Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volume 14Dalla Stamperia reale, 1865 - Delegated legislation |
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accordata alcuna altre Amministrazione articoli Articoli di Legge assegnato atti atto Autorizzazione cancelliere cancellieri CAPO carico carta caso causa ciascun civile Codice di procedura colla commercio comprese comuni Consiglio conti copia corte credito d'Italia d'ordine data Decreto delegato dell'articolo demaniali deposito dicembre dichiarazione Disposizioni documenti dovrà dovranno dritto eseguiti fare Firenze fissato generale giorno giudice giudiziario giustizia Governo GRAZIA ibid Impiegati indennità indicati iscritto Legge Legge e Regol Lire Cent luogo maggiore mandato Marina materia medesimo ministero norme numero nuovo oltre operazioni Ordiniamo originale osservare penale pene Personale persone portate possono posti potrà potranno precedente prescritto presente presidente presso pretori procedere procuratore Provincie provvedimento pubblico pubblico ministero pure registro Regno Regol relative ricevuta richiesta ricorso sarà saranno scritturazione sentenza servizio Sigillo somma speciali spedita spese spetti stabilito tariffa tassa tenuti termini testimoni titolo trasferta tribunale ufficiale uscieri vacazione verbale Visto VITTORIO EMANUELE zione
Popular passages
Page 3968 - Les dépêches télégraphiques peuvent être adressées: Soit à plusieurs destinataires dans des localités différentes; Soit à plusieurs destinataires dans une même localité ; Soit à un même destinataire, dans des localités différentes , ou à plusieurs domiciles dans la même localité. Dans les deux premiers cas, chaque exemplaire de la dépêche ne doit porter que l'adresse qui lui est propre, à moins que l'expéditeur n'ait demandé le contraire.
Page 3979 - La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 3971 - Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour autant de mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant.
Page 3959 - Grand Officier de l'Ordre Impérial de la Légion d'honneur, etc., etc., etc., son Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à la Cour de France Et Sa Majesté l'Empereur des Ottomans : Mouhammed-Emin-Aali-Pacha, Grand Vizir de l'Empire Ottoman, décoré des Ordres Impériaux du Medjidié et du Mérite de première 'classe...
Page 3962 - L'expéditeur d'une dépêche privée peut toujours être tenu d'établir la sincérité de la signature dont la dépêche est revêtue.
Page 3966 - ... une année, à compter de leur date, avec toutes les précautions nécessaires au point de vue du secret. Passé ce délai, on peut les anéantir.
Page 3971 - Tout caractère isolé, lettre ou chiffre, est compté pour un mot; il en est de même du souligné. ' Les signes de ponctuation, traits d'union, apostrophes, guillemets, parenthèses, alinéas, ne sont pas comptés. Sont toutefois comptés pour un chiffre, les points, les virgules et les barres de division qui entrent dans la formation des nombres.
Page 3969 - C. déclarent adopter, pour la formation des tarifs internationaux, les bases ci-après : La taxe applicable à toutes les correspondances échangées, par la même voie, entre les bureaux de deux quelconques des Etats Contractants sera uniforme. Un même Etat pourra toutefois être subdivisé, pour l'application de la taxe uniforme, en deux grandes divisions territoriales au plus.
Page 3969 - Les hautes parties contractantes déclarent adopter, pour la formation des tarifs internationaux, les bases ci-après : La taxe applicable à toutes les correspondances échangées, par la même voie, entre les bureaux de deux quelconques des États contractants, sera uniforme. Un même...
Page 3975 - Les taxes peuvent être réglées d'un commun accord, d'après le nombre des télégrammes qui ont franchi la frontière, abstraction faite du nombre des mots et des frais accessoires. Dans ce cas, les parts de l'Etat limitrophe et de chacun des Etats suivants, s'il ya lieu, sont déterminées par des moyennes établies contradictoirement (Art. LXXVI, § 3). 6.