminée, les troupes françoises et suisses de la garde ont manoeuvré pendant près d'une heure sous le commandement direct de S. A. R.

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Le Roi a accordé un secours de 150,000 fr. aux iodigens de la Seine-Inférieure. Ce secours a été réparti ainsi qu'il suit, entre les arrondissemens : Rouen, 48,000 fr.; Yvetôl, 29.500 fr.; le Havre, 27,500 fr.; Dieppe, 24,500 fr.; et Neuchâtel, 20,500 fr.

M. de Trinquelague a cesse ses fonctions de sous-secrétaire d'Etat au département de la justice, et a été appelé au Conseil d'Etat en service ordinaire.

-

M. de la Tour du Pin, ambassadeur de France près la cour des Pays-Bas, est arrivé de Bruxelles à Paris,

-A Calais, à Châlons-sur-Saône et à Tarbes, les officiers des troupes en garnison ont fait faire des distributions de pains pour les pauvres, à l'occasion du 21 janvier.

-Les arrivages de à

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été doubles de ceux de no Marseille, en décembre, ont

Le Dauphiné et la Provence ont cessé en conséquence d'en tirer du Languedoc. D'un autre côté le port de Bordeaux a reçu dans le même intervalle beaucoup de grains par mer. Aussi une baisse sensible s'est-elle manifestée à Toulouse, à Moissac, et dans tout le haut pays situé en déçà des Pyrénées. Une diminution de prix s'est aussi fait sentir à Lyon, et la Franche-Comté se trouve dans un état plus satisfaisant depuis que les demandes du Midi y ont cessé. Cette amélioration doit être attribuée à

l'ordonnance du Roi qui accorde des primes pour l'importation des grains de l'étranger.

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La cour prevôtale de Rouen a condamné Victor Garnier, préposé aux douanes à Saint-Valery en Caux, âgé de 24 ans, à la peine de la déportation, pour avoir composé, écrit de sa main et affiché, à Saint-Valery, un écrit provoquant l'assassinat du Roi et le renversement du gouvernement légitime.

M. le chevalier de Bancenel, maire de Salins, et M. l'abbé Coulon, ancien grand-vicaire de Nevers, ont présenté au Roi un discours pour l'inauguration du buste de S. M.. prononcé à Salins, le 15 octobre dernier. Ce discours, dont l'impression avoit été demandée par les habitans de Salins, est destiné à retracer le bienfait de la restauration, et à faire sentir que pour le rendre complet et durable, il faut resserrer les liens de la religion. L'orateur l'a terminé par des vœux pour le Roi, pour sa famille et pour la France. Peut-être, quand nous serons moins pressés par le grand nombre de matériaux, ferons-nous connoître, comme il le mérite, ce discours, où l'auteur s'est surtout attaché à rappeler les esprits à l'influence trop oubliée de la religion.

Les pauvres de Riom et de l'Auvergne ont fait, aut commencement de cette année, une perte sensible dans la personne de Mme. Dutour de Salvert, femme de M. le sous-préfet de cette ville. Jeune encore, elle s'étoit fait aimer de tous par sa bonté, et respecter par ses qualités estimables. Elle visitoit les malheureux et les malades, et leur dounoit elle-même des soins touchans. Elle est morte à l'âge de 28 ans, après avoir donné des preuves de patience et de résignation. Son corps a été porté à sa terre, au milieu des larmes de ceux qui avoient joui de sa société et de ses bienfaits.

L'installation de M. le comte de Lardenoy, gouverneur de la Guadeloupe, et de M. Foullon d'Ecotier, intendant de cette colonie, a eu lieu le 4 novembre. On a publié à la Basse-Terre une Proclamation du Roi aux habitans de l'île.

Un décret royal rendu à Naples, règle le titre que porteront les princes du sang. Le prince héréditaire aura le titre de due de Calabre, et son fils aîné celui de duc de Noto; Je second fils du roi, le prince Léopold, sera titré prince de Salerne, le second fils du prince héréditaire, prince de

Capoue; le troisième, comte de Syracuse; le quatrième, comte' de Lecce.

CHAMBRE DES PAIRS.

Le 28 janvier, la discussion a continué sur les élections. M. le duc de Tarente, M. le comte de Barbé-Marbois, M. le duc de Choiseul et M. le comte de Malleville ont parlé pour le projet; M. le comte de la Ferronais, M. le comte de Saint-Roman, M. le duc de la Trémoille et M. le comte de la Bourdonnaye ont parlé contre. Le ministre a donné à la chambre quelques renseignemens demandés par M. Barbé-Marbois, qui s'en est montré satisfait.

Le 29, cinq nouveaux orateurs ont été entendus. La chambre a ensaite fermé la discussion sur le fond. M. de Lally-Tollendal, rapporteur, a résumé les moyens d'attaque et de défeuse énoncés dans le cours des débats. On a relu le projet, article par article. Il a été proposé deux amendemens, l'un tendant à faire décider que le principal des contributions directes seul seroit pris en considération pour former les 300 fr. exigés de chaque électeur. Le ministre a donné à ce sujet des éclaircissemens d'après lesquels l'amendement a été écarté par la question préalable. Le second amendement, d'après lequel la contribution foncière auroit été seule comptée, à l'exclusion des patentes, a été pareillement écarté. Les articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 out été adoptés, ainsi que l'amendement fait à l'article 3 par la chambre des députés. Un amendement à été proposé sur l'article 7 pour faire établir deux colléges et deux degrés d'élections dans les départemens où le nombre des électeurs passeroit 600. M. le commissaire du Bo a combattu cet amendement; et la question préalable ayant été invoquée, elle a été adoptée par 95 voix sur 172. La chambre s'est séparée à plus de six heures.

Le 30 janvier, la délibération a continué sur la loi des élections. Plusicurs amendemens avoient été proposés sur l'article 7; pour épargner à l'assemblée la délibération successive qu'auroit exigée chacun d'eux, un pair a proposé de réduire la question au principe qui leur étoit commun, savoir: l'élection à deux degrés. Quelques débats se sont élevés sur la manière de poser la question; un pair a fait remarquer qu'on ne pouvoit mieux la résoudre qu'en volant sur l'article même du projet de loi, puisqu'il portoit que l'élection étoit unique et directe. Le ministre de l'intérieur a appuyé cette observation, et réclamé la priorité pour l'article 7. On a donc voté au scrutin sur l'adoption ou le rejet de l'article. Le nombre des votans étoit de 173, sur lesquels l'article a obtenu 92 suffrages. Trois autres amendemens sur les articles suivans n'ont pas été appuyés. La chambre a succesivement adopté tous les articles du projet, ainsi que les amendemens proposés par la chambre des députés. On a ensuite voté au scrutin et par appel nominal sur l'ensemble de la loi, et elle a été adoptée par 95 suffrages sur 172 membres présens.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Le 28 janvier, M. Admyrault a fait un rapport au nom de la commission des pétitions. On en a distingué une présentée par MM. les vicaires-généraux de Poitiers, qui demandent que l'on établisse sur les traitemens ecclésiastiques une retenue, afin de pouvoir donner une indemnité aux desservans qui vont remplir les fonctions de leur ministère dans les paroisses dépourvues de pasteurs. La commission, attachaut dn intérêt particulier à tout ce qui tend à mettre en honneur la religion et la morale, propose de renvoyer ce Mémoire au ministre de l'intérieur; ce qui est adopté. M. le président annonce que la discussion sur le budget s'oavrira le mardi 4 février. M. de Cazcs, ministre de la police; M. Pasquier, garde des sceaux; MM. Becquey et Delamalle, sont successivement introduits. Ce dernier prend la parole, et se bornant à un point particulier, s'attache à prouver, contre les adversaires du projet, que la loi qu'ils réclament en ce moment sur les journaux ne sauroit être bien faite dans les circonstances actuelles; qu'il seroit difficile de prévenir les délits; que le mal seroit fait avant qu'on pût y apporter remède'; que la nature et la forme des journaux rendent presque impossible cette action légale à laquelle on veut recourir. M. de Bonald parle d'abord des écrits non péricdiques, de la censure sage et modérée telle qu'elle s'exerçoit sous Louis XIV, puis de la liberté d'écrire qui prévalut depuis, et qui enfanta tant de productions pernicieuses en Hollande et ailleurs. Aujourd'hui même on annonce à la fois plusieurs éditions des Envres des plus célèbres partisans de la philosophie. L'orateur pense qu'on ne croit pas assez à la puissance des écrits en même temps qu'on accorde trop d'influence aux journaux. Le Censeur, qui fut si dangereux, étoit un volume; le Nain jaune, qui annonça à jour fixe le débarquement à Cannes, étoit une brochure. M. de Bonald voudroit une censure pour les ouvrages, et pour les journaux une action judiciaire qui seroit confiée à un des orgaues du ministère public près les tribunaux. Il vote contre la loi comme insuffisante. M. Lizot défend la liberté de la presse en principe, et la nécessité du projet, vu les circonstances. S'il falloit une preuve de l'existence des partis, on la trouveroit dans les délibérations même de la chambre, où il y a un parti ministériel et un parti anti-ministériel. L'opinant fait plusieurs reproches aux adversaires, et conclut en faveur du projet. M. Josse-Beauvoir pense que si la liberté illimitée des journaux seroit le comble des maux, leur asservissement n'est pas indispensable, et qu'on peut exiger une responsabilité des propriétaires, des auteurs et des imprimeurs. Il reproduit diverses plaintes sur le régime actuel des journaux, et sur le systême de dénigrement suivi par plusieurs. Il demande qu'on les assujettisse à un cautionnement, et qu'ils soient surveillés par une commission de six membres, deux nommés par le Roi et deux par chaque chambre. M. Favard de Langlade passe en revue tous les événemens qui se sont succédés depuis 1814, et trouve dans tout ce dont nous avons été témoins de nouvelles raisons

en faveur du projet. Les lois seroient insuffisantes contre la plupart des défits dans lesquels peuvent tomber les journaux. L'opinant conjure en finissant les adversaires du projet de réfléchir sur les conséquences de leur systême. M. Benoît supposc quatre états différens dans lesquels peuvent être les journaux, une dépendance totale, une liberté. indefinie, une liberté modérée et l'état actuel. Il trouve dans ce der-, nier état les inconvéniens qu'il détaille, et craint que les journaux, avec l'esprit qui les dirige, ne tendent à réveiller des haies assoupies, Il demande des dispositions qui règlent la liberté des journaux. M. Camille-Jordan monte à la tribune. Plusieurs voix demandent la clôture de la discussion. Le silence se rétablit, et l'orateur parcourt quelques points de la discussion. Il croit que la liberté des journaux seroit fatale à ceux mêmes qui la réclament, et terminé par un trait de l'Histoire. ancienne qu'il applique à notre situation. La séance est levée à cinq. heures et demie.

Le 29 janvier, M. Corbière a parté le premier dans la discussion sur les journaux. Il a envisagé surtout le droit de propriété, et après avoir répondu à quelques argumens de M. Camille-Jordan et de M. RoyerCollard, il concluat contre le projet. M. le ministre de la police monte à la tribune, et prononce un discours qui a duré près de deux heures, Je n'entreprendrai pas, dit-il, de concilier entre elles les opinions de crux qui en professent ordinairement de semblables, mais je m'armerai des argumens contradictoires qui ont été employés pour démontrer que de cette opposition même résulte la nécessité de la loj. La loi est illégale, vous a-t-on dit, sans réfléchir apparemment à l'impropriété du terme; mais il faudroit prouver qu'elle est inconstitutionnelle. M. de Bonald croyoit, il y a deux zos, que la liberté de la presse na pouvoit être accordér; aujourd'hui il fa refuse aux écrits et l'accorde aux journanx, c'est-à-dire, qu'il trouve que les feuilles qui ont cent mille lecteurs peuvent être moins dangereuses que des livres qui n'en ont qu'un petit nombre, et si cette comparaison triviale étoit permise, qu'il est moins dangereux de vendre du poison à 3 sous que d'en vendre à 3 livres. Il reconnoît au Roi le droit de censurer les livres que la loi ne demande pas, et il lui refuse le droit de censurer les journaux; cette distinction est-elle admissible? Les orateurs qui disent avec tant de légèreté que rien n'est plus facile que de prévenir l'indiscrétion des journalistes sur certains objets délicats, se trompent beaucoup. Nous qui sommes chargés de cette surveillance, nous avons beaucoup de peine à obtenir qu'ils soient circonspects. Mais, dit-on, de restriction en restriction vous anéantirez le doit accordé par la Charte. Le gouvernement vous demanderoit cette loi tant qu'elle sera nécessaire; mais il faut espérer que le temps n'est pas éloigné où la France pourra jouir sans danger de la liberté qu'on réclame. On objecte que la suppression des journaux est une atteinte à la propriété; mais en leur accordant le droit de paroître, ce n'a dû être qu'à la con dition naturelle de ne rien publier qui fût contraire à la tranquillité de l'Etat. Quatre journaux seulement ont été supprimés, le Nain jaune, l'Aristorque, le Censeur et le Diligent; aucune voix ne s'est élevée pour les défendre. Nous ne vous parlerons pas de celui qui étoit

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