 Lorsque l'accusé aura moins de seize ans , s'il est décidé qu'il a agi sans discernement il sera acquitté , mais il sera , selon les circonstances , remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant...  Des sentences indéterminées - Page 42by Frédéric Lévy - 1896 - 190 pagesFull view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...peut , suivant les circonstances, ordonner que le coupa]>le sera rendu à ses pareils , ou qu'il sera conduit dans une maison de correction pour y être...tel nombre d'années que le jugement déterminera. (Code Pénal de 1791 , ire partie , litre 5 , art. i et a.) Les enfans et tous ceux qui sont mineurs... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...coupable sera rendu à ses pareils, ou qu'il sera conduit dans une maison de correction, pour y cire élevé et détenu pendant tel nombre d'années que...déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque à lacpuelle il aura atteint l'âge de vingt ans. Art. 3. « Si les jurés décident que le coupable... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 500 pages
...qu'il sera conduit dans la maison de correction, pour y être élevé et détenu pendant tet'nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque à laquelle l'enfant aura atteint l'âge de 2o ans. iil. Si les jurés décident que 'le coupable a... | |
 | Law - 1795 - 806 pages
...coupable sera rendu à ses parens, ou »« qu'il sera conduit dans une maison de correc»» tion , pour y être élevé et détenu pendant tel » nombre d'années , que le jugrmem déterrai»» nera ,' et oui toutefois ne pourra excc-der »•? l époque à laquelle il aura... | |
 | Scipion Jérôme Bexon - Criminal law - 1800 - 462 pages
...examiner si les paren» en sont dignes par leur probité. Mais il ajoute , ou qu'il sera conduit dans un» maison de correction pour y être élevé et détenu...déterminera , et qui toutefois ne pourra excéder l'âge où l$ " condamné aura atteint l'âge da vingt ans. Cette peine laissée ainsi à l'arbitrage... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 530 pages
...discernement, il » sera acquitté ; mais il sera, selon les circons» tances, remis à ses parens, ou conduit dans » une maison de correction , pour y...nombre d'années que le. » jugement déterminera; ce qui toutefois ne » pourra excéder l'époque où il aura accompli » sa vingtième année. » Cette... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 474 pages
...de la négative , il doit être acquitté , et , suivant les circonstances, remis à ses parens, ou conduit dans une maison de correction , pour y être...que le jugement déterminera , et qui, toutefois, «e peut excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année. S'il est décidé qu'il a agi... | |
 | Michel Lepeletier de Saint Fargeau, Louis Michel Lepeletier de Saint-Fargeau - France - 1826 - 524 pages
...suivant les circonstances, ordonner que l'enfant sera rendu à ses parens , ou qu'il sera conduit dans la maison de correction pour y être élevé et détenu...déterminera , et qui toutefois ne pourra excéder l'époque de la majorité de l'enfant. 3. Si les jurés décident que le coupable a commis le crime avec discernement,... | |
 | Michel Le Peletier de Saint-Fargeau - 1826 - 528 pages
...les circonstances , ordonner que l'enfant sera rendu à ses parens , ou qu'il sera conduit dans la maison de correction pour y être élevé et détenu...déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque de la majorité de l'enfant. 3. Si les jurés décident que le coupable a commis le crime avec discernement... | |
 | 1863 - 392 pages
...66, le juge acquittant le mineur peut, au lieu de le remettre à ses parents, « ordonner qu'il sera conduit dans une maison de correction, pour y être...tel nombre d'années que le jugement déterminera. » Celle-ci, comme les autres, a fait naître de nombreuses questions, que nous avons déjà examinées... | |
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