Des sentences indéterminées |
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... est prédéterminée , la durée effective entièrement subordonnée au résultat du ré- gime pénitentiaire et aux décisions d'une autorité adminis- ( 1 ) Du système pénal , 1827 . 1 trative . A côté de ces ancêtres de l'idée 15.
... est prédéterminée , la durée effective entièrement subordonnée au résultat du ré- gime pénitentiaire et aux décisions d'une autorité adminis- ( 1 ) Du système pénal , 1827 . 1 trative . A côté de ces ancêtres de l'idée 15.
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... décision qui viendra interrompre l'exécution de la peine , l'autorité compétente la prendra au moment opportun , qu'elle aura seule choisi , lorsqu'elle jugera utile de fixer la date prochaine de la libération ou même de la réaliser ...
... décision qui viendra interrompre l'exécution de la peine , l'autorité compétente la prendra au moment opportun , qu'elle aura seule choisi , lorsqu'elle jugera utile de fixer la date prochaine de la libération ou même de la réaliser ...
Page 19
... décision ultérieure d'une autorité sans doute pénitentiaire , la durée la plus longue ( et peut- être aussi la plus courte ) de l'emprisonnement est d'avance fixée . Ainsi le détenu est assuré de recouvrer sa liberté , dans l'hypothèse ...
... décision ultérieure d'une autorité sans doute pénitentiaire , la durée la plus longue ( et peut- être aussi la plus courte ) de l'emprisonnement est d'avance fixée . Ainsi le détenu est assuré de recouvrer sa liberté , dans l'hypothèse ...
Page 20
... n'aurait plus que la valeur d'une décision provisoire . L'un et l'autre de ces deux derniers procédés maintiendrait , mais plus ou moins réel ou fictif , le droit qui appartient au juge de limiter dans sa sentence les conséquences de la 20.
... n'aurait plus que la valeur d'une décision provisoire . L'un et l'autre de ces deux derniers procédés maintiendrait , mais plus ou moins réel ou fictif , le droit qui appartient au juge de limiter dans sa sentence les conséquences de la 20.
Page 40
... décision du tribunal qui a infligé la condamnation , mais soit ( 2 ) par l'au- torité d'un tribunal différent , le tribunal colonial de la rési- dence du relégué , soit ( 3 ) , à la suite d'une libération condi- tionnelle accordée par ...
... décision du tribunal qui a infligé la condamnation , mais soit ( 2 ) par l'au- torité d'un tribunal différent , le tribunal colonial de la rési- dence du relégué , soit ( 3 ) , à la suite d'une libération condi- tionnelle accordée par ...
Common terms and phrases
absolue Administration pénitentiaire Alfred Gautier amendement appréciation Brockway Bulletin châtiment chiffre Code Code pénal commission de surveillance condamnation Congrès pénitentiaire coupable courte peine crime criminalistes criminel culpabilité d'amendement d'Elmira décision délinquants délit délits détenu détermination directeur doit dosage doute durée Elmira établissement États-Unis fixation garantie gibles gravité Hamel Ibidem incorrigibles indé indéter indétermi infliger infraction judiciaire juge justice Kraepelin l'acte l'Administration l'audience l'autorité exécutive l'emprisonnement l'établissement l'idée l'œuvre légale législateur libération conditionnelle Liszt magistrat malfaiteurs maximum ment mesure méthode minimum morale nécessaire pabilité PAUL OTLET peine fixe peine indéterminée peine préfixe peine principale peut-être Philosophie pénale posteriori précisément prédéterminée présente principe prison prisonnier projet prolongée prononcé question réaliser récidive récidivistes reclassement Reformatory réforme régime relativement indéterminée relégation répression Saint-Pétersbourg salaire sentence indéterminée serait session de l'Union seule sion société Sternau Stockholm système de sentences système pénal Tarde taux tence tion tribunal tutelle administra Van Hamel von Liszt Winter
Popular passages
Page 81 - ... au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 francs au moins et de 3,000 francs au plus.
Page 42 - Lorsque l'accusé aura moins de seize ans , s'il est décidé qu'il a agi sans discernement il sera acquitté , mais il sera , selon les circonstances , remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera et qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura atteint sa 20e année. * S'il est décidé qu'il a agi avec discernement , les...
Page 184 - ... and full power to enforce such rules and regulations, and to retake and reimprison any convict so upon parole is hereby conferred upon said board, whose written order certified by its secretary...
Page 182 - La mise en liberté provisoire sera prononcée toutes les fois que l'enfant qui en est l'objet sera considéré comme ayant reçu une instruction scolaire et professionnelle suffisante, après avis de l'autorité administrative, et pourvu qu'il soit justifié que l'enfant sera l'objet d'une surveillance continue, qu'il aura du travail assuré, et qu'il sera pourvu à tous ses besoins matériels et moraux.
Page 184 - ... to return to actual custody any conditionally released or paroled prisoner; and it is hereby made the duty of all officers to execute said order the same as ordinary criminal process SEC.
Page 9 - ... équivalente est possible et désirable. 8. En ce qui concerne les peines d'emprisonnement de longue durée, l'Union estime qu'il faut faire dépendre la durée de l'emprisonnement, non pas uniquement de la gravité matérielle et morale de l'infraction commise, mais aussi des résultats obtenus par le régime pénitentiaire.
Page 45 - En cas de désobéissance à cet ordre, le gouvernement aura le droit de faire arrêter et détenir le condamné, durant un intervalle de temps qui pourra s'étendre jusqu'à l'expiration du temps fixé pour l'état de la Surveillance spéciale.
Page 183 - The term of such imprisonment, of any person so convicted and sentenced, shall be terminated by the managers of the reformatory, as authorized by this act; but such imprisonment shall not exceed the maximum term provided by law for the crime for which the prisoner was convicted and sentenced.