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" Nul n'est élu à l'un des deux premiers tours de scrutin , s'il ne réunit au moins le quart plus une des voix de la totalité des membres qui composent le collége , et la moitié plus un des suffrages exprimés. "
L'Ami de la religion et du roi - Page 286
1817
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 10

1817
...au ministère de l'intérieur. On reprend la délibération sur la loi d'élection. M. le président lit l'art. i4: Nul n'est élu à l'un des deux premiers...voix de la totalité des membres qui composent le collége. La commission proposoit une autre rédaction qui est combattue par M. RoyerCollard. M. Benoît...
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Revue chronologique de l'histoire de France depuis la première convocation ...

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 834 pages
...séance tenante — Le résultat de chaque tour de scrutin est , sur-le-champ , renik public. — 14. Nul n'est élu à l'un des deux premiers tours de...la totalité des membres qui composent le collège, et la moitié plus un <lrsuffrages exprimés. — i5 Au troisième tour de M*tin, les nominations ont...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820
...toutes 1rs sections, le recensement général des votes. 14. Nul n'est élu à l'un des deux prenicri tours de scrutin s'il ne réunit au moins le quart...la totalité des membres qui composent le collège , et la moitié plus un des suffrages eiprimés. I .'.• résultat de chaque tour de scrutin est sur...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune ..., Volume 22

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820
...chaque tour de scrutin est sur le i hamp rendu public. I^. Nul n'est élu à Vun des deux pren icrs tours de scrutin s'il ne réunit au moins le quart...voix de la totalité des membres qui composent le collége ,. et la moitié plus un des suffrages exprimés. ID. Après les cVux premiers tours de scrutin...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820
...chaque tour de scrutm est sur le champ rendu public. l4' Nul n'est élu à l'un des deux pren icrs tours de scrutin s'il ne réunit au moins le quart plus une des voix de Ia totalité des membres cjni composent le collége , et la moitié plus un des suffrages exprimés....
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Bulletin des lois

France - Law - 1820
...Nul ne peut être élu député aux deux premiers tours de scrutin, s'il ne réunit au moins le tiers plus une des voix de la totalité des membres qui composent le collège;, et la moitié plus un des suffrages exprimés. 8. Les sous-préfets ne peuvent être élus députés...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Constitutions - 1821
...le recensement général des votes. Le résultat de chaque tour de scrutin est sur-le-champ rendu - Nul n'est élu à l'un des deux premiers tours de...voix de la totalité des membres qui composent le collége, et la moitié plus un des 1 suffrages exprimés. 15. Après les deux premiers tours de scrutin,...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...recensement général des votes. Le résultat de chaque tour de scrutin est sur-le-champ rendu public. • i4» Nul n'est élu à l'un des deux premiers tours...voix de la totalité des membres qui composent le collége , et la moitié plus un des suffrages exprimés. 15. Après les deux premiers tours de scrutin,...
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Revue chronologique de l'histoire de France, 1787-1818

Cronologia - 1823 - 896 pages
...séance tenante. . . . Le résultat de chaque tour de scrutin est, sur-le-champ, rendu public. — 14. Nul n'est élu à l'un des deux premiers tours de...la totalité des membres qui composent le collège, et la moitié plus un des suffrages exprimés. — 1 5. . Au troisième tour de scrutin, les nominations...
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Dictionnaire chronologique et raisonné des descouvertes ... en ..., Volume 5

1823
...relatée ci-dessus, pouvait être élu député s'il avait réuni , aux deux premiers tours de scrutin, le quart plus une des voix de la totalité des membres qui composent le collége , ne peut l'être à ces deux premiers tours, d'après la loi de 182.o, qu'autaut qu'il réunit...
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