1888. 1889. 1890. Convention de limites entre la Belgique et les Pays-Bas. Déclaration relative à l'article 8 de la Convention de pèche du 6 mai 1882. Convention télégraphique entre la Belgique, l'Allemagne, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas. 28 mars 1889 P. 644 Convention réglant les taxes de transit dans les cas d'interruption des lignes télégraphiques directes entre la Belgique, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas. 30 mars 1889 p. 646 Déclaration échangée entre la Belgique, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Serbie et la Suisse, et complétant l'article 3 de la Convention phylloxérique internationale du 3 novembre 1881. Protocole réglant les taxes de transit dans les cas d'interruption des lignes télégraphiques directes entre la Belgique, l'Allemagne et les Pays-Bas. 4 mai 1889. Convention d'extradition entre la Belgique et les Pays-Bas. 31 mai 1889. p. 650 p. 652 Déclaration échangée entre la Belgique et les Pays-Bas concernant la communication réciproque de renseignements fournis par les recensements de la population. Déclaration échangée entre la Belgique et les Pays-Bas et remplaçant celle du 3 avril 1884 relative à l'article 6 du Règlement pour l'exécution de l'article 9 du Traité du 19 avril 1859, concernant la pèche et le commerce de pècherie. 27 février 1890. Acte général de la Conférence de Bruxelles. p. 661 Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers. Convention internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer. Convention télégraphique entre la Belgique, les Pays-Bas et le grandduché de Luxembourg. p. 786 Convention télégraphique entre la Belgique, la France et les Pays-Bas. 27 décembre 1890. P. 788 1891. Convention entre la Belgique et les Pays-Bas pour l'amélioration de l'éclairage et du balisage de l'Escaut. Arrangements internationaux relatifs à la protection de la propriété industrielle. Convention entre la Belgique et les Pays-Bas à l'effet de modifier l'article 59 du Règlement international du 20 mai 1843, relatif au pilotage dans l'Escaut et à la surveillance commune du fleuve. 4 mai 1891.. Convention postale universelle. 4 juillet 1891 p. 812 p. 816 Arrangement international concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée. 4 juillet 1891 p. 836 Arrangement international concernant le service des mandats de poste. 4 juillet 1891. P. 845 Arrangement international concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques. 1892. Article additionnel à la Convention pour l'amélioration de l'éclairage et p. 873 Convention sanitaire internationale de Venise. 30 janvier 1892. Convention postale entre la Belgique et les Pays-Bas. p. 877 Convention entre la Belgique et les Pays-Bas relative à l'assistance judiciaire. Convention spéciale relative au transport de certaines marchandises par chemins de fer. 9 août 1893. p. 929 Déclaration additionnelle à la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer. 20 septembre 1893 p. 942 Accession de la Belgique à la convention conclue à Londres, le 21 mai 1833, pour mettre fin aux hostilités résultant de l'intervention anglo-française. Londres, le 10 juin 1833. Le soussigné, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. le Roi des Belges près S. M. Britannique, s'est empressé de transmettre à son gouvernement la copie de la convention du 21 mai et la note du 1er juin, que LL. EExc. MM. l'ambassadeur extraordinaire de S. M. le Roi des Français et le principal secrétaire d'Etat de S. M. Britannique pour les Affaires Etrangères lui ont fait l'honneur de lui adresser. La convention du 21 mai, sans mettre pleinement à exécution le traité du 15 novembre 1831, assure néanmoins à la Belgique la jouissance de la plupart des avantages matériels attachés à ce traité : le gouvernement du Roi ne saurait donc l'accueillir qu'avec satisfaction et croit pouvoir la considérer comme répondant en partie au but que la France et la GrandeBretagne, dans leur résolution ferme et invariable de remplir leurs engagements, se sont proposé d'atteindre en concluant la convention du 22 octobre 1832, et comme étant un acheminement à l'exécution intégrale de toutes les clauses qui ont été garanties à la Belgique. Fort des droits qui lui sont irrévocablement acquis, le gouvernement du Roi, tout en exprimant ses regrets des nouveaux retards qui peuvent être apportés à la complète exécution du traité du 15 novembre 1831, attendra avec confiance le résultat des nouvelles négociations annoncées par l'article 5 de la convention, et dans lesquelles les Puissances ne peuvent avoir d'autre objet que d'aplanir, par des arrangements de gré à gré entre les deux parties, les difficultés qui s'opposent encore à l'exécution finale de ce traité. Il reste au soussigné, pour achever sa tâche, à répondre aux demandes que Leurs Excellencés ont bien voulu soumettre à son gouvernement : il s'estime heureux d'avoir à leur communiquer des intentions entièrement conformes aux vues de paix et de conciliation, dont les Puissances se sont |