Aardenburg, uitgaande uit het punt E door het punt F naar de Noordzee, snijdt eene lijn, liggende in het verlengde van de kruin van den Noorddijk (Nederland) welk snijpunt op de hierbij behoorende kaart n' VII door de letter G is aangewezen en op welk punt een paal zal geplaatst worden, gemerkt met n' 369. § 10. Het punt G is gelegen 1,080 el van het punt F, en op 809 el uit het midden van de waterleiding of de bermsloot, gelegen ten oosten van en langs den in het jaar 1724 gelegden inlaagdijk, gemeten op de kruin van vorengenoemden Noorddijk. § 11. De hierboven omschreven grenslijn is derhalve eene gebrokene lijn, bestaande uit vijf rechte lijnen, waarvan de punten of einden op het veld, voorloopig zijn aangewezen door stevige houten palen, op de punten A, B, C, D, E, F en G, alwaar, na approbatie der wederzijdsche regeringen, nieuwe ijzeren grenspalen nrs 363, 364, 365, 366, 367, 368 en 369 zullen behooren geplaatst te worden. En hebben de wederzijdsche commissarissen het tegenwoordig procesverbaal in dubbel origineel, opgesteld in de fransche en de nederlandsche taal, geteekend te Sluis, ten dage, maand en jaar als boven. Geteekend ; Ch. Breydel de Brock. E. PIENS. Geteekend: J.-M. HENNEQUIN. L'échange des ratifications a eu lieu, à la Haye, le 31 août 1869. Convention intervenue entre la Belgique et les Pays-Bas, pour l'endiguement international du Zwin (1). 24 mai 1872. S. M. le Roi des Belges et S. M. le Roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, ayant résolu, d'un commun accord, d'endiguer l'ancien bras de mer le Zwin, à l'effet d'améliorer l'état sanitaire de localités. limitrophes et d'y développer l'industrie agricole, en rendant cultivables plus de 600 hectares de schorres parvenus à maturité, ont nommé pour leurs commissaires à cette fin, savoir: S. M. le Roi des Belges, les sieurs Léopold Crépin, ingénieur en chef, directeur des ponts et chaussées dans la province de la Flandre occidentale; Charles-Alexandre Pillaert, directeur de l'enregistrement et des domaines dans la province de la Flandre occidentale; Charles Breydel de Brock, membre du Conseil provincial de la Flandre occidentale; et Eugène Piens, ingénieur des ponts et chaussées à Bruges; et (1) Session de 1872-1873. CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS : Documents parlementaires. Exposé des motifs, texte du projet de loi e texte de la convention : séance du 26 novembre 1872, p. 93-94. Rapport: séance du 12 décembre 1872, p. 119. Annales parlementaires. cembre 1872, p. 229-230. SÉNAT: Discussion et adoption séance du 19 dė Documents parlementaires. Rapport: séance du 27 décembre 1872, p. 5. Annales parlementaires. cembre 1872, p. 40. Discussion et adoption.: séance du 27 de Approbation de la convention par la loi du 17 janvier 1873. Moniteur belge du 22 janvier 1873. S. M. le Roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, les sieurs Jean-Frédéric-Guillaume Conrad, ingénieur en chef du Waterstaat dans la province de Zélande; Edmond-Henri - François - Guillaume Mathon, directeur de l'enregistrement et des domaines à Middelbourg; Adam van Hooff, ingénieur d'arrondissement du Waterstaat à Middelbourg; Guillaume-Frédéric del Campo dit Camp, major du génie en retraite; Lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ARTICLE PREMIER. L'endiguement du Zwin sera effectué conformément au projet présenté, le 16 février 1871, par la commission instituée ad hoc, et modifié par cette même commission dans sa réunion du 14 novembre de la même année. ART. 2. Les travaux à exécuter à cette fin feront l'objet d'une entreprise à forfait qui sera adjugée publiquement à Bruges, en présence du gouverneur de la province de la Flandre occidentale, assisté des ingénieurs en chef des ponts et chaussées et du Waterstaat des provinces de la Flandre occidentale et de Zélande, ou des fonctionnaires qui les remplaceront. ART. 3. La somme pour laquelle les travaux seront entrepris sera payée par les deux gouvernements au prorata de la valeur des terrains à endiguer, situés sur leurs territoires respectifs. Cette valeur, d'après l'expertise qui en a été faite, est : pour la Belgique de 1,749,146 fr. 56 c., 826,472 fl. 575; pour les Pays-Bas, de 517,645 fr. 88 c., 244,587 fl. 925. Les parts d'intervention des deux gouvernements, calculées sur cette base, seront augmentées ou diminuées à raison de l'application qui sera faite, pendant l'exécution des travaux et suivant les circonstances, des stipulations du devis et cahier des charges relatif à l'entreprise. Lesdites parts seront, en outre, augmentées dans la même proportion des frais de surveillance des travaux. ART. 4. Le payement du prix d'adjudication se fera en dix termes, par les soins du gouvernement belge, comme il est prescrit à l'article 41 du devis et cahier des charges relatif à l'entreprise; au fur et à mesure des payements d'acompte, le gouvernement des Pays-Bas consignera à la trésorerie belge, par dixièmes successifs, sa part d'intervention. ART. 5. En ce qui concerne la surveillance et l'entretien de la digue de mer internationale qui sera établie à l'embouchure du Zwin et l'administration du nouveau polder à résulter de l'endiguement de cet ancien bras de mer, les Hautes Parties contractantes décident : 1° Que le gouvernement belge et le gouvernement des Pays-Bas, ou leurs ayants droit, auront à leur charge, chacun pour soi et à ses propres frais, la régie et l'entretien de la partie de la digue de mer, des ouvrages d'art, des diguettes de séparation des eaux belges et néerlandaises et des chemins situés sur leurs territoires respectifs qui seront compris dans l'endiguement du Zwin; 2o Chacune des deux parties contractantes s'engage à entretenir, ou à faire entretenir par ses ayants droit, les digues qui seront établies sur son territoire constamment en état convenable de défense contre l'action de la mer dans des conditions non moins satisfaisantes que celles dans lesquelles ces digues se trouveront lors de la réception définitive des travaux de l'endiguement international, comme aussi les ouvrages d'art, les diguettes de séparation des eaux des deux territoires et les chemins, afin que ces ouvrages, ces diguettes et ces chemins puissent, en tout temps, répondre à leur destination de la manière la plus satisfaisante; 3o Le gouvernement des Pays-Bas aura le droit, dans le délai qui lui conviendra, de démolir à ses frais, partiellement ou totalement, l'écluse d'évacuation provisoire à construire sous la partie de la digue de mer qui sera établie sur son territoire, et de remblayer, dans l'un et l'autre cas, la digue internationale d'une manière complète à l'emplacement dudit ouvrage. ART. 6. La direction et la surveillance des travaux de l'endiguement international du Zwin sont confiées aux ingénieurs en chef des provinces de la Flandre occidentale et de Zélande. ART. 7. Le devis et cahier des charges et le détail estimatif de l'entreprise des travaux à adjuger seront imprimés en français et en hollandais. ART. 8. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les commissaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bruges, en double original, le vingt-quatre mai mil huit cent soixante-douze. L'échange des ratifications a eu lieu, à Bruxelles, le 13 janvier 1873. Convention conclue entre la Belgique et les Pays-Bas pour modifier l'article 6 du traité du 12 mai 1863, réglant le régime des prises d'eau à la Meuse ('). 11 janvier 1873. S. M. le Roi des Belges et S. M. le Roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, ayant jugé utile de substituer aux stipulations de l'article 6 du traité du 12 mai 1863, réglant le régime des prises d'eau à la Meuse, des dispositions qui concilient mieux les intérêts de la Belgique et des Pays-Bas, ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir: S. M. le Roi des Belges, le sieur Guillaume-B.-F.-C. comte d'Aspremont-Lynden, officier de son ordre de Léopold, commandeur de la branche Ernestine de la Maison de Saxe, grand-croix des ordres de l'Aigle Blanc, de Charles III, du Sauveur de Grèce, décoré de 1re classe du Medjidié, membre du Sénat, son ministre des affaires étrangères; S. M. le Roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, le sieur Jean (1) Session de 1872-1873. CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS : Documents parlementaires. Exposé des motifs, texte du projet de loi et texte de la convention : séance du 14 janvier 1873, p. 165-166. Rapport: séance du 6 février 1873, p. 201. Annales parlementaires. — Discussion et adoption : séance du 20 mars 1873 p. 794. SÉNAT: Documents parlementaires. Rapport: séance du 26 mars 1875, p. 20. Annales parlementaires. Discussion et adoption : séance du 29 mars 1875, p. 174. Approbation de la convention par la loi du 21 février 1874. |