PASICRISIE OU RECUEIL GÉNÉRAL DE LA JURISPRUDENCE DES COURS DE FRANCE ET DE BELGIQUE, EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, GRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF; CLASSÉ DANS L'ORDRE CHRONOLOGIQUE, DEPUIS LA CRÉATION DE LA COUR DE CASSATION, JUSQU'A CE JOUR, CONTENANT LES ARRÊTS NOTABLES DES RECUEILS DE SIREY, DE DALLOZ, DE TARTE ET FOURNIER, DU JOURNAL DU PALAIS, DU BULLETIN DE CASSATION, DU JOURNAL DES AVOUÉS, DES NOTAIRES, ETC., AVEC DES NOTES DE CONCORDANCE, PRÉSENTANT, SUR CHAQUE QUESTION, UN TABLEAU RÉSUMÉ DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE, AINSI QUE DES OBSERVATIONS CRITIQUES, PAR L. M. DEVILLENEUVE, ANCIEN DIRECTEUR DU BULLETIN OFFICIEL DE CASSATION, CONTINUateur depuis 1831 du reçuri SIREY, AVOCAT AUX CONSEILS DU ROI ET A LA COUR DE CASSATION DE FRANCE. ET PAR A. CARETTE, AVOCAT AUX CONSEILS DU ROI ET A LA COUR DE CASSATION DE FRANCE. COMPLÉTÉ, POUR LA BELGIQUE, PAR LA REFORME DES COLLECTIONS BELGES DE SPRUTT ET WYNS, DE SANFOURCHE-LAPORTE, DE LA JURISPRUDENCE DU XIX SIÈCLE, DES RECUEILS DES COURS DE LA HAYE, et de liége, ET ENRICHI D'UN TRÈS-GRAND NOMBRE D'ARRÊTS INÉDITS; SUIVI DE TABLES, PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE ET MÉTHODIQUE, PRÉSENTANT TOUS LES AVANTAGES DES COLLECTIONS ALPHABÈTIQUES. PASICRISIE. TROISIÈME SÉRIE. ABONNEMENT ANNUEL. COURS DE FRANCE, 1832 Ile PARTIE. ARRÊTS DE LA COUR D'APPEL. 15 ου RECUEIL GÉNÉRAL DE LA JURISPRUDENCE DES COURS DE FRANCE ET DE BELGIQUE, EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINElle, de droit PUBLIC ET ADMINISTRATIF. TROISIÈME SÉRIE. ABONNEMENT ANNUEL. COURS DE FRANCE, 1852. II PARTIE. ARRÊTS DE LA COUR D'APPEL. Bruxelles. MELINE, CANS ET COMP, LIBRAIRES-ÉDITEURS, BOULEVARD DE WATERLOO, 35. 1854 |