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" Après les deux premiers tours de scrutin, s'il reste des nominations à faire, le bureau du collège dresse et arrête une liste des personnes qui, au second tour, ont obtenu le plus de suffrages. — • Elle contient deux fois autant de noms qu'il... "
L'Ami de la religion et du roi - Page 93
1817
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 10

1817
...reste des nominations a faire , le bureau du collège dresse de suite une liste des personnes qui, an second tour, ont obtenu le plus de suffrages. Elle...députés à élire. Les suffrages, au troisième tour de scrutin , ne peuvent être donnés qu'a cenx dont les noms sont portés sur cette liste. Les...
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Bulletin des lois

France - Law - 1817
...faire, le bureau du collège dresse i arrête une liste des personnes qui, au second tour, on obtenu fe plus de suffrages. Elle contient deux fois autant de noms qu'il ya encor de députés à élire. Les suffrages , au troisième tour de scrutin , ne peuvti être donnés...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820
...premiers tours de scrutin s'il teste des nominations à laire le bureau du collège dresse et arrête une liste des personnes qui au second tour ont obtenu...de députés à élire. Les suffrages au troisième tour de scrutin ne peuvent être donné* t;u"à ceux dont les noms sont portés sur cette liste. 16....
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune ..., Volume 22

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820
...faiie le bureau du collége dresse et arrête une liste des personnes qui au second tour ont obtenu lu plus de suffrages. Elle contient de.ux fois autant...troisième lourde scrutin ne peuvent être donnés qu'à ceux dont le* noms sont portés sur cctte liste. Les nominations ont lieu à la pluralité des...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820
...premiers tours de scrutin s'il reste des nominations à laire le bureau du collége dn sse et arrête une liste des personnes qui au second tour ont obtenu le plus de suffrages. Elle contient dt ux lois autant de noms qu'il ya encore de députés à élire. Les suffrages au troisième tonr...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Constitutions - 1821
...premiers tours de scrutin, s'il^este des nominations à faire, le bureau du collége dresse et arrête une liste des personnes qui , au second tour , ont obtenu le plus de suffrages. Les suffrages, au troisième tour de scrutin , ne peuvent être donnés qu'à ceux dont les noms sont...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...premiers tours de scrutin, s'il reste des nominations à faire, le bureau du collége dresse et arrête une liste des personnes qui , au second tour, ont...députés à élire. Les suffrages, au troisième tour de scrutin , ne peuvent être donnés qu'à ceux dont les noms sont portés sur cette liste. Les...
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Dictionnaire chronologique et raisonné des descouvertes ... en ..., Volume 5

1823
...premiers tours de scrutin , s'il reste des nominations à faire , le bureau du collège dresse et arrête une liste des personnes qui, au second tour, ont obtenu le plus de suffrages. Elit: contient deux fois autant de noms qu'il ya encore de députés à élire. Les suffrages, au troisième...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

Europe - 1825
...de scrutin, s'il reste des nominations à faire, le bureau du collège dresse et arrête une lisie des personnes qui, au second tour, ont obtenu -le...de députés à élire. Les suffrages au troisième tour de scrutin ne peuvent être donnés qu'à ceux dont les noms sont portés sur cette liste. ; Les...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 23

France - 1828
...nominations à faire, le bureau du collège dresse et arrête une liste des personnes qui , au deuxième tour, ont obtenu le plus de suffrages, elle contient deux fois autant de noms qu'il ya encore de députe's à élire. Les suffrages, au troisième tour de scrutin , ne peuvent être donne's qu'à...
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