INDEX ALPHABÉTIQUE Abolition de la traite des esclaves africains. Acte général de la Conférence de Berlin. Abonnements aux journaux et publications périodiques. Convention relative aux travaux de la Commission mixte d'Utrecht. P. 199 Art de guérir. Convention pour régler l'exercice de l'art de guérir dans les communes 7 décembre 1868 . p. 400 Déclaration additionnelle à la Convention du 7 décembre 1865, relative- Assistance judiciaire. Convention relative à l'assistance judiciaire. Balisage. 31 octobre 1892 p. 910 Convention pour améliorer et pour compléter le balisage de l'Escaut. 9 février 1881. P. 551 Convention pour l'amélioration de l'éclairage et du balisage de l'Escaut. 25 mars 1891 p. 790 Article additionnel à la Convention du 25 mars 1891 pour l'amélioration de l'éclairage et du balisage de l'Escaut. Bateliers. Voir Patente des bateliers. 30 novembre 1891. p. 875 Belts. Traité relatif à la suppression des péages du Sund et des deux Belts. Boîtes avec valeurs déclarées. Arrangement international concernant l'échange des lettres et des boites avec valeur déclarée. Convention postale entre la Belgique et les Pays Bas. 23 juin 1892. p. 836 p. 907 Bornes, abornement. Convention de limites entre la Belgique et les Pays-Bas. 8 août 1845. Article additionnel du 27 septembre 1843 p. 209 Règlement pour l'entretien et la conservation des bornes de démarcation plantées sur la frontière entre la Belgique et les Pays-Bas. Brevets d'invention. Convention pour la protection de la propriété industrielle. 20 mars 1883 p. 561 Arrangements internationaux relatifs à la protection de la propriété industrielle. Traité concernant l'abolition du droit de Stade ou de Brunshausen. Câbles télégraphiques sous-marins. Convention internationale concernant la protection des câbles télégraphiques sous-marins. 14 mars 1884 . Déclaration relative à la Convention internationale du 14 mars 1884, concernant la protection des câbles télégraphiques sous-marins. Convention pour assurer des facilités nouvelles aux déposants à la Caisse générale d'épargne et de retraite de Belgique, et à la Caisse d'épargne postale des Pays-Bas. 16 septembre 1883 P. 570 Canal de Bruges à l'Écluse. Déclarations échangées entre la Belgique et les Pays-Bas au sujet de la baisse des eaux du canal de Bruges à l'Écluse. 26 novembre 1863 ('). p. 370 Déclaration au sujet des chômages de la navigation sur les canaux de Bruges à l'Écluse, de Gand à Terneuzen, de Liége à Maestricht et de Maestricht à Bois-le-Duc. 2 août 1884. p. 586 Canal de Liége à Maestricht. Convention pour l'établissement d'un canal latéral à la Meuse, de Liége à Maestricht. (1) C'est par erreur que ces déclarations ont été insérées dans le présent Recueil, car elles ont été abrogées par la déclaration échangée à la Haye, le 2 août 1884. Convention relative aux ouvrages d'art de la partie du canal latéral de la Meuse, de Liége à Maestricht, située sur le territoire du Duché de Limbourg. 5 septembre 1850. P. 242 Déclaration pour l'établissement d'une ligne télégraphique internationale destinée au service de l'annonce des crues de la Meuse et à celui de la navigation sur le canal de Liége à Maestricht et de Maestricht à Bois-le-Duc. Déclaration au sujet des chômages de la navigation sur les canaux de Canal de Maestricht à Bois-le-Duc. Arrangement provisoire pour l'exécution de l'article 10 du Traité du 19 avril 1839, relatif à la navigation du canal de Maestricht à Boisle-Duc. Arrangement portant modification de la Convention du 6 novembre 1859, relative à la navigation du canal de Maestricht à Bois-le-Duc. Arrêté royal relatif aux droits de navigation sur les canaux de Gand à Traité pour régler le régie des prises d'eau à la Meuse. 12 mai 1863. p. 326 Convention pour modifier l'article 6 du Traité du 12 mai 1863, réglant le régime des prises d'eau à la Meuse. 11 janvier 1873. P. 416 Déclaration pour l'établissement d'une ligne télégraphique internationale destinée au service de l'annonce des crues de la Meuse et à celui de la navigation sur le canal de Liége à Maestricht et de Maestricht à Bois-le-Duc. 10 août 1882 p. 556 Déclaration au sujet des chômages de la navigation sur les canaux de Bruges à l'Écluse, de Gand à Terneuzen, de Liége à Maestricht et de Maestricht à Bois-le-Duc. 2 août 1884. p. 586 |