Souvenirs historiques sur la révolution de 1830 |
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... , et le projet fut adopté dans la forme suivante : « < Les soussignés , régulièrement élus à la « députation par les colléges d'arrondissements < « < et 6 RÉVOLUTION DE 1830 . 81 avait proposé d'être préfet provisoire de la ...
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Page 82
Simon Bérard. « députation par les colléges d'arrondissements < « < et de départements ci - dessous nommés , en << vertu de l'ordonnance royale du .... , et con- « < formément à la Charte constitutionnelle et aux « < lois sur les ...
Simon Bérard. « députation par les colléges d'arrondissements < « < et de départements ci - dessous nommés , en << vertu de l'ordonnance royale du .... , et con- « < formément à la Charte constitutionnelle et aux « < lois sur les ...
Page 83
... colléges d'arrondissements et << de départements dont ils ont obtenu les suf- « frages , et comme ne pouvant être remplacés « qu'en vertu d'élections faites selon les prin- cipes et les formes voulues par les lois . <<< Et si les ...
... colléges d'arrondissements et << de départements dont ils ont obtenu les suf- « frages , et comme ne pouvant être remplacés « qu'en vertu d'élections faites selon les prin- cipes et les formes voulues par les lois . <<< Et si les ...
Page 213
... colléges électo- << raux sont nommés par les électeurs . « ART . 43. Le président de la Chambre des députés est nommé par la Chambre . « Il est élu pour toute la durée de la légis- << lature . « ART . 46 ( supprimé ) . « ART . 47 ...
... colléges électo- << raux sont nommés par les électeurs . « ART . 43. Le président de la Chambre des députés est nommé par la Chambre . « Il est élu pour toute la durée de la légis- << lature . « ART . 46 ( supprimé ) . « ART . 47 ...
Page 230
... colléges élec- << toraux seront nommés par le Roi , et de droit « membres du collége . « Je propose d'y substituer cet article : « Les présidents des colléges électoraux sont « nommés par les électeurs . » « ART . 43. Le président de la ...
... colléges élec- << toraux seront nommés par le Roi , et de droit « membres du collége . « Je propose d'y substituer cet article : « Les présidents des colléges électoraux sont « nommés par les électeurs . » « ART . 43. Le président de la ...
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Common terms and phrases
adopté août articles avez Benjamin Constant Benjamin Delessert Bérard Casimir Périer Cham Chambre des députés Chambre des pairs Charles Charles X Charte constitutionnelle Charte de 1814 chose circonstances citoyens colléges électoraux collègues commissaires Commission municipale CORCELLES d'Argout d'arrondissement déclare déja Delessert délibérations demande département devoir discussion disposition duc d'Orléans duc de Mortemart Duchaffault Dupin aîné Dupont électeurs eût événements garde nationale général Gérard général Lafayette gouvernement Guizot heures hommes j'ai j'avais journaux juillet l'article l'État Labbey de Pompières Laborde Laffitte légalement liberté Lieutenant-général lois matin Mauguin membres ment Messieurs mesures ministre secrétaire-d'état nomination ordonnances Palais-Royal patriotisme pays pense peuple politique pouvoir présente PRÉSIDENT presse Prince principe proclamation propose proposition provisoire public publique Puyraveau rédacteur rendre reste réunion des députés réunis révolution royale royaume Saint-Cloud Salverte séance Sébastiani sentiments sera session seul sion Sire suppression supprimé tion tribune trône troupes trouve Villemain voix vote
Popular passages
Page 211 - La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. Art. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce...
Page 384 - Le roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes , ni dispenser de leur exécution.
Page 327 - La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté*.
Page 258 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 310 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 226 - Les Chambres ont la faculté de supplier le Roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit, et d'indiquer ce qu'il leur paraît convenable que la loi contienne.
Page 319 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 441 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 498 - vont se réunir, vous dit-il ; elles aviseront aux moyens « d'assurer le règne des lois et le maintien des droits de la « nation. « La Charte sera désormais une vérité.
Page 226 - La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la Chambre des pairs et la Chambre des députés des départements.