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" Rapport de la commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation communale, cantonale et départementale. "
L'Ami de la religion et du roi - Page 300
1817
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Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à ..., Volume 1

Charles Comte - 1814 - 640 pages
...discussion plus approfondie. — L'ajournement est mis aux voix et adopté. • L'ordre du jour appelle le rapport de la commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les finances. Ce projet, dit M. le rapporteur, embrasse trois objets distincts : i°. la recette...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1825
...Crime de piraterie , ibid. — Crime de baraterie , 301 . — Poursuites, par qui exercées, 302. — Rapport de la commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux crimes de piraterie et de baraterie, 305. Voyez Commissions. COMMIS et autres préposés des vivra....
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 10

1817
...distribué à domicile. Les bureaux se réuniront mardi à une heure pour son examen ; l'assembloe générale à deux heures pour sa discussion. L'ordre...été fait à l'assemblée par M. le maréchal duc de Tarente. La chambre en a ordonné l'impression, et néanmoins a passé de suite à la délibération...
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Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du ..., Volume 7

Albert Fritot - International law - 1821
...que les repré(a) Rapport fait à la Chambre des Pairs, par M. le marquis de 'Lally-Tolendal , au nom de la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation des Colléges électoraux. — Session de i8i6. Séance du jeudi, 23 janvier i8i7....
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 30

1822
...habitans. , CHAMBRE DES PAIRS. — Le 28, la chambre a entendu le rapport de M. le comte Mollien, au nom de la commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux trois douzièmes provisoires. Le projet de loi a été ensuite, discuté. MM. le marquis de Marlrois...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 35

1823
...d'intérêt particulier relatif à la ville de Lyon. La chambre a entendu M. le comte de Laforest, rapporteur de la commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au crédit de iof> millions. Ce rapport sera imprimé. Le projet dn loi relatif aux véforans a été...
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L'esprit de l'histoire, ou, Lettres politiques et morales d'un ..., Volume 1

comte Antoine-François-Claude Ferrand - France - 1826
...Imprimé par ordre de la Chambre.) — 6 juillet i824. RÉSUMÉ de M. le comte Ferraud, rapporteur de la commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux communautés religieuses de femmes. Douze pages in-8. ( Imprimé par ordre de la Chambre. ) — i3...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 55

1828
...PAIRS. Le 22 , la chambre a d'abord entendu un rapport fait *>ar M. Je marquis de Malleville, au nom de la commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la pèche fluviale. La discussion en auru lieu samedi. , Le surplus de la séance a ¿té occupé...
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L'Ami de la religion, Volume 85

Paris (France) - 1835
...une licure et demie. Le prc ces- verbal est lu et adopté sans réclamation. L'ordre du jour appelle le rapport de la commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant a ouvrir au ministère de la manne un crédit extraordinaire de 65o,ooo fr. sur l'exercice...
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Vie du duc de La Rochefoucauld Liancourt (François-Alexandre-Frédéric)

Frédéric Gaëtan marquis de La Rochefoucauld-Liancourt - 1831 - 110 pages
...aux journaux. IMPRIMÉ PAR ORDRE DE LA. CHAMBRE. RESUME DE M. le duc DE LA ROCHEFOUCAULD, rapporteur de la Commission spéciale chargée de l'examen du, projet de loi relatif aux journaux. MESSIEURS, La Chambre paroît trop empressée de terminer sa délibération , pour que je...
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