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LA LÉGISLATION
DE
L'INSTRUCTION PRIMAIRE
EN FRANCE.
EN FRANCE
DEPUIS 1789 JUSQU'A NOS JOURS.
RECUEIL
DES
Lois, Décrets, Ordonnances, Arrêtés, Règlements,
Décisions, Avis, Projets de lois,
SUIVI D'UNE TABLE ANALYTIQue et précédé D'UNE INTRODUCTION HISTORIQUE
PAR
M. GREARD, clare
Inspecteur général de l'Instruction publique, Directeur de l'Enseignement primaire de la Seine.
TOME III.
TABLE ANALYTIQUE.
PARIS,
CHARLES DE MOURGUES FRÈRES,
IMPRIMEURS DE LA PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE,