changemens; mais nous croyons qu'il seroit avanta➡ geux, dans un moment de création nouvelle, d'introduire une division plus naturelle, plus commode, et pour laquelle il n'y auroit à faire que quelques échanges de territoire entre les évêques, échanges qui seroient confirmées par l'autorité du souverain Pontife. M.

NOUVELLES ECCLÉSIASTIQUES.

ROME. Le cardinal Spina, nommé par S. S. à une des légations de l'Etat de l'Eglise, quitte l'archevêché de Gênes. Il vient de faire ses adieux à son troupean par une lettre pastorale du 23 septembre, dans laquelle il témoigne ses regrets de cette séparation.

-Le P. Philippe-Joseph Chamblaut, Minime, né à Toulouse, est mort subitement, à Rome, le 31 octobre, à l'âge de 87 ans. Il étoit assistant françois près le général de son ordre, et s'étoit rendu habile dans l'étude des langues, parmi lesquelles il possédoit surtout trèsbien le grec et l'arabe. Ses obsèques ont eu lieu dans l'église de la Sainte-Trinité du Mont-Pincius, nouvellement restaurée par la munificence et la piété du Ror de France.

Le 30 octobre, mourut aussi M. Jean Alliati, auditeur de S. S.: né d'une famille illustre de Pise, il fut plus distingué encore par ses qualités, et remplit avec honneur les places importantes. Il étoit versé dans la connoissance des lois. S. S. l'avoit destiné plusieurs fois au cardinalat, que ce prélat avoit eu la modestie de refuser.

Ces jours-ci ont offert une suite de solennités et de chapelles papales. Le 1er. novembre, la fête de tous les saints; le lendemain, la commémoration des morts; le 3, dimanche; le 4, la fête de saint Charles Borromée; le 5, service pour les souverains pontifes morts;

le 6, service pour les cardinaux morts; toutes ces cérémonies ont eu lieu suivant l'ancien usage.

Quatre-vingt-quatre sujets de S. S., qui étoient esclaves à Tunis, viennent d'arriver à Civitta-Vecchia. C'est le contre-amiral Penrose, successeur de lord Exmouth, dans la Méditerranée, qui les a délivrés, et qui les a renvoyés au souverain Pontife, avec une lettre pour S. S. et une autre pour le secrétaire d'Etat.

PARIS. M. l'abbé Magnen, nouveau curé de SaintGermain-l'Auxerrois, a été installé, le 28, en cette qualité. M. l'abbé Ducoudray, ancien vicaire général de Namur, est son premier vicaire. M. Firmin passe, en la même qualité, à Saint-Louis et Saint-Paul.

-L'abbé Vinson n'ayant pas formé l'opposition à l'arrêt rendu contre lui dans le délai prescrit, son opposition a été déclarée nulle, et le premier jugement confirmé.

NOUVELLES POLITIQUES.

PARIS M. le comte de Rostopschin, gouverneur de Moscou en 1812, a eu l'honneur d'être admis auprès de S. M., et de s'entretenir avec elle pendant une demi-heure.

- Une somme de 50,000 fr. a été mise à la disposition du préfet de la Meuse, pour être employée à indemniser les habitans de ce département qui fournissent en nature le logement et le chauffage aux troupes alliées.

Le Bulletin des lois contient une ordonnance du Ror qui fixe le mode d'admission, le rang et l'avancement des officiers de la garde royale.

Les député de la Corse sont: MM. Paul-François Peraldi pour l'arrondissement d'Ajaccio, et Castelli pour celui de Calvi.

-La chambre des pairs, sur les observations de M. de Lally-Tolendal, a passé à l'ordre du jour sur la pétition de la demoiselle Robert, dont il est parlé plus bas.

M. le duc de Luxembourg, qui étoit allé au Brésil, est arrivé à Lisbonne, le 8 janvier, avec Mme. la duchesse de Cadaval, sa sœur. Il devoit se mettre en route peu après pour Paris,

Le Journal de Toulouse dit que le bruit qu'on avoit répandu d'une réunion de troupes en Catalogne est dénué de fondement. Les relations de la cour de France et de celle de Madrid sont très-amicales, et la malveillance seule a pu chercher à inspirer des craintes sur les projets d'une cour alliée.

- MM. les députés des départemens préviennent qu'au cune lettre à eux adressée, en leur qualité de députés, ne sera reçue si elle n'est affranchie.

Pierre Laillet, soldat pensionné à Dijon, convaincu d'avoir, dans un cabaret, cherché à ébranler la fidélité des citoyens envers le gouvernement légitime, a été condamné, par le tribunal de police correctionnelle de Dijon, un an de prison, à la privation de la moitié de sa pension de retraite pendant ce temps, et à 50 fr. d'amende.

Le tribunal correctionnel de Strasbourg a condamné Cavalier, galérien libéré, à cinq ans de prison, pour avoir répandu des nouvelles fausses et alarmantes.

Un individu, nommé Dumont, autrefois jockey chez Mr. le comte d'Artois, avoit suivi ce Prince a Gibraltar. Ayant été embarqué sur un bâtiment qui portoit des ordres au comte d'Estaing, il échoua sur les côtes d'Afrique, fut pris par les Arabes, et vendu. Pendant trente-quatre ans d'esclavage passés dans les montagnes, il a constamment, dit-il, été attelé à une charrue, souffrant les traitemens les plus durs pendant le jour, et entassé sous des tentes pendant la nuit avec ses compagnons d'infortune. Là, privé de communication avec le reste de l'univers, il a ignoré les événemens de la révolution, et n'en a ouï les premières notions que dans la traversée à Naples. On peut juger de son étonnement et des réflexions qu'il a dû faire en apprenant tout à coup ces bouleversemens. Cet homme a un frère qui est encore au service de Monsieur.

Une gazette allemande annonce que la force de l'armée russe, sur le pied de paix actuel, est de cent vingt mille hommes.

Le grand-duc Nicolas, frère de l'empereur Alexandre, est arrivé, le 20 novembre, à Londres.

-Parmi les objets dont doit s'occuper la diète de Francfort, le ministre autrichien a compté un changement dans le mode de sustentation suivi jusqu'ici pour les évêques et le clergé des pays de la rive gauche du Rhin.

CHAMBRE DES PAIRS.

Le 26 novembre, la chambre s'est réunie à deux heures sous la présidence de M. le chancelier. Le procès-verbal de la séance du 23 a été lu et adopté. L'ordre du jour appeloit le rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif aux donations en faveur d'établissemens ecclésiastiques. Ce rapport a été fait par M. l'abbé de Montesquiou, auteur du rapport sur lequel a été adopté, dans la session de 1815, la résolution qui a donné naissance au projet de lai. Il a proposé, au nom de la commission, l'adoption de ce projet, sauf un amendement consenti par le ministre, et qui se borne à substituer dans le 1er., comme dans le 2o. article, à ces mots : légalement autorisé, ces autres mots, reconnu par la loi. La chambre, après une courte discussion, a adopté les conclusions du rapport, dont l'impression est ordonnée. Sur 147 votans, rédaits à 146 par la nullité d'un bulletin, le projet a réuni 135 suffrages. Deux propositions ont ensuite été soumises à la chambre. La première tend à faire décider qu'à l'avenir la chambre n'entendra plus de discours écrits autres que les rapports des commissions et les propositions qui lui seroient faites. La deuxième a pour objet de faire ordonner qu'à l'avenir les noms des pairs opinans dans les discussions de la chambre, seront inscrits dans son procès-verbal, et pourront être insérés dans les journaux qui rendront compte de ses séances. La chambre, consultée sur chacune de ces propositions, a décidé qu'elle s'en occuperoit. Le reste de la séance a été rempli par un rapport fait au nom du comité des pétitions. Sur sept pétitious comprises dans ce rapport, six ont été écartées par l'ordre du jour, comme ridicules, inconstitutionnelles ou étrangères aux attributions de la chambre. Une seule, relative au renouvellement du tribunal de commerce de Falaise, a été renvoyée aux ministres de la justice et de l'intérieur. La chambre s'est ajournée au 30.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Le 26 et le 27 la chambre s'est réunie dans ses bureaux pour examiner le projet de loi relatif à l'organisation de

Ja chambre des pairs comme cour de justice. La commission du budget s'est également réunie pour continuer le travail sur cette matière. Elle a nommé pour son président M. Louis, ancien ministre des finances, et pour secrétaire M. Beugnot. Le 28 novembre la séance s'ouvre à une heure. MM. Laîné, Becquey, Cuvier, Allant et Jacquinot-Pampelune, commissaires du Roi, sont au banc des ministres. M. Delaunay, député de la Mayenne est admis. L'admission de M. Thibord de Chalar est demandée par le rapporteur du 3°. bureau, et combattue par M. Aupetit-Durand, par ce motif que M. de Chalar a joint à ses impositions celles de son beau-père, sa femme étant morte. Cette considération n'empêche pas d'admettre M. de Chalar à une très-forte majorité. M. le ministre de l'intérieur monte à la tribune, et expose brièvement les motifs d'un projet de loi sur les élections. Voici ce projet :

Projet de loi.

Art. 1er. Tout François, jouissant des droits civils et politiques, âgé de trente ans accomplis, et payant 300 fr. de contributions directes, est appelé à concourir à l'élection des députés du département où il a son droit politique.

2. Pour former la masse de contribution nécessaire à la qualité d'éligible, on comptera à chaque François les contributions directes qu'il paie dans tout le royaume, au mari celles de sa femme, même non commque en biens, et au père, celles des biens de ses enfans mineurs dont il aura la jouissance.

3. Le domicile politique de tout François est dans le département où il a son domicile réel; néanmoins il pourra le transporter dans tout autre département où il paiera des contributions directes, à la charge par lui d'en faire, six mois d'avance, une déclaration expresse devant le préfet du département où il aura son domicile politique actuel, et devant le préfet du département où il voudra le transférer.

4. Nul ne peut exercer les droits d'électeurs dans deux départemens. 5. Le préfet dressera, dans chaque département, la liste des électeurs, qui sera imprimée et affichée. Il statuera provisoirement, en conseil de préfecture, sur lès réclamations qui s'élèveroient contre la teneur de cette liste, sans préjudice du recours de droit, lequel ne pourra néanmoins suspendre les élections.

6. Les difficultés relatives à la jouissance des droits civils et politiques seront jugées par les cours royales; celles concernant le domicile politique par le conseil d'Etat. 7. Il n'y a dans chaque département qu'un collége électoral; il est composé de tous les électeurs du département, dont il nomme directement les députés à la chambre.

8. Les colleges électoraux sont convoqués par le Rot. Ils se réunissent au chef-lieu du département, ou dans telle autre ville du départe