Déclaration pour l'extension au canal de Maestricht à Bois-le-Duc (Zuid Willems vaart) et à la Dieze canalisée jusqu'à Crèvecœur, de la ligne télégraphique internationale établie entre Liége et Smeermaes en vertu de la Déclaration du 10 août 1882. Canal de Meuse et Moselle. 10 avril 1886 p. 624 Convention à l'effet de faciliter l'achèvement et la navigation du canal de 5 novembre 1842. P. 72 p. 74 Convention pour l'exécution des articles 9 et 10 du Traité du 19 avril 1839 et du chapitre II, sections I, II, III et IV du Traité du 5 novembre 1842. Convention pour régler l'écoulement des eaux des Flandres. 20 mai 1843. p. 99 P. 188 Convention concernant la navigation à vapeur sur le canal de Ter neuzen. 24 avril 1851 . P. 245 Convention additionnelle au Règlement du 20 mai 1843, relatif à la navigation du canal de Gand à Terneuzen. 10 février 1853. p. 273 Arrêté royal relatif aux droits de navigation sur les canaux de Gand à Convention modifiant le Règlement du 20 mai 1843, relatif à la navigation du canal de Gand à Terneuzen. 24 septembre 1862 . p. 320 Convention pour améliorer la navigation du canal de Gand à Terneuzen et pour opérer le rachat du chemin de fer d'Anvers au Moerdyk, y compris l'embranchement de Roosendaal à Bréda. 31 octobre 1879 p. 517 Déclaration au sujet des chômages de la navigation sur les canaux de Arrangement provisoire pour l'exécution de l'article 10 du Traité du 19 avril 1839, relatif à la navigation du canal de Maestricht à Boisle-Duc. Convention à l'effet de faciliter l'achèvement et la navigation du canal de Meuse et Moselle. 12 mai 1842. Traité complémentaire du Traité du 19 avril 1839. 5 novembre 1842. P. 72 P. 74 Convention pour l'exécution des articles 9 et 10 du Traité du 19 avril 1859 et du chapitre II, sections I, II, III et IV du Traité du 5 novembre 1842. 20 mai 1843. Convention pour régler l'écoulement des eaux des Flandres. 20 mai 1845. p. 99 p. 188 Convention pour l'établissement d'un canal latéral à la Meuse, de Liége à Maestricht. Convention relative aux ouvrages d'art de la partie du canal latéral à la 5 septembre 1850. . p. 242 Convention concernant la navigation à vapeur sur le canal de Terneuzen. 24 avril 1851 P. 245 Convention relative au chômage annuel et au curage des rivières et canaux appartenant aux territoires de la Belgique et des Pays-Bas. 3 octobre 1851. P 264 Convention additionnelle au Règlement du 20 mai 1843, relatif à la navigation du canal de Gand à Terneuzen. 10 février 1853. p. 273 Arrangement portant modification de la Convention du 6 novembre 1859, relative à la navigation du canal de Maestricht à Bois-le-Duc. 11 décembre 1856. . Arrêté royal relatif aux droits de navigation sur les canaux de Gand à Convention modifiant le Règlement du 20 mai 1843, relatif à la navigation du canal de Gand à Terneuzen. Traité pour régler le régime des prises d'eau à la Meuse. Déclarations échangées entre la Belgique et les Pays-Bas au sujet de la baisse des eaux du canal de Bruges à l'Écluse (1). Convention pour modifier l'article 6 du Traité du 12 mai 1863, réglant le régime des prises d'eau à la Meuse. Convention pour améliorer la navigation du canal de Gand à Terneuzen et pour opérer le rachat du chemin de fer d'Anvers au Moerdyk, y compris l'embranchement de Roosendaal à Bréda. 31 octobre 1879 . p. 517 Déclaration pour l'établissement d'une ligne télégraphique internationale destinée au service de l'annonce des crues de la Meuse et à celui de la navigation sur le canal de Liége à Maestricht et de Maestricht à Bois-le-Duc. 10 août 1882 P. 556 Déclaration au sujet des chômages de la navigation sur les canaux de Bruges à l'Écluse, de Gand à Terneuzen, de Liége à Maestricht et de Maestricht à Bois-le-Duc. 2 août 1884. p. 586 Déclaration pour l'extension au canal de Maestricht à Bois-le-Duc (Zuid Willems vaart) et à la Dieze canalisée jusqu'à Crèvecœur, de la ligne télégraphique internationale établie entre Liége et Smeermaes en vertu de la déclaration du 10 août 1882. (') C'est par erreur que ces déclarations ont été insérées dans le présent Recueil, car elles sont abrogées par la déclaration échangée à la Haye, le 2 août 1884. Cessation des hostilitės. Accession de la Belgique à la Convention conclue à Londres, le 21 mai 1833, pour mettre fin aux hostillités résultant de l'intervention anglofrançaise. 10 juin 1833. p. 1 Chemins de fer. Convention conclue en vue de faciliter l'établissement de chemins de fer entre la Belgique et les Pays-Bas. 9 juillet 1852 Convention pour la jonction de quatre chemins de fer. p. 270 Traité pour régler le passage du chemin de fer d'Anvers à Gladbach sur le territoire du Limbourg. Convention pour améliorer la navigation du canal de Gand à Terneuzen et pour opérer le rachat du chemin de fer d'Anvers au Moerdyk, y compris l'embranchement de Roosendaal à Bréda. Convention internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer. Convention spéciale relative au transport de certaines marchandises par chemins de fer. 9 août 1893. P. 929 Déclaration additionnelle à la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer. 20 septembre 1893. p. 942 Chemin de fer d'Anvers à Gladbach. Traité pour régler le passage du chemin de fer d'Anvers à Gladbach sur le territoire du Limbourg. Chemin de fer d'Anvers au Moerdyk. Convention pour améliorer la navigation du canal de Gand à Terneuzen et pour opérer le rachat du chemin de fer d'Anvers au Moerdyk, y compris l'embranchement de Roosendaal à Bréda. Chemin de fer de Roosendaal à Bréda. Convention pour améliorer la navigation du canal de Gand à Terneuzen et pour opérer le rachat du chemin de fer d'Anvers au Moerdyk, y compris l'embranchement de Roosendaal à Bréda. Convention relative au chômage annuel et au curage des rivières et canaux appartenant aux territoires de la Belgique et des Pays-Bas. 3 octobre 1851. p. 264 Déclaration au sujet des chômages de la navigation sur les canaux de Bruges à l'Écluse, de Gand à Terneuzen, de Liége à Maestricht et de Maestricht à Bois-le-Duc. 2 août 1884. p. 586 Colis postaux. Convention pour régler l'admission des consuls belges dans les colonies néerlandaises. |