...4° (La réponse à la question relative iX la récidive eat renvoyée à la lre Section.). — 5° La mise en liberté provisoire sera prononcée toutes...instruction scolaire et professionnelle suffisante, après avia de l'autorité administrative, et pourvu qu'il soit justifié que l'enfant sera l'objet d'une...

...— 4° (La réponse a la question relative à la récidive est renvoyée b la lre Section.). — 5" La mise en liberté provisoire sera prononcée toutes...considéré comme ayant reçu une instruction scolaire et professiounelle suffisante, après avis de l'autorité administrative, et pourvu qu'il soit justifié...

...libération définitive et la section se prononce en ce sens. M. NASSOY propose la formule suivante : 5° La mise en liberté provisoire sera prononcée toutes les fois que l'enfant qui en est V objet sera considéré comme ayant reçu une instruction scolaire etprofessionnelle suffisante, après...

...être repris de nouveau; son texte, indiquant suffisamment son but, n'a pas besoin de commentaires : « La mise en liberté provisoire sera prononcée toutes...pourvu qu'il soit justifié que l'enfant sera l'objet d'uni- surveillance continue, qu'il aura du travail assuré et qu'il sera pourvu à tous ses besoins...

...— (La réponse à la question relative à la récidive est renvoyée à la I™ Section.) V. — La mise en liberté provisoire sera prononcée toutes...sera pourvu à tous ses besoins matériels et moraux. VI. — Pour empêcher les enfants de devenir des vagabonds ou des mendiants, il faut : 1° Priver...

...pénitentiaire de Paris at-il admis les résolutions suivantes : Sur la quatrième question (4° section) : La mise en liberté provisoire sera prononcée toutes les fois que l'enfant sera considéré comme ayant reçu une instruction scolaire et professionnelle suffisante, l'Autorité...