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TABLE CHRONOLOGIQUE
DES
ACTES, TRAITÉS, CONVENTIONS, DÉCLARATIONS, RÈGLEMENTS ET ARRANGEMENTS
INTERVENUS ENTRE LA BELGIQUE ET LES PAYS-BAS ET ACTUELLEMENT EN VIGUEUR.
1833.
Accession de la Belgique à la Convention conclue à Londres, le 21 mai
1833, pour mettre fin aux hostilités résultant de l'intervention anglo-
française.
10 juin 1833.
Annexe A. Notification au gouvernement belge de la Convention du
21 mai 1833.
1839.
Traité de paix entre la Belgique et les Pays-Bas.
19 avril 1839
p. 54
Arrangement provisoire entre la Belgique et les Pays-Bas pour l'exécu-
tion de l'article 10 du Traité du 19 avril 1839, relatif à la navigation
du canal de Maestricht à Bois-le-Duc.
6 novembre 1839.
p. 68
1842.
1843.
Convention conclue entre la Belgique et les Pays-Bas, à l'effet de faci-
liter l'achèvement et la navigation du canal de Meuse et Moselle.
Convention entre la Belgique et les Pays-Bas pour l'exécution des arti-
cles 9 et 10 du Traité du 19 avril 1839, et du chapitre II, sections I, II,
III et IV du Traité du 5 novembre 1842.
A. Réglement pour l'exécution de l'article 9 du traité du 19 avril
1839 et du chapitre II, section I, du Traité du 5 novembre 1842,
relativement à la navigation de l'Escaut et de ses embouchures.
B. Règlement pour l'exécution de l'article 9 du Traité du 19 avril
relativement au pilotage et à la surveillance commune.
C. Règlement pour l'exécution de l'article 9 du Traité du 19 avril
1859 et de l'article 18 du Traité du 5 novembre 1842, relativement
aux fanaux.
P. 139
D. Règlement pour l'exécution de l'article 9 du Traité du 19 avril
1839, relativement à la pêche et au commerce de pêcherie.
20 mai 1845.
p. 142
E. Règlement pour l'exécution de l'article 9 du Traité du 19 avril
1859 et du chapitre II, section III, du Traité du 5 novembre 1842,
relativement à la navigation des eaux intermédiaires entre l'Es-
caut et le Rhin.
20 mai 1843.
P. 147
F. Règlement pour l'exécution de l'article 9 du Traité du 19 avril
1839 et du chapitre II, section IV, du Traité du 5 novembre 1842,
relativement à la navigation de la Meuse.
.
P. 157
G. Règlement pour l'exécution de l'article 10 du Traité du 19 avril
1859 et du chapitre II, section II, du Traité du 5 novembre 1842,
relativement à la navigation du canal de Terneuzen.
p. 172
1845.
1847.
1850.
H. Article additionnel ajouté au Règlement pour l'exécution de
l'article 9 du Traité du 19 avril 1839, relativement à la pèche et
au commerce de pècherie, arrêté et signé à Anvers, le 20 mai 1843.
7 août 1843.
p. 186
I. Article additionnel ajouté au Règlement pour l'exécution de
l'article 9 du Traité du 19 avril 1839 et du chapitre II, section IV
du Traité du 5 novembre 1842, relativement à la navigation de la
Meuse, arrêté et signé à Anvers, le 20 mai 1845.
Convention conclue entre la Belgique et les Pays-Bas pour régler l'écou-
lement des eaux des Flandres.
Convention relative aux travaux de la Commission mixte d'Utrecht.
Convention de limites entre la Belgique et les Pays-Bas.
Convention entre la Belgique et les Pays-Bas, relative à la perception
des droits d'enregistrement.
Convention entre la Belgique et les Pays-Bas pour l'établissement d'un
canal latéral à la Meuse, de Liége à Maestricht.
Règlement pour l'entretien et la conservation des bornes de démarca-
tion plantées sur la frontière entre la Belgique et les Pays-Bas.
Convention entre la Belgique et les Pays-Bas, relative aux ouvrages d'art
de la partie du canal latéral à la Meuse, de Liége à Maestricht, située
sur le territoire du Duché de Limbourg.
1851.
Convention entre la Belgique et les Pays-Bas concernant la navigation à
vapeur sur le canal de Terneuzen.
Convention entre la Belgique et les Pays-Bas pour la suppression des
péages sur la navigation de la Meuse mixte.
Convention entre la Belgique et les Pays-Bas pour la répression de la
fraude sur leurs frontières limitrophes.
Convention relative au chômage annuel et au curage des rivières et
canaux appartenant aux territoires de la Belgique et des Pays-Bas.
5 octobre 1851.
p. 264
1852.
Convention entre la Belgique et les Pays-Bas pour régler la surveillance
des plantations d'osiers sur les rives de la Meuse mixte.
Convention conclue en vue de faciliter l'établissement de chemins de fer
entre la Belgique et les Pays-Bas.
1853.
1855.
1856.
Convention additionnelle au Règlement du 20 mai 1845, relatif à la navi-
gation du canal de Gand à Terneuzen.
Convention entre la Belgique et les Pays-Bas pour régler l'admission de
consuls belges dans les colonies néerlandaises.
17 avril 1855
P. 275
Arrangement entre la Belgique et les Pays-Bas assimilant aux navires
de guerre, en ce qui concerne le pilotage sur l'Escaut et ses embou-
chures, les bâtiments de plaisir dits «‹ yachts ».
20 avril 1855
p. 280
Arrangement entre la Belgique et les Pays-Bas, portant modification de
la Convention du 6 novembre 1839, relative à la navigation du canal
de Maestricht à Bois-le-Duc.
1857.
1858.
1860.
1861.
1862.
1863.
Traité relatif à la suppression des péages du Sund et des deux Belts.
14 mars 1857
P. 283
Arrêté royal relatif aux droits de navigation sur les canaux de Gand à
Terneuzen et de Maestricht à Bois-le-Duc.
Convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres scien-
tifiques et littéraires entre la Belgique et les Pays-Bas.
P. 293
Convention réglant la police et la navigation à vapeur sur la partie de la
Meuse qui forme limite entre la Belgique et les Pays-Bas.
Déclarations relatives à l'arrestation des marins déserteurs, échangées
Traité concernant l'abolition du droit de Stade ou de Brunshausen.
Convention entre la Belgique et les Pays-Bas modifiant le Règlement du
20 mai 1843, relatif à la navigation du canal de Gand à Terneuzen.
24 septembre 1862
p. 320
Convention de commerce et de navigation eonclue entre la Belgique et
les Pays-Bas.
p. 323
Traité conclu entre la Belgique et les Pays-Bas pour régler le régime
des prises d'eau à la Meuse.