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" Le Président de la République française, décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le... "
L'Ami de la religion et du roi - Page 77
1817
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 14

1718
...suivant : Louis, etc. A tous présens et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi , dont la teneur suit, sera présenté à la chambre des députés, par nos ministres secrétaires d'Etat au département des affaires étrangères et de l'intérieur-', par...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 10

1817
...tés. A ces causes, notre conseil des ministres entendu, nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi , dont la teneur suit, sera présenté à la...chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur, et les conseillers d'Etat, Faure et Siméon, que nous avons choisis pour commissaires...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 57

Jean-Gabriel Peltier - 1818
...Exe. donne ensuite lecture du projet de loi suivant. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés, par nos ministres secrétaires d'état aux départements des affaires étrangères et des finances, et...
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Histoire de la session de 1815-1817

Joseph Fiévée - 1818
...ET ÔE NAVARRE, A tous présens et à venir, salut : Nous avons Ordonné et ordonnons que le pr'ojtt de loi dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre des Députés par nos ministres secrétaires d'Etat aux départemens des affaires étrangères ci des finances, et par...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

Europe - 1825
...voici le texte : P r <ij r. t à e toi. Louis, etc. ;' i Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit , sera présenté à la chambre des députés. ' Art. ter. Conformément au concordat passé entre François 1er et Léon X le Roi seul nomme , en...
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British and Foreign State Papers, Volume 18

Great Britain - 1833
...également. Projet de Loi. Louis PHILIPPE, Roi des Français, Nous avons ordonné et ordonnons, que le Projet de Loi, dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre des Pairs, par notre Ministre Secrétaire d'Etat au Département de la Marine et des Colonies, que nous...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 1

France. Chambre des députés - 1846
...FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par noire Ministre secrétaire d'Élal au département de la marine et des colonies, que nous chargeons...
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Souvenirs de l'empereur Napoléon Ier: extraits du Mémorial de Sainte-Hélène ...

Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1854 - 436 pages
...Français , • A tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la chambre des députés par notre ministre secrétaire d'État de l'Intérieur , que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion...
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Oeuvres complètes du Cardinal de La Luzerne, évêque de Langres ...

César-Guillaume de La Luzerne - Theology - 1855
...Louis, etc. | <| A louspiéscnis et i venir, salul. i Nous avons ordonné et ordonnons, que le projet de loi dont la teneur suit, sera présenté à la chambre des députés, par nos ministre» secrétaires d'Etal au département des affaires étrangères et de l'intérieur par...
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Complément des mémoires pour servir à l'histoire de mon temps ..., Volume 1

François Guizot - 1863
...des Français, A tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre...des députés par notre ministre secrétaire d'Etal au département de l'intérieur, que nous chargeons d'eu exposer les motifs et d'en soutenir la discussion....
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