TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES LOIS, Ordonnanecs, &c. contenues dans le

Tome VII de la 8. série du Bulletin des Lois.

OBSERVATION.

Les Ordonnances dont les titres suivent ont une date antérieure

au 1er juillet 1827. Voyez ci-après, page xiij, la chronologie des Lois

et Ordonnances publiées pendant le second semestre de 1827.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une * sont ceux des

ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

Idem.

au sieur Orlent dit Orland....

aux sieurs Wilhelmus et Tihange....

* ORDONNANCE du Roi qui réintègre le sieur
Mathieu-Jacques-Philippe-Auguste de Fleyres
dans la qualité et les droits de Français,
et l'autorise à continuer de servir près de
S. M. le Roi d'Espagne.....

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité au sieur

Werdin.

au sieur Lacombe..

au sieur Arnulf, dit Arneuf..

aux sieurs Dietschi et Wilmenech..

au sieur Leufgen.... . .

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-

tation d'une donation faite à la commune

du Fresne-Poret...

15 Mars. ORDONNANCE du Roi qui approuve l'adju-

dication de la construction d'un pont sus-

pendu sur l'Ain à Thoirette.....

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des

lettres de déclaration de naturalité au sieur

Hackenberger......

29.

1er Avril. *ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

185. 313.

185.

316.

5.29.

185. 316.

175.

35.

175.

35.

DATES

des Lois, &c.

s Avril 1827.

8.

Idem.

II.

Idern.

15.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

ceptation de dons et legs faits aux fabriques.
des églises de Saint-Martin-ès-Vignes, de
Saint-Blancard, de Saint-Hilaire de Briouze,
de la Flèche, de Kaysersberg et de Notre-
Dame de Versailles; aux séminaires de
Nancy et de Fréjus, aux communautés de
religieuses de Cremieu, de Rodès et de
Quimperlé, et aux congrégations des reli-
gieuses de Saint-Pierre de Grenoble et des
sceurs de la Providence de Portieux....... . . .
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de donations faites à la fabrique
de l'église du Bourg-Saint-Léonard et à la
congrégation des sœurs de la Providence
de Langres....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux desservans suc-
cessifs de Sury-en-Vaux, au séminaire de
Quimper, et aux fabriques des églises de
Plougar, de Saint-Thegonnec, de Trefflez
et d'Avranches..

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Melay, de Versailles, de
Brainville, de Greville, de Langres, de
Beauregard, d'Ervy, de Montabot et de
Régneville; aux séminaires de Nancy, de
Soissons et de Langres....

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au
sieur Gallowski.

au sieur Joset...

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation d'une fondation faite pour l'éta-
blissement de trois sœurs de charité dans
l'ancienne paroisse de Saint-Firmin à
Amiens, et d'un legs fait à la fabrique de
l'église de Faucoucourt..

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

TITRES DES LOIS, &c.

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Plougoumelen, de Theix, de
Verdun-sur-le-Doubs, du Faouet, de La-
vaudan, de Sainte-Livière et de Bezonne..
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Souberan et Bucher....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises d'Anglus, de Bois de Cené, de
Carquebut, de Goudelin, de Padoux, de
Plouer, de Nantes, de Montsurs et de Lam-
merville, et au séminaire de Toulouse....
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Daw....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Nevers, de Briouze, de Cam-
brai, de Saint-Viaud, de Coulommiers,
de
Notre-Dame de Liesse, de Thuré, de
Saint-Étienne, de Douai, de Saint-Remi,
de la Bellière, de la Roque-Saint-Sernin,
d'Ancerville, du Buat et de Juville, et au
séminaire de Nantes.....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises d'Avignon, de Chessy, de
Sainte-Flaive, d'Argentré, de Xaronval,
d'Ampoigné, de Dijon, de Béthencourt,
d'Epagne, de Fleury, de Vizille et de Va-
lognes; aux séminaires de Troyes et d'Aire,
et aux religieuses ursulines de Saint-Servan
et de Chirac......

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de donations faites aux religieuses
ursulines de Dôle et de Tours, aux sœurs
de la Retraite de Rennes, et aux dames de