...précédentes sont abrogées. M. Lizot ajoute un trèsléger amendement, qui est adopté, ainsi que l'article 20 : Toutes les formalités relatives à l'exécution...fasse de cet article une loi, et désire que tout reste sur le pied actuel. M. de Castelbajac appuie cette addition, qui est adoptée. M. Piet fait une...

...décrets et réglemens sur le mode des élections antérieurs à la présente loi sont abrogés. 2i. Toutes les formalités relatives à l'exécution de...présente loi seront réglées par des ordonnances du roi. A la loi d'élection succéda la loi.de finance. Mais l'une devait être sanctionnée comme chose ferme...

...des élections antérieurs ,'i la présente loi sont abrogés. 21. Toutes les formalités relatives a l'exécution de la présente loi seront réglées par des ordonnances du roi. A la loi d'election succéda la loi de finance. Mais l'une devait être sanctionnée comme chose ferme...

...incomplète, elle est complétée parle collége électoral du département auquel elle appartient. ai. Toutes les formalités relatives à l'exécution de...présente loi seront réglées par des ordonnances durci. Loi du a 5 mars 1818. ART. i. Nul ne pourra être membre de la chambre des députés, si au...

...décrets et réglemens sur le mode des élections antérieurs à la présente loi sont abrogés. 21. Toutes les formalités relatives à l'exécution de...présente loi seront réglées par des ordonnances du roi. Loi duzS mars 1818. AI\T. 1. Nul ne pourra être membre de la chambre des députés, si au jour de...

...décrets et réglemens sur le mode des élections antérieurs à la présente loi sont abrogés. 21. Toutes les formalités relatives à l'exécution de...présente loi seront réglées par des ordonnances du Roi. . / S. Loi du 15 mars l8l8. Art. ier. Nul ne pourra être membre de la Chambre des Députés, si, au...

...décrets et réglemens sur le mode des élections antérieurs à la présente loi sont abrogés. 21. Toutes les formalités relatives à l'exécution de...présente loi seront réglées par des ordonnances du roi. 579 — BOIS DES COMMUNES. 7 mars 1817 — B. i885, p. a8i. Ord. qui dérend, sous les peines portées...

...décrets el réglemens sur le mode des élections, antérieurs à la présente loi, sont abrogés.. ii. Toutes les formalités relatives à l'exécution de la présente loi seront réglées par les ordonnances du Roi. 5 = Pr. 30 FKVRIEB 1817. — Ordonnance du Roi qui ctiarpe une commission d'examiner...

...décrets et réglemens sur le mode des élections, antérieurs à la présente loi , sont abrogés. 21. Toutes les formalités relatives à l'exécution de...présente loi seront réglées par des ordonnances du roi. N° 173. = 5 — 20 février 1817.=ORDON>ANCE du roi qui charge une corn mission d'examiner fa conduite...

...des lois, décrets et règlements antérieurs, contraires à la présente loi, sont abrogées. » Art -20. « Toutes les formalités relatives à l'exécution...présente loi seront réglées par des ordonnances du Roi. • La Chambre des députés a proposé de modifier de la manière suivante la rédaction du premier...