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p. 556

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1885.

Déclaration échangée entre la Belgique et les Pays-Bas au sujet des chô-
mages de la navigation sur les canaux de Bruges à l'Écluse, de Gand
à Terneuzen, de Liége à Maestricht et de Maestricht à Bois-le-Duc.
2 août 1884. .

P 586

1886.

1887.

Acte général de la Conférence de Berlin.

26 février 1885.

p. 588 Reconnaissance réciproque, dans les ports de Belgique et des Pays-Bas, des certificats de jaugeage délivrés dans les deux pays.

27 mars 1885

p. 605 Convention entre la Belgique et les Pays-Bas portant règlement de police et de navigation pour la partie de la Meuse située sur le territoire belge et modifiant le Règlement international du 20 mai 1843, relatif à la navigation de la Meuse.

p. 607

31 octobre 1885

.

Convention entre la Belgique et les Pays-Bas pour régler les conditions de la construction et de l'entretien d'un pont sur la Meuse à Macseyck. 7 avril 1886.

p. 621 Déclaration échangée entre la Belgique et les Pays-Bas pour l'extension au canal de Maestricht à Bois-le-Duc (Zuid Willems vaart) et à la Dièze canalisée jusqu'à Crèvecœur, de la ligne télégraphique internationale établie entre Liége et Smeermaas en vertu de la Déclaration du 10 août 1882.

10 avril 1886

p. 624 Déclaration relative à la Convention internationale du 14 mars 1884 concernant la protection des câbles télégraphiques sous-marins.

1er décembre 1886.

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.

16 novembre 1887.

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p. 627 Déclaration entre la Belgique et les Pays-Bas en vue d'améliorer le sort de certaines catégories de prostituées.

18 décembre 1886 . .

.

p. 629

Convention entre la Belgique, l'Allemagne, le Danemark, la France, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas, pour remédier aux abus qu'engendre parmi les pêcheurs le trafic des spiritueux dans la mer du Nord, en dehors des eaux territoriales.

p. 630

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