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Books Books 1 - 10 of 50 on ... une année, à compter de leur date, avec toutes les précautions nécessaires....
" ... une année, à compter de leur date, avec toutes les précautions nécessaires au point de vue du secret. Passé ce délai, on peut les anéantir. "
Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia - Page 3966
1865
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891
...documents y relatifs, retenus par les ad ministrations , sont consi-rvés au moins pendant six mois à compter de leur date, avec toutes les précautions nécessaires au point de vue du secret. 2. Ce délai est porté à douie mois pour les télégrammes du régime extra-européen. LX1X. 1. Les...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 3

Austria - Austria - 1878
...dépêches, les bandes de signaux -ou pièces analogues, sont conservés au moins pendant six mois, à •compter de leur date, avec toutes les précautions nécessaires au point de vue du secret. Ce délai est porté à dix-huit mois pour les dépêches enregistrées. Article 23. Les originaux...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1868
...dépêches, les bandes de signaux ou pièces analogues sont conservés au moins pendant une année, i compter de leur date, avec toutes les précautions...secret. Passé ce délai, on peut les anéantir. Art. 25. Les originaux et les copies des dépêches ne peuvent être communiqués qu'à l'expéditeur ou...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1872
...des dépêches, les bandes de signaux ou pièces analogues sont conservés au moins pendant six mois, à compter de leur date, avec toutes les précautions nécessaires au point de vue du secret. Ce délai est porté a dix-huit mois pour les dépêches enregistrées. Art. 33. Les originaux et les...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-4; Volumes 19-20

Diplomatic and consular service, French - 1886
...les documents y relatifs, retenus par les Administrations, sont conservés au moins pendant six mois, à compter de leur date, avec toutes les précautions nécessaires au point de vue du secret. 2 Ce délai est porté à dix-huit moispour lestélégrammes extra-européens. LXIX. — i. Les originaux...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 7

Turkey - Turkey - 1892
...originaux et les copies des dépêches, les bandes des signaux ou pièces analogues sont conservés au moins pendant une année, à compter de leur date,...secret. Passé ce délai, on peut les anéantir. Art. 23. — Les originaux et les copies des dépêches ne peuvent être communiqués qu'à l'expéditeur...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - 1865
...Gouvernements contractants. SECTION VI. Des archives. XXI. — Les originaux et les copies des dépêches, les bandes de signaux ou pièces analogues sont conservés...du secret. Passé ce délai on peut les anéantir. XXII. — Les originaux et les copies des dépèches ne peuvent ôtre communiqués qu'à l'expéditeur...
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Documents diplomatiques de la Conférence télégraphique internationale de Paris

France. Ministère des affaires étrangères - Telegraph - 1865 - 310 pages
...Gouvernements contractants. SECTION VI. DES ARCHIVES. Airr. Les originaux et les copies des dépêches, les bandes de signaux ou pièces analogues sont conservés...précautions nécessaires au point de vue du secret. ART. 22. 17 Les originaux et les copies des dépêches ne peuvent être communiqués qu'à l'expéditeur...
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Grossherzoglich-Badisches Regierungs-Blatt, Volume 63

Law - 1865
...Gouvernements contractants. SECTION VI. DES AECHIVES. Art. 21. Les originaux et les copies des dépêches, les bandes de signaux ou pièces analogues sont conservés...les archives des bureaux au moins pendant une année k compter de leur date, avec toutes les précautions nécessaires au point de vue du secret. SBermdjtong...
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Annales télégraphiques, Volume 8

Telegraph - 1865
...copies de dépêches ainsi que les bandes de signaux ou pièces analogues, pendant dix-huit mois a compter de leur date, avec toutes les précautions nécessaires au point de vue du secret. Passé les délais ci-dessus, ces documents sont anéantis. (C. : art. 5, Secret.) ART. 22. Communication...
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