 ... équivalente est possible et désirable. 8. En ce qui concerne les peines d'emprisonnement de longue durée, l'Union estime qu'il faut faire dépendre la durée de l'emprisonnement, non pas uniquement de la gravité matérielle et morale de l'infraction...  Des sentences indéterminées - Page 9by Frédéric Lévy - 1896 - 190 pagesFull view - About this book
 | International Prison Commission - Prisons - 1889
...substitution à l'emprisonnement de mesures d'une efficacité équivalente est possible et désirable. 8. En ce qui concerne les peines d'emprisonnement de...et morale de l'infraction commise, mais aussi des résultats obtenus par le régime pénitentiaire. 9. En ce qui concerne les délinquants d'habitude... | |
 | Société générale des prisons (France) - Prisons - 1889 - 972 pages
...substitution à l'emprisonnement demesures d'une efficacité équivalente est possible et désirable. 8. En ce qui concerne les peines d'emprisonnement de...et morale de l'infraction commise, mais aussi des résultats obtenus par le régime pénitentiaire. 9. En ce qui concerne les délinquants d'habitude... | |
 | Law reports, digests, etc - 1890 - 920 pages
...substitution à l'emprisonnement de mesures d'une efficacité équivalente est possible et désirable. 8° En ce qui concerne les peines d'emprisonnement de...et morale de l'infraction commise, mais aussi des résultats obtenus par le régime pénitentiaire. 9° En ce qui concerne les délinquants d'habitude... | |
 | Albéric baron Rolin - 1890 - 72 pages
...complètement l'emprisonnement de courte durée. Nous aurons l'occasion de revenir sur ce point. « VIII. En ce qui concerne les peines d'emprisonnement de...l'Union estime qu'il faut faire dépendre la durée de l'emprison« nement, non pas uniquement de la gravité matérielle et morale de « l'infraction commise,... | |
 | International Association of Penal Law - Criminal law - 1891 - 268 pages
...substitution à l'emprisonnement de mesures d'une eff1cacité équivalente est possible et désirable. 8. En ce qui concerne les peines d'emprisonnement de...et morale de l'infraction commise, mais aussi des résultats obtenus par le régime pénitentiaire. 9. En ce qui concerne les délinquants d'habitude... | |
 | Jan Derk ten Bruggen Cate - Indeterminate sentences - 1893 - 126 pages
...vereeniging heeft zelfs over ons onderwerp eene bepaling in haar program opgenomen, n 1. art. 8, dat luidt: »En ce qui concerne les peines d'emprisonnement de...l'Union estime qu'il faut faire dépendre la durée de remprisonnement, non pas uniquement de la gravité matérielle et morale de l'infraction commise, mais... | |
 | Institut international de sociologie - Societies - 1899 - 526 pages
...et désirable qu'on substitue à la prison des MESURES qui aient une efficacité équivalente; 8° En ce qui concerne les peines d'emprisonnement de longue durée, l'Union estime qu'on doit faire dépendre leur durée non seulement de la gravité matérielle et morale de Finfraction... | |
 | 1890 - 614 pages
...substitution à l'emprisonnement de mesures d'une efficacité équivalente est possible et désirable. 8° En ce qui concerne les peines d'emprisonnement de...et morale de l'infraction commise, mais aussi des résultats obtenus par le régime pénitentiaire. 9° En ce qui concerne les délinquants d'habitude... | |
 | International law - 1889 - 810 pages
...substitution à l'emprisonnement de mesures d'une efficacité équivalente est possible et désirable. 8. En ce qui concerne les peines d'emprisonnement de...et morale de l'infraction commise, mais aussi des résultats obtenus par le régime pénitentiaire. 9. En ce qui concerne les délinquants d'habitude... | |
 | International Association of Penal Law - Criminal law - 1889 - 262 pages
...substitution à l'emprisonnement de mesures d'une efficacité équivalente est possible et désirable. 8. En ce qui concerne les peines d'emprisonnement de...l'emprisonnement, non pas uniquement de la gravité materielle et morale de l'infraction commise, mais aussi des résultats obtenus par le régime pénitentiaire.... | |
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