 | Charles de Vaulx - Forestry law and legislation - 1827 - 376 pages
...raison de « la contenance des terreins semés ou plantés. » L'autre par M. Duhamel qui porte : « Les semis « et plantations de bois sur le sommet et le penchant « des montagnes , seront exempts de tout impôt « pendant vingt ans ». M. Lemore déclare qu'il se réunit à l'amendement... | |
 | France - 1827 - 794 pages
...prescriront par deux ans , à dater de l'époque où le défrichement aura été consommé. 225. Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans. La présente loi, discutée, délibérée... | |
 | L. Gagneraux - Fishery law and legislation - 1827 - 470 pages
...cette opinion. L'amendement de M. Duhamel , auquel j'ai réuni le mien, a pour objet d'encourager les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes. Nous demandons ensuite le dégrèvement de la contribution, à titre d'encouragement, et comme conséquence... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...prescriront par deux ans, à dater de l'époque où le défrichement aura été consommé. aa5. Les semis et plantations de bois, sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes , seront exempts de tout impôt pendant vingt ans. PROJET DE CODE sua LA PÈCHE FLUVIALE,... | |
 | Biography - 1840 - 822 pages
...^••«•c» recettes. imposé ces édifices, l'eut se serait payé l'impôt à lui-même ; 2° les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes, les terres vaines et vagues mises en culture, puis les marais desséchés : l'intérêt... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...prescriront par deux ans, à dater de l'époque où le défrichement aura été consommé. 22 5. Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans. o 676— LISTE DU JURY ET DES ÉLECTEURS.... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835 - 694 pages
...son art. 226, a accordé une exemption d'impôt pour vingt aus à tout propriétaire qui opérerait des semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes. C'est une sorte de prime d'encouragement; mais at-elle été suffisante? c'est ce dont il est permis de douter.... | |
 | A. J. Ch Beaucantin - 1837 - 16 pages
...ou du semis , qu'au quart de celui des terres d'égale valeur non plantées. (Ibid, art. 116.) Les semis et plantations de bois, sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes, seront exempts de tout impôt pendant vingt ans. (Code forestier, art. 225.) La cotisation... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...deux ans, à dater de l'époque où le défrichement aura été consommé. F. 183, 186, 187. »*s. Les 1. K. MK 12 3 55 8 71 a 56 6 30 » 32 C 16 a 24 7 28 1 Ain Bourg . . . et sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans. • * • ÉTAT DES DÉPARTEMENTS,... | |
 | Jean Basile Thomas - Forests and forestry - 1840 - 1164 pages
...prescriront par deux ans , à dater de l'époque où le défrichement aura été consommé. 225. T- Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans. TARIF DES AMKNDES A PRONONCER PAR... | |
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Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans. 
